L’UE devrait prendre en compte les besoins militaires de l’Ukraine dans la conception de sa future stratégie de l’industrie de la défense, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen jeudi (30 novembre).
« Notre stratégie ne peut être complète que si elle prend également en compte les besoins et la capacité industrielle de l’Ukraine », a déclaré Ursula von der Leyen lors de son discours au forum annuel de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
La présidente de l’exécutif européen a déclaré que l’Ukraine devrait être intégrée dans les programmes de défense de l’UE afin de répondre à ses besoins dans la guerre qu’elle mène contre l’invasion russe.
« La première étape pour y parvenir est d’impliquer l’Ukraine dans le processus de consultation sur la stratégie industrielle » de l’Union, a déclaré Mme von der Leyen. « Cela devrait permettre d’intégrer l’Ukraine dans certains de nos programmes de défense, avec l’accord du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant. »
Ces commentaires interviennent alors que la Commission européenne s’apprête à proposer, au début de l’année prochaine, son programme pour l’industrie européenne de la défense, qui couvrira notamment les moyens de financement.
La Commission européenne consulte actuellement l’industrie de la défense et les États membres afin d’élaborer sa stratégie industrielle de défense européenne (EDIS). Cette dernière a pour objectif de rendre la capacité de production plus flexible et plus résiliente grâce à la coopération afin de produire les capacités nécessaires urgemment.
Cela dit, la coopération reste l’exception plutôt que la règle. Bruxelles s’efforce depuis plusieurs mois d’aider les entreprises européennes de défense à augmenter leur production afin de répondre aux nouvelles demandes découlant de la guerre.
Mme Von der Leyen a déclaré que « le plus urgent serait d’étudier de nouvelles possibilités de coopération en matière de défense dans le cadre des traités actuels », qui interdisent l’achat d’armes avec le budget de l’UE.
Des dépenses record
L’appel à une plus grande consolidation de la stratégie industrielle de l’Union intervient alors que les dépenses de défense de l’UE ont atteint un record l’année dernière : 240 milliards d’euros, selon les chiffres de l’AED publiés jeudi (30 novembre).
Ce chiffre représente une augmentation globale de 6 % par rapport à 2021. Ces chiffres s’expliquent par la guerre russe en Ukraine, les 27 États membres de l’UE ayant livré leurs stocks à Kiev et augmenté leurs achats de nouveaux matériels.
Six pays ont augmenté leurs dépenses de plus de 10 %, et la Suède, candidate à l’adhésion à l’OTAN, a dépensé plus de 30 % de plus que l’année précédente.
« Nos forces armées doivent être prêtes pour une phase beaucoup plus contraignante », a déclaré Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et responsable de l’AED. « S’adapter à ces nouvelles réalités signifie avant tout investir davantage dans la défense », a-t-il ajouté.
M. Borrell a toutefois prévenu qu’en dépit de ces augmentations, l’Union européenne restait confrontée à des « lacunes importantes en matière de capacités » et continuait d’être « à la traîne par rapport à d’autres acteurs mondiaux ».
Planifier, acheter et détenir de manière « conjointe »
Pour Ursula von der Leyen, la priorité est la « fonction de planification stratégique ». La cheffe de l’exécutif de l’UE appelle à une « programmation plus conjointe », qui « relie » la planification nationale et au niveau européen pour donner « de la prévisibilité à l’industrie et réduire la fragmentation du côté de la demande et de l’offre ».
À long terme, cela pourrait aider à développer des capacités et des projets phares d’intérêt commun (PIC) qui sont « européens par nature » dans les domaines du cyberespace, du transport stratégique, de la défense aérienne et des satellites, par exemple, « sur lesquels nous devons concentrer nos efforts et nos ressources ».
Pour garantir le regroupement de la demande, l’UE doit examiner « comment les États-Unis créent une demande stable pour l’industrie, réduisent les coûts et facilitent les transactions d’exportation par le biais du programme de ventes militaires à l’étranger », a-t-elle déclaré, en référence à une idée mentionnée dans les questionnaires envoyés aux États membres et à l’industrie.
Lors du forum, le président du Conseil européen, Charles Michel, a lui aussi appelé les États membres à mieux coopérer pour sécuriser la chaîne de valeur.
« Seule une action européenne coordonnée nous permettra d’avoir accès aux matières premières essentielles pour augmenter la production militaire nationale », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de sécuriser la production du graphite, un élément indispensable, dont la Chine est le principal fournisseur.
600 milliards d’euros
La présidente de la Commission souhaite également un accès pour les entreprises à des possibilités de financement public et privé.
« Nous devons explorer tous les moyens possibles de récompenser, d’encourager et de compenser les coûts de la coopération et de la compétitivité industrielle » dans le cadre de la stratégie « en suggérant de nouvelles possibilités de financement », a déclaré Mme von der Leyen.
Les fonds de l’UE pourraient encourager la recherche et la propriété conjointe.
Pourraient également être envisagés une exemption de TVA non seulement pour les achats conjoints mais aussi pour la « propriété conjointe » des capacités de défense, de nouvelles règles pour la Banque européenne d’investissement (BEI) et un traitement spécial du secteur de la défense dans les règles de l’UE relatives à la dette.
Pour cela, la Commission européenne proposera le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) « au début de l’année prochaine », basé sur l’action de soutien à la production de munitions (ASAP), et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) comme mesure phare dans le prochain budget de l’UE (2028-2035), qui devrait par ailleurs « être financé de manière adéquate ».
Charles Michel a déclaré que les Vingt-Sept « peuvent investir au moins 600 milliards d’euros au cours des dix prochaines années », les invitant à ne pas réduire leurs budgets.
Selon lui, si, au cours des dix prochaines années, les États membres continuaient à investir autant qu’en 2023, ils dépenseraient déjà 600 milliards d’euros pour la défense.
« Avec 600 milliards d’euros, nous pouvons faire de grandes choses ; cela pourrait représenter un tournant décisif », a-t-il ajouté.
Des règles plus simples
Un autre objectif est de « simplifier les règles et de les rendre plus efficaces », a déclaré Mme von der Leyen.
« Nous avons besoin d’un cadre règlementaire actualisé, afin de donner à l’industrie et aux États membres une prévisibilité et une cohérence à l’échelle du continent », a-t-elle affirmé, sans donner plus de détails.
Il sera également essentiel de « mieux intégrer les technologies civiles dans notre base industrielle de défense », a déclaré la responsable politique allemande, ajoutant que la Commission préparerait un livre blanc sur ce double usage.
Elle a cité l’exemple de la mobilité militaire. Sur ce plan, l’UE aide les États membres à renforcer les voies de transport civiles pour qu’elles puissent être utilisées à des fins militaires, et à réduire les formalités administratives.
Mme von der Leyen a également mentionné le nouveau programme de connectivité sécurisée qui fournit la constellation européenne de satellites IRIS2 et le bouclier cybernétique européen.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]