L’UE s’accorde sur de nouveaux objectifs de recyclage

L'UE veut minimiser la mise en décharge. [Shutterstock]

Après de longues négociations, le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur un paquet législatif dédié aux déchets.

Le paquet législatif inclut quatre directives introduisant des objectifs de recyclage contraignants, un plafond pour les mises en décharge et des programmes assurant que les fabricants prévoient le traitement des produits après leur durée d’utilisation.

Les ministres sont tombés d’accord à 4h30 du matin, après presque 18 heures de négociations.

Objectifs de recyclage et mise en décharge

Le Parlement et le Conseil ont convenu d’un nouvel objectif contraignant de 65 % pour le recyclage des déchets ménagers d’ici 2035, ce qui reflète la proposition de la Commission, mais est inférieur et plus lent que ce que le Parlement avait demandé (70 % d’ici 2030).

En ce qui concerne le recyclage des matériaux d’emballage, les États membres ont également raboté l’ambition du Parlement : 70% des déchets d’emballages devraient être préparés à la réutilisation et au recyclage (contre 75%).

Les États membres ont également convenu de plafonner la mise en décharge des déchets à 10 % d’ici 2035, en se donnant cinq ans de plus pour s’adapter à la proposition initiale de la Commission, et dix ans de plus pour s’y conformer (d’ici 2040).

Pour un certain nombre de pays de l’UE, ce sera encore un défi de taille. En 2013, dix d’entre eux (Bulgarie, Grèce, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Roumanie et Slovaquie) ont encore mis en décharge plus de 60 % de leurs déchets, selon les données d’Eurostat.

« Dans l’UE, près d’un tiers des déchets municipaux sont mis en décharge, et seulement une petite portion de ce total est recyclée », a déclaré Siim Kiisler, ministre estonien de l’Environnement, qui préside les discussions du trilogue sur le paquet.

« Avec cet accord, les États membres de l’UE s’engagent à définir clairement les objectifs de l’UE en matière de réutilisation, de recyclage et de mise en décharge, ainsi que les règles visant à améliorer la gestion des différents flux de déchets », a-t-il ajouté.

Producteur payeur

Les contributions versées par les entreprises privées pour financer la collecte et le recyclage des déchets – les régimes dits de « responsabilité élargie des producteurs », qui sont généralement payés par des entreprises comme Coca-Cola, se sont avérées être des points d’achoppement.

Les États membres et les eurodéputés ont finalement décidé que pour les systèmes nationaux existants, les producteurs devraient couvrir au moins 50 % des coûts d’élimination.

Pour les nouveaux régimes, les fabricants devront par contre couvrir la totalité du coût d’élimination, à moins que les États membres ne choisissent de le réduire à 80 %. Dans ce cas, les 20 % restants devront être payés par « les producteurs ou distributeurs de déchets d’origine » – dans la plupart des cas, les consommateurs, par le biais de systèmes de « payez comme vous jetez », ou par le biais de taxes.

Les eurodéputés verts sont également parvenus à inclure une clause qui comptabilise le coût du traitement des substances dangereuses dans la redevance de fin de vie que les producteurs devront payer, afin de les encourager à opter pour des alternatives moins nocives.

Déchets alimentaires

Autre élément ayant retardé l’accord : la définition d’un objectif « indicatif » à l’échelle de l’UE visant à réduire de moitié les déchets alimentaires d’ici 2050. L’UE s’est engagée à réduire de moitié les déchets alimentaires d’ici 2030 dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, mais l’objectif ne vise que les détaillants et les consommateurs.

« C’est vraiment un geste qui sauve la face. Nous voulions avoir un objectif dans les articles, ça n’a pas marché », regrette Axel Singhofen, conseiller en matière de politique environnementale auprès des Verts au Parlement européen.

Les États membres s’y sont en effet absolument opposés, faisant valoir qu’il n’existait pas de données fiables sur ce qu’il convient de considérer comme des déchets alimentaires (certains d’entre eux ne sont pas comestibles pour l’homme et les animaux et, par conséquent, il n’est pas certain qu’il faille les compter). En conséquence, les représentants nationaux de l’UE ont refusé de se mettre d’accord sur des objectifs contraignants.

La commission devra donc élaborer une méthodologie sur laquelle les États membres devront s’entendre. « Il existe un processus en place pour aboutir à des objectifs juridiquement contraignants d’ici 2030, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir », a déclaré Axel Singhofen.

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Déchets marins

Les déchets marins ont été inscrits à l’ordre du jour européen, y compris lors de la conférence « Our Ocean » organisée à Malte, où l’UE s’est engagée à réduire les fuites de plastiques dans l’environnement, donnant ainsi un avant-goût de sa stratégie en matière de plastiques, qui doit être publiée le 16 janvier.

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Les États membres ont décidé d’identifier les principales sources de fuite de plastique dans la mer et d’essayer de les bloquer, à condition que ces mesures soient « proportionnées et non discriminatoires ». Il s’agit notamment de mesures nationales telles que la taxe annoncée par le Royaume-Uni sur les plastiques à usage unique.

Les États membres pourraient également choisir d’adopter des mesures réglementaires restrictives, y compris des interdictions. Dans sa prochaine stratégie sur les plastiques, la Commission devrait proposer d’interdire au moins certains types d’emballages plastiques à usage unique.

« Le problème des déchets marins ne se résoudra pas grâce aux sacs en plastique biodégradables », a réagi Axel Singhofen.

Les ambassadeurs de l’UE seront informés des résultats des discussions le 20 décembre. L’analyse finale du texte se déroulera sous la future présidence bulgare, en 2018.

Après son approbation formelle, la nouvelle législation sera soumise au Parlement européen pour un vote en première lecture, avant de retourner au Conseil pour adoption finale.

 

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