Des législateurs de l’UE appellent à arrêter d’exporter les déchets plastiques hors d’Europe

Le commerce international des déchets a été multiplié par quatre entre 1992 et 2016, selon la Commission européenne. [Meryll]

Trente et un législateurs du Parlement européen ont signé un manifeste appelant à la fin des exportations de déchets plastiques hors d’Europe et à la facilitation des procédures de transfert intra-européennes afin de promouvoir une véritable économie circulaire au sein de l’UE.

Le manifeste, lancé le 14 avril par le groupe de campagne environnementale Zero Waste Europe, appelle à la révision du règlement de l’UE sur les transferts de déchets afin de prendre en compte l’impact environnemental des déchets plastiques exportés et de promouvoir plutôt la prévention et le recyclage à l’intérieur des frontières européennes.

Le commerce international des déchets a été multiplié par quatre entre 1992 et 2016, selon la Commission européenne. À cette date, l’UE a exporté environ 40 millions de tonnes de déchets, soit environ 20 % de la part mondiale.

« Certains plastiques sont intrinsèquement toxiques, tandis que d’autres comportent des additifs toxiques qui peuvent s’infiltrer dans l’environnement, y compris lors des opérations de recyclage », indique le manifeste, ajoutant que ces substances peuvent avoir un impact sur la santé des communautés locales des pays en développement, qui sont les destinataires du commerce de déchets de l’UE.

Selon Zero Waste Europe, la solution consiste à « interdire toute exportation de déchets plastiques en dehors de l’Union européenne » et à mettre pleinement en œuvre la convention de Bâle de 1992, qui a été conçue pour empêcher le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays moins développés.

En complément, le manifeste préconise la mise en place de « mesures circulaires en amont sur la prévention, la réduction, la réutilisation et le recyclage » afin d’inscrire le commerce des déchets plastiques de l’UE dans « une véritable économie circulaire visant à prévenir les déchets plastiques en premier lieu ».

Les règles de l’UE en matière de transferts de déchets feront l’objet d’un réexamen cette année, dans le cadre d’un paquet plus large de lois sur l’énergie et le climat qui sera présenté en juin dans le cadre du « Green Deal » européen.

La Commission européenne, qui rédige actuellement la nouvelle proposition, a déclaré que la révision limiterait davantage les exportations de déchets et faciliterait la réutilisation et le recyclage au sein de l’UE.

Le règlement actuel « ne soutient pas efficacement la transition vers une économie circulaire », selon l’analyse d’impact initiale de la Commission, publiée l’année dernière. Cela est dû à une « mise en œuvre incohérente » par les États membres de l’UE, qui « ne facilitent pas les mouvements transfrontaliers de déchets à recycler au sein de l’UE, retardant notamment les transferts », indique-t-elle.

Emmanuel Katrakis, secrétaire général de la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC), estime que la mise en œuvre de la législation est essentielle pour l’industrie du recyclage. Les déchets doivent être considérés comme une ressource, et non comme quelque chose dont il faut se débarrasser, a-t-il déclaré.

Pour lui, un meilleur système de suivi des transferts de déchets doit être mis en place au niveau européen, afin de réduire le risque de transferts illégaux.

Pierre Condamine, de Zero Waste Europe, partage cet avis. « Il y a une mauvaise gestion des déchets au sein de l’UE. Il faudrait améliorer le système de suivi et de contrôle des transferts », a-t-il déclaré.

Toutefois, la simplification des procédures administratives pour le commerce ne doit pas se faire au détriment de l’environnement, a prévenu M. Condamine. « Si nous pouvons avoir un marché du recyclage fonctionnel au sein de l’UE, c’est évidemment quelque chose que nous défendrons, mais nous ne pensons pas que cela doive se faire au détriment de contrôles et de garanties suffisants pour s’assurer que des déchets propres, des déchets triés, sont transférés. »

L’interdiction des exportations en dehors de l’UE réduit également les risques environnementaux et sanitaires liés au transfert des déchets.

Les exportations se font « souvent sans contrôle suffisant » de la manière dont les déchets seront gérés dans les pays de destination, indique la Commission. « Cela peut nuire à l’environnement et à la santé publique dans les pays de destination », notamment dans les pays en développement, qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour prendre des mesures préventives.

« Il y a beaucoup de problèmes et d’impacts négatifs sur ces communautés dans ces pays. Il s’agit d’un problème environnemental, car il y a des déversements et des brûlages illégaux de déchets, mais aussi d’un problème social, car certaines communautés sont touchées par cette situation », a déclaré Mme Condamine.

Toutefois, les ONG s’inquiètent du fait que l’interdiction ne concernerait que les pays non membres de l’OCDE. Mme Condamine insiste sur la mise en place de procédures visant à garantir que les pays de destination approuvés respectent des normes de sécurité minimales pour la manipulation des déchets.

Toutefois, l’interdiction pure et simple de l’exportation de déchets n’est pas la seule solution. En janvier 2021, une interdiction est entrée en vigueur au niveau de l’UE, interdisant le transfert de déchets plastiques non triés vers des pays étrangers.

Mais alors que les recycleurs ont déclaré que cette mesure créerait des opportunités et stimulerait le recyclage, les groupes environnementaux ont déclaré que l’UE n’avait pas encore mis en place d’incitations à investir dans de nouvelles installations de recyclage. Le risque, ont-ils prévenu, est que le plastique finisse par être incinéré, ce qui entraînerait une pollution atmosphérique et alimenterait le réchauffement climatique.

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« Si on mange du poisson ou des crustacés, on ne sait pas encore très bien quels sont les risques toxicologiques d’avoir ingéré du plastique », déclare Natacha Tullis, l’assistante parlementaire de Catherine Chabaud.

Simplifier les transferts de déchets

Selon le secteur, la prochaine révision de la réglementation européenne sur les transferts de déchets doit également simplifier le recyclage en Europe, et accélérer les processus administratifs.

« Si vous demandez à n’importe quel recycleur en Europe ce qu’il attend de la révision du règlement sur les transferts de déchets, il vous dira : simplifier les choses », a déclaré M. Katrakis.

La simplification passe par une plus grande harmonisation entre les États membres, ainsi que par la numérisation des procédures actuelles basées sur le papier, qui peuvent donner lieu à des dossiers de 1 000 pages et à des délais d’autorisation des transferts pouvant aller jusqu’à un an, a-t-il ajouté.

La Commission a écouté ces conseils et a déclaré que les options envisagées « pourraient inclure des approches numériques de l’échange d’informations » ainsi que des « dispositions visant à harmoniser davantage » les procédures administratives.

Le secteur demande également la simplification des procédures de transfert des déchets entre les pays de l’UE, ajoutant que le libre-échange des matières premières secondaires de qualité est essentiel à la compétitivité de l’industrie du recyclage.

« Seuls 12 % des matières premières utilisées par l’industrie européenne proviennent du recyclage. Tant que nous n’aurons pas de chaînes de valeur circulaires matures en Europe, qui remplacent les matières premières vierges par des matières premières recyclées, nous devrons évidemment avoir accès aux marchés internationaux », a déclaré M. Katrakis.

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