Désaccords à Bruxelles sur les biocarburants issus des cultures vivrières

Le Parlement européen est en train de perdre la bataille sur la limitation des biocarburants issus des cultures vivrières face aux États membres, selon un document consulté par EURACTIV.

Le projet de loi limitant l’utilisation des biocarburants dérivés des cultures vivrières est en cours de négociation par le trilogue, qui rassemble des représentants des trois institutions européennes.

L’utilisation des biocarburants a été encouragée en 2009, lorsque l’UE a exigé que 10 % de l’énergie du secteur des transports proviennent de sources renouvelables.

La loi a été accusée de faire flamber les prix des produits alimentaires et d’entrainer la déforestation en dehors de l’Europe, où les terres sont déboisées pour y installer des cultures énergétiques.

>> Lire : Les biocarburants utilisés en Europe accélèrent la déforestation

Les groupes de défense de l’environnement ont tiré la sonnette d’alarme, rappelant les dégâts environnementaux causés par les biocarburants. La Commission européenne a quant à elle proposé une nouvelle loi limitant les carburants issus de cultures vivrières.

Les États membres se sont donc accordés à ne pas dépasser la limite de 7 % de ce type de biocarburants, mais le Parlement a voulu abaisser cette limite à 6 %.

À Bruxelles, les négociations du trilogue en cours s’avèrent délicates, les États membres faisant pression pour que le Parlement fasse des concessions.

Le désaccord réside principalement sur la limite, le calcul des émissions issues des carburants alternatifs et la durabilité des biocarburants avancés. 

Plutôt qu’un plafond à 6 % pour les carburants issus des cultures vivrières, le Conseil voudrait imposer une limite plus souple à 7 %, ce que le Parlement a accepté, selon une version divulguée du projet d’accord. La Lettonie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, a suggéré « une application facultative de la limite pour les biocarburants conventionnels », plutôt qu’une application obligatoire, indique le document.

Le Conseil est également en passe de remporter le débat sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dues au changement indirect d’affectation des sols (CIAS).

Les terres déboisées émettent de grandes quantités de gaz à effet de serre une fois que les arbres ont été coupés. Le Parlement, soutenu par les défenseurs de l’environnement, a donc demandé à ce que ces émissions soient prises en compte, mais le Conseil a refusé de les intégrer aux calculs des émissions de carbone.

Les dispositions sur les biocarburants avancés, issus de la biomasse ligneuse, qui n’entrent pas en concurrence avec les cultures vivrières, donnent aussi du travail aux négociateurs. Le Conseil n’est pas prêt à accepter la proposition du Parlement pour un objectif contraignant de 1,25 % pour les biocarburants avancés, demandant plutôt un objectif non contraignant de 0,5 %.

Négociations à suivre

Deux réunions du trilogue ont déjà eu lieu et une troisième a été organisée le 24 mars pour prolonger les discussions.

« Il est essentiel que les eurodéputés et les gouvernements s’assoient autour de la table pour parvenir à un accord et éviter que la politique désastreuse de l’UE en matière de biocarburant ne débouche sur plus de déforestation, de famine, d’accaparement des terres et de changement climatique », a déclaré Robbie Blake, en charge de biocarburants pour Les Amis de la Terre Europe.

Le Parlement européen « ne doit rien lâcher et s’opposer à certains dinosaures du Conseil pour mettre un terme au développement des biocarburants issus des cultures vivrières », a-t-elle continué.

Christofer Fjellner, un eurodéputé suédois du Parti populaire européen (PPE), s’aligne quant à lui avec les demandes du Conseil.

« Un élément est souvent omis dans le débat sur les biocarburants de première génération : certains d’entre eux fonctionnent très bien. Parfois même mieux que ceux de deuxième génération », a-t-il rappelé.

« Les législateurs ne devraient pas s’enliser dans des batailles symboliques qu’ils savent ne pas pouvoir gagner et qui ne font que compliquer le processus. Cela est particulièrement vrai quand l’on voit les délais serrés qui ont été appliqués en seconde lecture », a-t-il constaté. 

L'eurodéputé Christofer Fjellner, rapporteur fictif du Parti populaire européen à la commission de l'environnement :

« Ajouter les facteurs CIAS à la législation européenne déboucherait sur une mauvaise législation. Même si nous partons du fait que la Commission détient les chiffres exacts, nous savons tous que ces chiffres changeront. En ajoutant les facteurs CIAS, nous ne ferons qu'ajouter plus d'incertitude autour de la loi européenne sur les biocarburants, et s'il y a une chose dont nous n'avons pas besoin si nous voulons soutenir les renouvelables, c'est bien de l'incertitude. Encore une fois, nous devrions exiger davantage de nos législateurs. »

10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020, c'est l'objectif que s'est fixé l'UE dans le cadre de la directive relative aux énergies renouvelables.

La directive sur la qualité des carburants requiert quant à elle une réduction de 6 % de l'empreinte carbone des carburants utilisés dans les transports pour la même année.

Une limite de 7 % a été fixée par l'Europe pour les biocarburants utilisant des cultures vivrières dans le secteur des transports, un geste que les défenseurs de l'environnement qualifient de « timide ».

Certains écologistes voudraient que le changement indirect d'affectation des sols (CASI) occasionné par les biocarburants soit également inscrit dans la législation européenne. La demande en biocarburants en Europe pousse en effet des agriculteurs à abandonner la production alimentaire pour la production d'énergie dans des pays comme l'Indonésie, ce qui a pour effet de faire augmenter les prix de la nourriture.

Certains acteurs du secteur des biocarburants avancent que les données scientifiques de la Commission sont sans fondements. Ils ajoutent que cette question pourrait être réglée via une réforme majeure de la stratégie agricole afin d'améliorer la productivité, ou via la réaffectation d'anciennes terres agricoles.

Selon eux, les déchets issus de la production de biocarburants pourraient aussi nourrir le bétail et réduire la pression sur les ressources foncières.

  • Avril :Troisième réunion du trilogue à confirmer

Parlement européen

  • Position du Parlement européen concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Commission européenne

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