La Commission se dote d’une stratégie sur le plastique

La pollution aux plastiques est une menace imminente pour les océans et la planète toute entière. [Shutterstock]

La Commission européenne a présenté une stratégie sur le plastique très attendue, afin d’établir une approche commune à la production et à la pollution au plastique pour les années à venir.

L’exécutif européen souhaite que tous les emballages en plastique du marché unique soient réutilisables ou facilement recyclables d’ici 2030. Pour la même année, des programmes de collecte des déchets plus efficaces devraient également permettre le recyclage de plus de la moitié des déchets plastiques, indique la stratégie européenne sur les matières plastiques.

La stratégie publiée le 16 janvier ne mentionne pas la proposition du commissaire au budget, Günther Oettinger, de mettre en place une taxe sur les plastiques, mais son collègue à l’environnement, Karmenu Vella, a indiqué lors d’un entretien exclusif avec Euractiv qu’il se félicitait qu’un débat à ce sujet commence.

Les réactions initiales à la nouvelle stratégie ont cependant été mitigées. Le groupe militant Zero Waste Europe s’est félicité du coup de projecteur sur la gestion du plastique, mais regrette que les engagements volontaires l’aient emporté sur des mesures contraignantes ou législatives.

« La Commission européenne est disposée à s’attaquer à la crise de la pollution au plastique », reconnaît Delphine Lévi Alvarès, coordinatrice de l’alliance Rethink plastic, « mais il est à présent essentiel de mettre en place une législation ambitieuse pour réduire drastiquement la consommation des emballages et produits en plastique à usage unique, et ce avant la fin du mandat de la Commission actuelle. »

Parmi les engagements volontaires, on retrouve la feuille de route pour 2030 diffusée par le groupe de représentation de l’industrie Plastics Europe juste après la publication de la stratégie européenne. Cette feuille de route inclut un objectif de réutilisation et de recyclage de 60 % des emballages d’ici 2030. Cet objectif augmente ensuite pour atteindre 100 % d’ici 2040 et inclut des programmes de sensibilisation pour limiter la pollution marine.

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Le plastique devient une priorité

À l’occasion du lancement de la stratégie, les vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen ont assuré que le changement de comportement et la création d’un « marché unique du recyclage » faisaient à présent partie des priorités de l’exécutif.

« Nous avons besoin des substances plastiques, mais nous avons surtout besoin de meilleures substances plastiques », a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission, qui a ajouté que la Commission travaillerait sur l’interdiction des microplastiques et des oxoplastiques biodégradables. Elle présentera également un projet législatif sur les plastiques à usage unique d’ici la fin de l’année.

Le commissaire néerlandais a indiqué être un grand fan de la série documentaire Blue Planet II de la BBC, qui se concentre sur les océans, et qu’il était urgent de se pencher sur le déversement de déchets et de matériaux de pêche dans les eaux de la planète. Pour ce faire, la directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets sera révisée.

Cela permettra « d’assurer que les déchets générés sur les bateaux ou récoltés en mer, par les bateaux de pêche notamment, soient déposés dans les ports, et non dans l’océan », a indiqué la direction générale au transport, afin de réduire « la grave menace sur l’environnement, la vie sous-marine et la santé humaine », selon la commissaire au transport, Violeta Bulc. Cette révision, qui contient davantage de mesures incitatives et de surveillance, doit être examinée par le Parlement et le Conseil.

La taxe plastique incertaine

L’intérêt du public dans la nouvelle stratégie a atteint un sommet la semaine dernière, après que Günther Oettinger a avancé l’idée de taxer le plastique. Outre la protection de l’environnement, l’UE tente de trouver des sources de revenus pour compenser la perte de la contribution budgétaire du Royaume-Uni.

La collecte de revenus imposables est une compétence jalousement gardée par les États membres, et l’instauration de taxes au niveau européen entraîne donc toujours énormément d’attention dans l’UE.

