Consommation et production durables [FR]

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Face à l’importance grandissante de la pénurie de ressources et la hausse des prix des matières premières qui réduisent les perspectives de croissance économique de l’Europe, l’UE explore les moyens de réduire l’impact de l’activité industrielle, de la fabrication et des tendances de la consommation sur l’environnement.

La directive de 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (directive EuP) constitue le pilier des efforts actuels de l’UE pour réduire les conséquences écologiques des biens de consommation. Elle définit les critères de consommation d’énergie pour des produits d’usage commun tels que les sèche-cheveux, les ordinateurs, les réfrigérateurs ou le matériel bureautique (EURACTIV LinksDossier).

Une série d’instruments et de politiques en vigueur abordent en outre la question plus vaste de la consommation et de la production durables, notamment les stratégies thématiques sur l’utilisation des ressources naturelles et des déchets ainsi que la politique intégrée des produits (IPP). Les groupes écologistes ont critiqué ce cadre politique, l’estimant trop fragmenté et dépourvu de réglementations suffisamment strictes.

L’UE propose un cadre pour la réduction de l’impact environnementale des modes de production et de consommation ainsi qu’une stratégie visant à rendre la politique industrielle de l’Europe plus écologique. 

Ecoconception et étiquetage

La Commission regrette que les règles et les instruments européens existants ne tiennent compte que de 35 à 40 % des incidences des produits sur l’environnement. Selon elle, il y a un manque de coordination entre les instruments réglementaires et les initiatives volontaires ainsi qu’un manque de connexion entre les régimes nationaux et régionaux. 

Par ailleurs, aucun des critères réglementaires et des systèmes d’étiquetage de l’UE – non seulement la directive EuP, mais aussi l’Ecolabel, la directive sur l’étiquetage de l’efficacité énergétique ainsi que le programme Energy Star – ne sont véritablement parvenus à réduire les émissions de CO2 de l’UE tout en réduisant l’impact environnementale des modes de production et de consommation. C’est du moins ce qu’affirme l’exécutif européen.

Pour remédier à cette situation, la Commission devrait proposer des plans d’action sur la consommation et la production durables (SCP) et sur une politique industrielle durable (SIP).

D’après une première ébauche obtenue par EURACTIV, ces plans comprendront une extension considérable de la directive EuP à tous les produits liés à l’énergie tels que les fenêtres ou les pommes de douche (EURACTIV 10/04/08). Les systèmes d’étiquetage existants pour les produits concernés par la directive EuP seront eux aussi étendus au travers de propositions visant à réviser la directive sur l’étiquetage et l’efficacité énergétique ainsi que le système d’Ecolabel. 

La liste précise des produits affectés par la directive EuP étendue sera révélée à l’annonce des plans. Aucune date de publication n’a encore été fixée, mais les plans devraient néanmoins être dévoilés vers le mois de juillet.

Mesures incitatives

Outre de nouveaux labels et normes, les plans SCP/SIP comprendront également des mesures d’incitation fiscales ainsi que des règles plus écologiques relatives aux marchés publics afin de stimuler la demande et l’assimilation de produits plus propres. Une nouvelle directive sur les marchés publics verts est prévue pour septembre.

D’après le projet de communication sur les plans d’action, les mesures incitatives seront basées sur des critères de référence volontaires qui détermineront la meilleure performance environnementale d’un produit ou d’une gamme de produits donnés. 

D’autres éléments sont aussi préconisés, comme l’augmentation des investissements dans la recherche ou la création de « marchés pilotes » afin de stimuler la croissance dans certains secteurs jugés extrêmement durables (EURACTIV LinksDossier).

Un accueil positif ?

Selon un fonctionnaire européen proche du dossier, les plans d’action de la Commission ont récolté des remarques généralement positives des parties prenantes. Bruxelles a également salué les initiatives pour des produits propres lancées par les grands détaillants, a déclaré ce même fonctionnaire, faisant référence à  une initiative  du 10 mars de la European Retail Round Table (ERRT).

