« Le débat sur l’obsolescence programmée est complètement inexistant au niveau de l’UE»

Pour Pascal Durand, il faut sortir de la société du tout jetable. [Union européenne]

Apple et Espon font l’objet d’un enquête préliminaire pour obsolescence programmée, une première en France. Mais au niveau européen, le débat sur la durée de vie des produits peine à émerger.

Pascal Durand est eurodéputé EELV. Il est l’auteur du rapport du Parlement européen intitulé « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ».

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ? 

La question de l’obsolescence programmée, tout le monde la connaît. Il suffit d’avoir eu un téléphone, un ordinateur ou une imprimante pour y avoir été confronté.

C’est une logique – pas nécessairement frauduleuse – qui consiste à faire en sorte que les produits soient régulièrement remplacés, depuis plus d’une décennie. Et qui fait dépendre la croissance du renouvellement des produits. L’idée est de vendre moins cher et plus. Mais sans prendre en compte l’impact sur l’environnement et les ressources naturelles.

La loi sur la transition énergétique de 2015 a fait de l’obsolescence programmée un délit pénal en France.  Deux enquêtes préliminaires viennent d’être ouvertes coup sur coup contre Epson et Apple. Quel impact ces premières enquêtes peuvent-elles avoir? 

Le fait que des enquêtes préliminaires aient démarré prouve quand même que le dossier a une base solide. Mais prouver l’élément intentionnel de l’obsolescence programmée va être très difficile. Souvent, vous ne pouvez y parvenir qu’avec la dénonciation d’un salarié « lanceur d’alerte » qui aurait conservé des preuves.

Pour ma part, je n’étais pas favorable à ce que le sujet de l’obsolescence programmée soit traité par les tribunaux. Mais dans les faits, avoir pénalisé en France l’obsolescence programmée braque les projecteurs médiatiques sur les fabricants incriminés  lorsque les plaintes sont déposées. Et il semblerait que l’approche soit efficace,  sous réserve qu’il n’y ait pas des non-lieux.

Le délit d’obsolescence programmée est passible de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Cela peut-il avoir un réel effet dissuasif, notamment sur des entreprises comme Apple ?

C’est l’atteinte à la marque qui pourra avoir un effet dissuasif contre Apple, mais pas le montant de l’amende. Dans le cas de Volkswagen et du Dieselgate par exemple, il n’y a quasiment pas eu de sanctions mais leur image en a beaucoup pâti et leur production de véhicule diesel aussi.

Dans un deuxième temps, si la plainte au pénal aboutit, les concurrents peuvent ensuite entamer des poursuites commerciales et demander des réparations pour préjudices subis. Et là, les condamnations peuvent être beaucoup plus lourdes.

Dans les pays européens, y a-t-il d’autres exemples de législations permettant d’attaquer pénalement l’obsolescence programmée?  

La France est le seul pays qui a pénalisé l’obsolescence programmée. Sur cela, l’Europe n’a pas de prise, car elle n’a pas de compétence en matière pénale. Il y a des textes en Europe sur la fraude, sur les atteintes à la concurrence, mais le délit d’obsolescence programmée est une spécificité française.

Vous avez été auteur d’un rapport sur la question de l’obsolescence programmée. Quelles sont les pistes que vous préconisez pour lutter contre le phénomène à l’échelle européenne ?

Il y a de nombreuses pistes. J’ai en tête l’exemple de la Suède, qui a mis en oeuvre une TVA réduite sur les produits qui peuvent être facilement réparés par exemple. On pourrait également mettre en oeuvre un label de réparabilité des produits au niveau Europe, afin d’orienter le consommateur.

D’autres actions sont également envisageables, comme celle d’imposer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées, ou une durée d’usage minimale pour le produit. Par exemple pour les machines-à-laver de donner un nombre de cycle minimum garanti, ou un nombre de kilomètres pour les voitures.

Mais ce n’est pas uniquement au législateur d’imposer ces critères, mais aussi et surtout aux fabricants, aux distributeurs, et aux consommateurs.

Concrètement, depuis que votre rapport a été adopté en juillet dernier, y a-t-il eu des avancées législatives au niveau européen  ?

Ce que peut faire l’Europe, c’est déjà d’en parler, car le sujet est complètement inexistant au niveau européen, qui n’a jamais été abordé de manière transversale. Cela a juste été mentionné dans certains textes comme la directive sur l’écoconception.

La question a été dynamisée par le Parlement, c’est une avancée. Mais le Parlement n’a pas l’initiative des lois, donc nous sommes tributaires de la Commission, qui s’est engagée à revenir  sur le sujet de l’obsolescence programmée, mais ne l’a pas fait pour l’instant.

Nous allons officiellement saisir la Commission pour dire que nous attendons des actions concrètes. Il y a plein de manières d’avancer, mais encore faut-il que ce soit mis à l’agenda européen.

La Commission a pourtant présenté récemment un paquet de lois sur l’économie circulaire. Pourquoi l’obsolescence programmée n’y est-elle pas abordée ? 

C’est incompréhensible que la question de l’obsolescence programmée n’ait pas été prise en compte dans ce paquet. C’est incompréhensible de ne pas traiter de la durée de vie des produits. Quand j’avais posé la question en 2014 à la commissaire au marché intérieur, c’était la première fois qu’elle en entendait parler. Cette question n’est simplement pas traitée en Europe pour le moment.

Qui souffre le plus de l’obsolescence programmée : les consommateurs européens, les entreprises, l’environnement ?

Avec l’obsolescence programmée, on a vu disparaitre une économie basée sur le « service après-vente ». Les métiers de la réparation ont peu à peu disparus, et ces emplois non délocalisables ont progressivement disparus au profit d’emplois industriel délocalisés pour des raisons économiques dans des pays en développement ou la main-d’œuvre est moins couteuse.  Cette évolution est en partie responsable de la destruction de  l’emploi dans l’industrie européenne. Comme en plus en Europe les Etats ont continué à subventionner les entreprises participant à ces schémas, les externalités environnementales et sociales n’ont pas réellement été prise en compte. Aujourd’hui on peut dire que l’Europe et les Etats-Unis sont par exemple en grande partie responsables de l’empreinte carbone de la Chine.

La deuxième chose, c‘est qu’on a aussi pillé les ressources naturelles en considérant que la nature était au service des besoins humains.  Aujourd’hui on se rende compte que cela n’est pas viable.