EuRIC plaide pour « que la politique des produits en Europe embrasse les objectifs de l’économie circulaire »

D’ici la fin du mois de mars, la Commission devrait publier un premier texte sur les produits durables attendu par toutes les industries et toutes les ONG actives dans l’économie circulaire. [Rawpixel.com / Shutterstock]

Les possibles difficultés d’approvisionnement en matières premières, dues au contexte de guerre entre la Russie et l’Ukraine, impactent tous les secteurs industriels. Alors que la Commission européenne doit présenter au Conseil de l’UE, le 30 mars prochain, le « plan d’action pour des produits durables », le recyclage ou encore la réparation et le réemploi constituent de sérieuses pistes pour que l’Europe devienne plus indépendante et résiliente à condition d’avoir un cadre réglementaire adapté. 

Emmanuel Katrakis est le secrétaire général de la Confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC).

La PFUE souhaite insuffler, en Europe, un engouement pour l’économie circulaire. Quelles concrétisations peut-on espérer sous la présidence française ?

La présidence française est très active sur les dossiers liés à l’environnement, en particulier trois d’entre eux. 

D’une part, le règlement sur les batteries, dont la priorité est de finaliser les positions du Conseil. D’autre part le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui est un instrument réglementaire proposé par la Commission européenne et fortement soutenu par la France. Le mécanisme doit permettre d’avoir des prix internalisant les coûts d’émission carbone des produits importés en Europe.

Et enfin le cadre d’action sur les produits durables. D’ici la fin du mois de mars, la Commission devrait publier un premier texte attendu par toutes les industries et toutes les ONG actives dans l’économie circulaire. On espère que cette initiative ira suffisamment loin pour que la politique des produits en Europe embrasse les objectifs de l’économie circulaire et donne un coup de boost à l’incorporation des matières recyclées dans les biens de grande consommation. 

En plus de cette initiative, on attend de nombreuses autres propositions législatives européennes dans les prochains mois… 

Le premier dossier qui nous préoccupe actuellement, c’est la révision du règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets. 

La Commission européenne souhaite aller au-delà d’une révision technique visant à mettre à jour les procédures de mouvements transfrontaliers de déchets, tant intra et qu’extra européens. 

On comprend parfaitement qu’il faut restreindre les flux de transferts transfrontaliers de déchets tels que des plastiques non triés, les véhicules hors d’usage ou les DEEE (les déchets d’équipements électriques et électroniques, ndlr)

Mais la législation européenne fait très peu de distinction entre le déchet et la matière première issue du recyclage (MPiR). En droit européen, on est soit un déchet soit un produit, et il n’y a rien au milieu. 

En conséquence, la proposition de la Commission ne se limite pas à restreindre les flux transfrontaliers à des déchets problématiques, mais aussi à des matières premières issues du recyclage, qui sont malheureusement toujours classées comme déchets. Les critères à partir desquels on sort du statut de déchet pour devenir produit ne sont définis au niveau européen que pour un nombre limité de flux. Ça plonge l’industrie dans une insécurité juridique qui est préjudiciable aux chaînes de valeur circulaire.

Or, l’accès de ces produits recyclés aux marchés internationaux est absolument fondamental pour deux raisons principales : le marché européen est certes dynamique mais insuffisant, et on recycle plus qu’on a de demande en Europe pour un certain nombre de MPiR tels que, notamment, les métaux ou le papier.

On essaie de trouver une solution pour faire en sorte que, d’un côté, on ait des règles plus strictes pour lutter contre le trafic illégal des déchets, et que pour d’autres, qui ont été recyclées, on n’ait pas de restrictions aux exportations. Lorsqu’il s’agit de matières qui sont normées, qui répondent à des standards de qualité ou à des normes industrielles, on a absolument besoin d’avoir un libre accès au marché international afin d’être compétitifs. 

L’UE prête à accélérer sur l'économie circulaire

Plusieurs propositions législatives sur l’économie circulaire sont attendues d’ici fin mars. Le sujet est mis à l’honneur par la présidence française du Conseil de l’UE, qui a co-organisé deux jours de conférences pour en parler, avec la Commission européenne et le CESE.

On reviendra sur le sujet des marchés pour développer l’économie circulaire, mais auparavant, pour terminer sur les propositions de la Commission, quel est votre avis concernant celles qui concernent directement le recyclage ?

Dans le cadre de la révision de la directive sur les emballages et déchets d’emballages, nous avons quatre priorités. Nous soutenons l’inclusion d’objectifs contraignants de contenus recyclés. Pour l’instant et en attendant l’adoption du règlement « batteries », on a uniquement ce type d’objectif pour les bouteilles en plastique via la directive sur les plastiques à usage unique. Le résultat est extrêmement favorable dans la mesure où les capacités industrielles se développent à vitesse grand V et où, pour la première fois, on peut décorréler les prix du plastique recyclé des prix du pétrole. 

Par conséquent, nous voulons étendre les objectifs de contenus recyclés à d’autres catégories de produits et de matières, à la fois pour soutenir la demande, mais également pour mieux internaliser les bénéfices environnementaux dans les prix, qu’il s’agisse des économies d’énergie, de CO2 et naturellement de matières premières issue de l’extraction.

Un autre objectif est de faire en sorte que la stratégie sur les produits durables mette le curseur relativement haut pour que l’intégration des facteurs de recyclabilité et de contenu recyclé soient pris en considération, comme le sont déjà les questions d’efficacité énergétique dans les produits qui consomment de l’énergie. 