A Bruxelles, certains craignent toutefois que les plans d’action ne suscitent un débat controversé au sein des secteurs de l’industrie au sujet du champ d’application des normes. Par ailleurs, le retard récurrent des plans d’actions, initialement prévus pour décembre 2007, a éveillé des conjectures quant aux difficultés rencontrées par la Commission pour définir une stratégie cohérente (EURACTIV 21/02/08). 

Le commissaire européen à l’Industrie Günter Verheugen estime que les plans SCP et SIP font partie de la genèse d’un nouveau chapitre dans la politique industrielle de l’UE. Le 27 juin à Bruxelles, il a déclaré qu’il s’agissait d’une initiative nécessaire pour surmonter les modes de pensée rétrogrades par rapport à l’apparente contradiction entre les technologies modernes et la protection de l’environnement. 

Quant à Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, il se veut confiant. Dans une déclaration du 3 juin, il a déclaré que nous ne sommes qu’au début d’un passage vers une consommation et une production durables : ces plans constituent donc déjà un premier pas important. M. Dimas se dit convaincu que dans dix ans, les consommateurs européens considéreront les normes pour les produits environnementaux comme allant de soi. Selon lui, avec un marché unique d’un demi milliard de consommateurs, l’Europe qui mène la danse, et le reste du monde suit très souvent son exemple. 

Cependant, les experts ne sont pas tous persuadés que les consommateurs comprendront de quoi il retourne. Le BEUC, Bureau européen des Unions de Consommateurs, estime qu’il faut privilégier la simplicité : en effet, des écolabels contenant trop d’informations risquent de déconcerter les consommateurs. Jim Murray, l’ancien directeur de l’organisation, est d’avis que la stratégie SCP nécessitera une prise en compte plus réaliste des consommateurs. Il s’agit de les prendre tels qu’ils sont vraiment, et non tels que nous voudrions qu’ils soient, a-t-il déclaré. 

Dans une étude de 2008 sur la consommation durable, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également averti que les subventions et les incitations fiscales ne fonctionnent généralement que si elles suppriment l’écart de prix pour les produits plus durables ou si elles génèrent des réductions d’impôt considérables. 

En revanche, l’étude indique que les réductions d’impôts progressives ou les petites subventions ne créent quant à elles aucune demande pour des produits plus durables.

Les incitations fiscales sont généralement utilisées pour stimuler le développement de produits tels que les appareils à faible consommation d’énergie, les voitures moins polluantes ou les énergies renouvelables. Mais il s’avère que la coordination des différentes politiques fiscales nationales au niveau européen est une tâche périlleuse. En novembre 2007, une proposition commune du Royaume-Uni et de la France en faveur d’une réduction (et d’une harmonisation) des taux de TVA, notamment sur les produits et les services écologiques, n’a récolté qu’un faible soutien de la part des autres Etats membres, tenus d’accepter de telles mesures à l’unanimité (EURACTIV 13/11/07). 

Orgalime, qui représente les industries électroniques et électriques de l’UE, estime que l’industrie peut contribuer, dans une large mesure, à la réduction des émissions européennes de CO2, tout particulièrement en améliorant son efficacité énergétique. Selon un communiqué publié le 25 juin, il faut inciter davantage à l’investissement et apporter plus de garanties concernant les exemptions aux règles européennes en matière d’émissions (EURACTIV 27/06/08).

Nous publierons des réactions supplémentaires après la publication des plans d’action SCP/SIP.

  • 16 July 2008: The Commission adopted action plans on Sustainable Consumption and Production (SCP) and on a Sustainable Industrial Policy (SIP), a Communication on green public procurement and related legislative initiatives. 
  • 17 Feb. 2009: Parliament's Environment committee to adopt reports on the different legislative proposals.
  • 1 April 2009: Parliament plenary vote on the different legislative proposals.
  • 24 July 20092009 Review of the EU strategy for sustainable development. 
  • 15-16 Sept. 2009World Resources Forum 2009 in Davos. 

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