Le recyclage freiné par les substances dangereuses

Si les lois se durcissent, le recyclage du métal pourrait disparaître en Europe, selon l'industrie. [Shutterstock]

L’idée d’un marché unique du recyclage progresse, malgré les obstacles potentiels.

Depuis le début de cette année, l’Union européenne a réformé les règles de gestion des déchets liées aux objectifs de recyclage et de mise en décharge et publié sa stratégie pour le plastique. Ces deux paquets de mesures comportent des objectifs sur le recyclage et la réutilisation des déchets, ainsi qu’une feuille de route pour réduire les plastiques à usage unique et interdire les oxoplastiques biodégradables.

Les dirigeants de l’industrie espèrent profiter de cette période de prise de décision pour s’assurer qu’un marché interne rentable est mis en place, surtout depuis que la Chine a décidé d’interdire les importations de plastiques et autres déchets.

Cette interdiction chinoise a été saluée comme une occasion en or par la Commission européenne. Reste à présent à améliorer les capacités de recyclage européennes ou à trouver d’autres marchés pour les détritus du continent.

Karmenu Vella: «une taxe sur le plastique pourrait servir les objectifs environnementaux»

Alors que la Commission européenne esquisse sa vision pour l’avenir de la pollution et de la production du plastique, le commissaire européen en charge de l’environnement, Karmenu Vella, explique comment les développements en Chine, en Afrique et en Europe ont façonné sa feuille de route sur le plastique.

 

L’Europe n’est pas la seule à devoir décider quoi faire de ses matériaux recyclables. Lors d’un événement de la Confédération des industries européennes de recyclage (EuRIC), Sarah Nelen, de la Commission, a souligné que la production mondiale de plastique devrait doubler dans les 20 ans à venir, alors qu’en Europe elle devrait rester stable.

La situation actuelle n’a cependant rien d’un rêve pour les défenseurs du recyclage, puisque seuls 30 % des plastiques sont recyclés, alors que 38 % finissent en décharge et que les 32 % restants sont brûlés. L’UE et l’industrie du recyclage veulent changer cette situation, principalement due au fait que les producteurs ne sont pas obligés de mettre en place les principes d’écoconception et sur l’absence d’outils fondés sur le marché pour encourager le recyclage.

REACH à la rescousse

Afin de permettre plus de recyclage ou de réutilisation, les produits en plastique doivent cependant être conçus pour. Ils ne peuvent par exemple pas contenir de substances dangereuses qui pourraient être relâchées durant le processus du recyclage.

C’est là qu’entre en jeu la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances  (REACH), qui encadre les substances toxiques et leur impact sur la santé et l’environnement. La réglementation a toutefois été critiquée pour être un fardeau non nécessaire pour les producteurs, qui assurent qu’elle réprime l’innovation et limite la compétitivité de l’Europe.

Le président de l’EuRIC, Michael Schuy, a averti qu’il était essentiel de faire correspondre les lois européennes sur les déchets, les produits et les substances chimiques. La législation sur les produits chimiques n’est tout simplement pas adaptée à une économie circulaire, assure-t-il.
Les métaux comme le plomb ou le cobalt sont nécessaires à de nombreux produits technologiques, comme les batteries ou les catalyseurs. Or, les quantités utilisées sont parfois en-dessous de ce que peuvent détecter les laboratoires. Pour lui, cela ne pose aucun problème : leurs capacités dangereuses sont en fait « désactivées » parce que ces substances sont protégées par la « biomatrice » ou le métal lui-même, qui les rend non « biodisponibles ».

Du pain sur la planche

Une évaluation de REACH commanditée par la Commission conclut néanmoins que les obligations initiales prévues par le texte sont toujours nécessaires pour protéger la santé des citoyens. Michael Schuy se félicite du bilan fait par la Commission.

Tout en insistant sur l’utilité de REACH, le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, a estimé que ces règles étaient les « meilleures normes en matière de protection chimique au monde ». Il a néanmoins indiqué que l’évaluation montrait que des progrès pouvaient encore être réalisés.  « Les progrès vers la réalisation des objectifs sont en retard par rapport aux attentes initiales », a-t-il admis.

L’évaluation, qui fait pas moins de 300 pages avertit que le précieux principe de précaution de l’Union n’a pas été pleinement appliqué et que les dossiers d’enregistrement des substances restent problématiques.

Elle a également révélé que seules 81 décisions d’évaluation de substances avaient été prises avant 2016, un chiffre en deçà des 448 décisions prévues, et que l’UE n’était pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de développement durable fixé par les Nations unies sur la garantie d’un environnement non toxique.

Les groupes de défense de l’environnement se sont félicités du point de vue critique de l’exécutif européen sur REACH, mais ont demandé à la Commission de veiller à ce que l’industrie respecte la législation plutôt que de simplement simplifier le processus.

« En ce qui concerne l’autorisation, la Commission semble s’attacher à faciliter la demande et l’obtention d’une autorisation par les entreprises plutôt qu’à promouvoir réellement l’utilisation de solutions plus sûres », s’inquiète Alice Bernard, avocate chez ClientEarth.

En fin de compte, en veillant à ce que les produits ne contiennent pas de matières dangereuses, les responsables politiques et l’industrie faciliteront considérablement la réalisation, voire le dépassement, des objectifs ambitieux de l’UE en matière de recyclage.

La Commission se dote d’une stratégie sur le plastique

La Commission européenne a présenté une stratégie sur le plastique très attendue, afin d’établir une approche commune à la production et à la pollution au plastique pour les années à venir.

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