Les politiques de l’UE sur le changement climatique [FR]

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L’Union européenne a défini plusieurs politiques pour lutter contre le changement climatique et remplir son objectif de réduire de 8% les émissions de CO2 d’ici 2012 dans le cadre du protocole de Kyoto. Après avoir couronné son premier Programme européen sur le changement climatique par le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS), la Commission prépare de nouvelles politiques de lutte contre le changement climatique pour la période après 2012. Des statistiques ont montré que l’UE peine à répondre à ses engagements actuels sur le changement climatique.

Le consensus s'élargit sur la question du changement climatique en cours et sur ses principales causes : l'émission de gaz à effet de serre provenant de l'activité humaine. Les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont toutes survenues après 1991. Depuis le début des années 1990, le changement climatique est devenu une priorité de l'agenda politique aux niveaux européen et international. Il est communément admis, sur le plan politique, que les températures moyennes au niveau mondial ne devraient pas dépasser 2°C par rapport à leur niveau pré-industriel.

Pour une introduction claire à la science du changement climatique et les réponses de la communuaté internationale, vous pouvez vous reporter au guide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) : "Comprendre les changements climatiques : visite guidée à l'intérieur de la convention-cadre des Nations Unies et de son protocole de Kyoto".

Dates internationales marquantes :

  • Mai 1992 : Les Nations Unies adoptent une convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC);
  • Décembre 1997 : Les gouvernements ratifient le Protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre et instaure trois "mécanismes flexibles" pour abaisser les coûts liés à cette réduction : "le mécanisme de développement propre", "la mise en oeuvre conjointe" et "les permis d'émissions";
  • Mars 2001 : Le président George W. Bush décide de ne pas engager les Etats-Unis dans le protocole de Kyoto, le jugeant néfaste pour l'économie américaine
  • Février 2005 : Le protocole de Kyoto entre en vigueur

Evolutions de la politique européenne :

Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence 1990.

Pour un aperçu complet des résultats de chaque Etat membre en matière de réduction de GES, vous pouvez vous reporter au document du CCNUCC d'octobre 2006 ("Changes in GHG emissions from 1990 to 2004 for Annex I Parties").

  • Les engagement européens de Kyoto ne suivent pas vraiment la bonne voie 

Depuis la fin des années 1990, l'UE s'est engagée à prendre la tête de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Suite à la décision du gouvernement américain de se retirer de Kyoto, l'UE a pesé de tout son pouvoir diplomatique afin que d'autres pays respectent leurs engagements (notamment la Russie) et est parvenue à faire signer de nouveaux pays. De plus, ses propres priorités fixées dans le cadre de Lisbonne (compétitivité, emploi et croissance économique) ont empêché l'Union de faire de la politique de lutte contre le réchauffement climatique une de ses véritables préoccupations. Le fait que le changement climatique soit toujours considéré comme une question écologique (et par conséquent prise en charge par la DG Environnement) est lourd de sens.  

L'UE des 15 rencontre des difficultés à remplir ses obligations de Kyoto. Les nouveaux Etats membres n'atteignent pas les objectifs de Kyoto, ce qui est cependant davantage lié à la restructuration de leurs économies; ces dernières années, leurs émissions de gaz sont de nouveau en hausse.

  • Le programme européen sur le changement climatique (PECC)

Le premier programme européen sur le changement climatique a été lancé en 2000. Il s'agit d'une structure multipartite, au sein de laquelle la Commission débat avec les industries et les ONG et prépare de nouvelles mesures économiquement viables pour lutter contre le changement climatique. Ce PECC a identifié et mis en oeuvre environ 30 mesures : par exemple, le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), la "Linking Directive", la directive sur la promotion de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables ou l'accord volontaire avec les constructeurs automobiles pour réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules. 

Le PECC II a commencé en 2005. Il examine les résultats obtenus dans le cadre du PECC et s'attarde davantage sur la capture et le stockage du carbone, l'inclusion du secteur des transports dans l'ETS et les politiques d'adaptation.

  • Coûts et avantages

Les coûts et les avantages potentiels de la lutte contre le changement climatique demeurent encore très incertains et débattus. Il est par conséquent nécessaire d'identifier les solutions les plus rentables pour réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre). 

L'enquête la plus approfondie sur les coûts liés à la lutte contre le changement climatique, à savoir le rapport Stern du Royaume-Uni datant de 2006, a estimé que le coût de l'action pouvait être limitée à 1% du PIB mondial chaque année.

Le 27 octobre 2006, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE), a prévenu qu'avec les mesures actuelles, seuls deux des 15 anciens Etats membres atteindraient leurs objectifs de réduction d'émissions (Suède et Royaume-Uni). Avec ces seules mesures, l'UE des 15 ne devrait parvenir à réduire les émissions de CO2 que de 0,6% d'ici 2012. D'autres politiques et mesures dans le contexte des mécanismes flexibles de Kyoto et des actions portant sur les puits de carbone seront nécessaires pour atteindre l'objectif de 8% d'ici 2012.

Les industriels européens craignent que la politique de lutte contre le changement climatique de l'UE sape sa position concurrentielle dans l'économie mondiale. Ils ont, à maintes occasions, critiqué la stratégie "unilatérale" en soulignant la nécessité de solutions globales.

Les ONG écologistes  estiment par ailleurs que les politiques européennes ne vont pas assez loin. Lors d'une prise de position commune à l'occasion du lancement du PECC II, CAN Europe, Friends of Earth, Greenpeace et le WWF ont exigé une révision en profondeur du PECC et l'établissement d'objectifs et de politiques plus ambitieux.

  • Juin 2000 : la Commission lance le premier programme sur le changement climatique (PECC)
  • Fév. 2005 : entré en vigueur du protocole de Kyoto
  • Janv. 2005 : début du système européen d'échange de quotas d'émissions (système européen ETS)
  • Oct. 2005 : lancement du deuxième programme sur le changement climatique (PECC 2)
  • Mars 2007 : le sommet européen approuve une proposition pour entreprendre une réduction "unilatérale" de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (EURACTIV 09/03/07)
  • Déc. 2007 :  la conférence de la CCNUCC à Bali (COP 13) lance les négociations du la cadre post-Kyoto
  • Déc. 2009 : conférence de la CCNUCC à Copenhague(COP 15) et date prévue pour un accord post-Kyoto de l'ONU
  • Mars 2010 : le sommet européen doit approuver un plan d'action en matière d'énergie pour l'après 2010
  • Fin 2012 : expiration du protocole de Kyoto
  • 2020  : date cible pour atteindre l'objectif de l'UE de 20%

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