Berlin divisé sur les règles européennes de financement vert

Le ministre des Finances Christian Lindner (FDP), le vice-chancelier Robert Habeck (Verts) et le chancelier Olaf Scholz (SPD). [Clemens Bilan/epa]

Alors que l’Union européenne finalise l’élaboration de ses règles en matière de financement écologique, la fuite d’un projet proposant que le nucléaire et le gaz soient qualifiés d’énergie de transition a suscité des plaintes de la part de Berlin. Mais les positions diffèrent au sein même de la nouvelle coalition allemande.

La taxonomie verte de l’UE est une liste longue et détaillée d’activités économiques et des critères environnementaux qu’elles doivent respecter pour être qualifiées d’investissements verts.

En limitant le label « vert » aux projets réellement respectueux du climat, le système vise à rendre ces investissements plus attrayants pour les capitaux privés et à ne plus surestimer les qualités environnementales des projets.

Mais l’inclusion potentielle du nucléaire et du gaz dans la taxonomie divise l’opinion politique en Allemagne, un pays qui est en train d’abandonner complètement l’énergie nucléaire.

« La proposition de la Commission européenne dilue le label de durabilité », a commenté le super-ministre écologiste et vice-chancelier Robert Habeck, soulignant que le gouvernement allemand n’accepterait pas la proposition.

Les Verts sont le deuxième plus grand parti du nouveau gouvernement de « feu tricolore », aux côtés des sociaux-démocrates (SPD) et des libéraux (FDP). Bien que les partis soient unis dans le rejet de l’énergie nucléaire, les Verts sont les seuls à s’opposer au gaz.

Des doutes subsistent également quant à la volonté du chancelier Olaf Scholz de se prononcer contre l’inclusion du nucléaire. Il s’agit d’un « désaccord passionné », avait-il déclaré le 14 décembre, ajoutant qu’en définitive, la taxonomie verte n’était qu’un simple cadre financier.

L’Allemagne est l’un des pays d’Europe les plus hostiles au nucléaire, avec une sortie du nucléaire qui devrait être achevée en 2022.

Pourtant, des personnalités politiques de haut niveau ont confié à EURACTIV qu’il y avait une certaine hésitation à nuire aux intérêts nucléaires français, ainsi que la nécessité de maintenir de bonnes relations avec le deuxième plus grand pays de l’UE.

La position commune précaire s’effondre toutefois lorsqu’il s’agit du gaz, où le FDP et le SPD s’opposent aux Verts.

« De manière réaliste, l’Allemagne a besoin de centrales électriques modernes au gaz comme technologie de transition, car nous nous passons du charbon et du nucléaire », a déclaré au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung Christian Lindner, ministre des Finances et dirigeant du FDP.

« Si nous ne pouvons pas financer le gaz, alors le charbon sera prolongé », a expliqué pour sa part la ministre de la Coopération économique et du Développement, Svenja Schulze, rapporte CLEW.

Inclure le gaz dans la catégorie des énergies durables sous conditions était « conforme à la position du gouvernement fédéral », a précisé le porte-parole du chancelier Scholz, ce lundi (3 janvier).

Pourtant, le vice-chancelier, Robert Habeck, a déclaré qu’« il est discutable d’inclure le gaz fossile dans la taxonomie ». Il a toutefois jugé positifs les critères proposés par la Commission pour que les véhicules soient prêts à fonctionner avec d’autres gaz « verts ».

Sven Giegold, secrétaire d’État au ministère de l’Économie et du Climat de M. Habeck, avait déclaré à EURACTIV, lorsqu’il était encore chef des Verts allemands au Parlement européen, que « nous acceptons qu’il y ait des investissements — à titre provisoire — dans des centrales au gaz fossile afin de contribuer à l’élimination progressive du charbon. Cependant, le gaz ne doit pas être inclus dans la taxonomie ».

« Une taxonomie incluant le nucléaire et le gaz fossile transformera l’effort visant à faire de l’Europe le premier marché de la finance verte en une Europe qui serait plutôt une vaste blague », selon M. Giegold.

La BCE se dirige vers la sortie du mode de crise

La Banque centrale européenne devrait annoncer, ce jeudi (16 décembre), l’allègement de son dispositif de soutien à l’économie, malgré la propagation du variant Omicron, et se tenir prête à réagir à l’envolée de l’inflation.

L’affaire du ministre des Finances  ?

Les efforts de l’UE pour formaliser un cadre pour son label d’investissement vert ont officiellement commencé en 2018. Un homme à Berlin qui a eu tout le temps du monde pour façonner les règles de l’UE en matière de finance verte est jusqu’à présent resté relativement silencieux : Olaf Sholz, l’ancien ministre des Finances, devenu chancelier en décembre.

Contrairement au ministère de l’Économie, anciennement dirigé par le conservateur Peter Altmaier, qui s’était prononcé pour que le gaz reçoive le label vert, le ministère des Finances ne s’était pas positionné lors de l’élaboration initiale des règles, a déclaré à EURACTIV une source étroitement impliquée dans le processus.

Les ministères allemands qui luttent pour adopter une position sur diverses questions à Bruxelles reflètent le manque d’indépendance ministérielle dans le système allemand, car toutes les décisions prises par un ministre doivent être approuvées par l’ensemble du gouvernement.

En raison de la nature potentiellement explosive du rôle accordé au nucléaire et au gaz dans la taxonomie verte, la question a été laissée à un acte dit délégué qui entre automatiquement en vigueur s’il n’est pas bloqué.

Pour bloquer l’acte délégué, M. Scholz devrait réunir 72 % des voix au Conseil de l’UE, représentant au moins 65 % de la population de l’UE, tandis que le Parlement européen peut arrêter l’acte à la majorité simple.

La plupart des observateurs s’accordent à dire que M. Scholz pourrait se contenter d’une opposition tiède à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie, aux côtés des Verts, et de ne pas intervenir.

L’Allemagne pourrait ainsi ne pas se joindre à l’Autriche qui menace de porter plainte contre l’inclusion du nucléaire devant la Cour de justice de l’UE. « La Commission semble être sur des bases sûres, juridiquement parlant », a déclaré Steffen Hebestreit, porte-parole de M. Scholz.

La Commission présente des directives contre la concurrence fiscale et les sociétés-écrans

La Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur l’impôt minimum sur les sociétés dans l’UE, ainsi que sur une directive qui devrait rendre difficile l’évasion fiscale par le biais de sociétés-écrans.

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