Si Jyrji Katainen, vice-président de la Commission, a confirmé que l’exécutif était « prête à explorer des mesures fiscales pour l’amélioration du recyclage et la limitation des déchets plastiques », il exprime cependant des doutes quant à la possibilité de trouver une mesure applicable à toute l’UE.

Il souligne également le fait que si la stratégie fonctionne, une taxe sur le plastique ne permettrait pas de récolter beaucoup d’argent. Les réserves de Jyki Katainen ne semblent cependant pas avoir été intégrées par Günther Oettinger, qui a twitté que la Commission soutenait son idée.

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Plus d’argent pour les recycleurs

En plus d’encourager le recyclage, la Commission cofinancera des initiatives qui utilisent des matières premières autres que le pétrole. Elle s’efforcera également de relever de 100 millions d’euros le plafond du montant mis à disposition à ce titre, dans le cadre d’Horizon 2020, qui est de 250 millions d’euros.

L’Association allemande de l’industrie mécanique (VDMA) a pour sa part averti qu’un marché intérieur du recyclage ne serait possible que si davantage d’argent était investi dans les nouvelles technologies « déjà existantes ».

L’association estime que la stratégie générale va dans la bonne direction. Naomi Denz, membre de son conseil d’administration, a toutefois des doutes quant au « passeport de produit », un marquage numérique indiquant la composition du plastique en question et facilitant donc son recyclage.

La Commission estime que ce système pourrait contribuer à augmenter les taux et la qualité du recyclage, mais Naomi Denz fait remarquer que les entreprises seraient probablement peu enthousiastes à l’idée de  révéler la composition chimique de leurs produits, qui relève du secret d’affaires.

Jyrki Katainen a par ailleurs tenu à souligner que la nouvelle stratégie ne cherche aucunement à interférer avec l’accord obtenu fin décembre sur l’économie circulaire et qui doit encore passer par le Parlement et le Conseil pour une dernière vérification. Au lieu de cela, la Commission espère que cette stratégie complétera la décision des colégislateurs et contribuera à améliorer l’objectif de 55 % de recyclage.

La Chine refuse les déchets étrangers

Depuis le début du mois, la Chine interdit l’importation de déchets vers son territoire. L’Europe, qui y envoyait 60 % de son plastique usagé, devra donc à présent s’occuper elle-même de ses détritus. Frans Timmermans et Jyrki Katainen voient cependant tous deux cette interdiction comme une occasion en or, et découragent les États membres à chercher des marchés de substitution en Asie ou en Afrique.

Frans Timmermans assure que des « changements mineurs » et une sensibilisation efficace permettront de rendre le recyclage rentable et contribueront à la mise en place d’un « marché unique du recyclage ». Pour lui, il est surtout important de changer le comportement des consommateurs. Il estime également qu’il serait très profitable de limiter les couleurs utilisées dans les emballages.

Jyki Katainen a pour sa part indiqué que pour la Commission, l’interdiction chinoise entrait dans le cadre d’une question d’offre et de demande : l’augmentation du volume de matériaux à recycler va augmenter, ce qui va faire baisser les prix, entrainant un besoin réduit pour le financement du recyclage.

Interdictions possibles

Des procédures sont également en passe d’être lancées pour l’interdiction ou le plafonnement des microplastiques dans certains secteurs, ainsi que des plastiques dits « oxobiodégradables ». Malgré leur nom, ces derniers « ne se biodégradent pas et leur fragmentation en microplastiques est problématique », indique la Commission dans une communication.

Si les militants de Rethink plastics se félicitent d’une victoire pour l’environnement, le président de l’association du plastique oxobiodégradable, Michael Stephen, estime que l’exécutif européen n’a pas compris le principe scientifique de ces matériaux.

« Soit les commissaires européens se montrent bas de plafonds, soit ils ne veulent vraiment rien entendre », insiste-t-il, ajoutant que les déclarations de Frans Timmermans selon lesquelles les oxoplastiques se fragmentent en microplastiques ne sont « simplement pas justes ».

Il explique que les oxoplastiques sont conçus de manière à perdre leur structure plastique au fil du temps, et à être ensuite consommés par des microorganismes comme les bactéries et les champignons.

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