Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables »

La France s’est montrée catégorique lors du Conseil : « Nous ne voterons pas le texte en l’état. Nous avons des exigences notamment sur la question de la déforestation. Cet accord ne doit pas augmenter la déforestation importée en Europe », martèle Franck Riester. [LUDOVIC MARIN / POOL / EPA]

De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré Franck Riester le 2 mars, lors du Conseil commerce informel des affaires étrangères.

L’épineuse question de la déforestation est au cœur des discussions. La France s’est montrée catégorique lors du Conseil :  « Nous ne voterons pas le texte en l’état. Nous avons des exigences notamment sur la question de la déforestation. Cet accord ne doit pas augmenter la déforestation importée en Europe », martèle Franck Riester. Une commission d’experts estimaient dans un rapport publié le 18 septembre 2020, et présenté à M. Jean Castex, que la ratification du texte en l’état aggraverait la déforestation en Amérique latine. 

La future politique commerciale de l’Union européenne vise à intégrer pleinement les enjeux du développement durable. L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur nécessite l’approbation de chacun de ses États membres. Les quatre pays du marché commun du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) ainsi que le Parlement européen devront marquer leur assentiment.

Le Portugal et l'Argentine entendent redoubler d'efforts dans le cadre de l'accord UE-Mercosur

Le Portugal et l’Argentine, à la tête du Conseil de l’UE et du Mercosur respectivement, se sont accordés pour redoubler d’efforts afin de répondre aux questions en suspens relatives à l’entrée en vigueur de leur accord de libre-échange.

Loin de faire consensus, le traité, fruit de vingt ans de négociations, suscite le débat. Trouver un terrain d’entente ne sera pas aisé : « Cela prendra du temps. Il ne faut pas se précipiter. Ce qu’on est en train de bâtir là ne s’appliquera pas qu’aux pays du Mercosur, mais aussi à de futurs partenaires commerciaux », souligne Franck Riester. Une situation qui rappelle l’accord du CETA, dont la ratification avait été bloquée par le veto de la Wallonie en 2016.

« Des moyens de vérifications »

Autre point de divergence, l’Accord de Paris. « Il doit être respecté par les pays du Mercosur. Avec les dernières CND (contributions déterminées au niveau national) définies par le Brésil, on est complètement à l’inverse de ce qu’il faudrait faire. Il y a un gros travail à faire dans ce domaine », ajoute le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Enfin, les produits agroalimentaires importés du Mercosur devront respecter les normes sanitaires et environnementales de l’UE. Franck Riester demeure intransigeant : « il nous faut des moyens de vérifications. Nous voulons des garanties concrètes, tangibles, vérifiables, quantifiables ». 

Le ministre a également rappelé la position de la France sur le travail forcé, incitant les entreprises à être vigilantes « sur la façon dont elles commercent ou investissent avec des partenaires en Chine, ou ailleurs, qui utiliseraient du travail forcé ». Il souhaite mettre en place un « dispositif européen qui permette de bloquer l’importation de produits fabriqués grâce au travail forcé », dans les mois à venir. 

Accord UE-Mercosur : la France ne lèvera son veto que si ses demandes sont satisfaites

Le gouvernement français a répété qu’il ne transigerait pas et qu’il n’accepterait de lever son veto sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur que si ses exigences étaient acceptées. Celles-ci concernent notamment la lutte contre le changement climatique. Un article d’Euroefe.

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