Enfin, nous voulons vraiment avancer sur l’harmonisation des critères de sortie du statut de « déchet » au niveau européen. On espère que la Commission va arriver avec une liste assez ambitieuse ; elle voulait prioriser 3 produits avec ces critères, mais on en espère davantage ! Ça accélèrera l’utilisation des matières recyclées en harmonisant les règles applicables à leur transfert et usage dans les chaînes de valeur circulaires.

Nous attendons donc cette semaine avec impatience des précisions sur les choix opérés par la Commission en la matière.

On parle d’une économie circulaire à deux vitesses, avec des produits plus avancés que d’autres. Y a-t-il la perspective d’un secteur plus homogène ? 

On a des secteurs dans l’industrie du recyclage qui sont très fortement circulaires depuis des décennies, et pour lesquels il est important de conserver l’écosystème et l’accès aux marchés qu’on a déjà actuellement. C’est le cas notamment des métaux, qui ont une valeur intrinsèque relativement élevée. 

Et on a d’autres secteurs qui partent de beaucoup plus loin. Je vais prendre deux exemples.

Recycler des DEEE, ce n’est pas une mince affaire car la plupart des produits n’ont pas du tout été conçus pour être recyclés. Donc, même s’il y a déjà une législation en place, un véritable effort devra être fait sur la phase de conception afin que les produits soient plus faciles à réparer et à recycler. Cela signifie des mesures pour influer sur leur conception mais aussi sur les contenus recyclés, pour faire en sorte que l’on ait un cercle vertueux. 

Deuxième exemple : le textile. C’est un secteur où il y a déjà une économie circulaire qui existe depuis des décennies. Mais il y a eu une dégradation de la qualité des fibres à cause de la fast fashion. Collecter et trier aux fins de réutilisation, on sait faire, mais on a très peu de techniques pour recycler les fibres textiles dégradées. On a un effort à faire pour développer ces technologies et surtout le business model. A l’horizon 2025, on a des objectifs de collecte séparée obligatoire des textiles, mais on n’a pas encore prévu comment on allait soutenir un écosystème économiquement viable, qu’il s’agisse de la réutilisation ou du recyclage. D’où l’importance de la future stratégie textile qui sera publiée fin mars, en même temps que le cadre d’action sur les produits durables.

Le vrai défi, quelles que soient les filières, va être de changer de paradigme. Alors que ces 40 dernières années, la législation européenne s’est vraiment focalisée sur la collecte et les objectifs de recyclage, il est maintenant temps de mettre en place des instruments pour accroître la demande des matières recyclées  sur les marchés en aval, et ainsi permettre aux chaînes de valeur circulaire d’être plus compétitives. Et c’est là où il y a des efforts à faire.

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Lorsqu’on recycle de l’acier, par exemple, et qu’on substitue du minerai de fer par de la ferraille issue du recyclage, on économise au moins 59 % de CO2. Pour le cuivre ou l’aluminium, les économies de CO2 sont encore plus élevés. Donc en premier lieu, il est fondamental de mieux internaliser les bénéfices environnementaux de l’économie circulaire dans le facteur prix.

A cette fin, on peut travailler sur les mécanismes de marché, en faisant en sorte que l’utilisation de matières premières issues du recyclage pour les secteurs économiques apportent des crédits proportionnés aux gains d’économie de CO2 qu’elles vont faire. 

Pour l’instant, la Commission européenne a été relativement peu encline à écouter ce type de propositions.

Nous sommes également favorable à la mise en oeuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour permettre de mieux refléter le bilan carbone des produits qu’on importe, en sachant que lorsqu’on utilise des matières premières issues du recyclage, on a un gain d’économie de CO2 et d’énergie. On espère que la mise en oeuvre de ce mécanisme d’ajustement aura pour conséquence une plus forte demande en matières premières issues du recyclage. 

Appelez-vous à davantage d’incitations économiques directes pour soutenir la circularité au niveau des entreprises ? 

Les questions fiscales sont un tabou sur lequel il faudra, à un moment, se pencher.

On n’a pas beaucoup avancé sur des taux différenciés de TVA pour les produits les plus circulaires. Les États membres ont la capacité de le faire, mais c’est assez complexe. 

Cependant, on parle beaucoup du pouvoir d’achat et de la fiscalité réduite, par exemple pour les produits utilisant des matières recyclées, pour jouer un rôle afin d’orienter les consommateurs vers des produits à la fois plus durables et abordables… Il faudrait également un étiquetage qui leur permette de s’y retrouver. 

Je pense que la Commission a bien compris tout cela, même si c’est compliqué à mettre en place.

Il y a un travail à faire pour que, grâce à des critères de durabilité, de recyclabilité, d’absence de substances chimiques nocives… un produit non durable, même s’ il est très peu cher au départ, devienne plus cher qu’un produit très durable.

La guerre entre l’Ukraine et la Russie a pour conséquence la flambée des prix de certaines matières premières. Ce contexte peut-il changer les stratégies et les propositions de la Commission en matière d’économie circulaire ou de produits durables ? 

Dans l’immédiat, la flambée des prix du pétrole impacte fortement le secteur du recyclage pour lequel le transport, qu’il s’agisse de la collecte ou du transport des MPiR, est un coût important. Des mesures de soutien vont donc être nécessaires.  

Au niveau européen, on a également un renchérissement important d’un certain nombre de matières premières, ce qui est normal en temps de guerre. Cela ne fait que valider l’importance d’accélérer la transition vers une économie circulaire. Cela nous permettra d’être plus résilients et d’avoir une meilleure maîtrise de la valorisation des matières. 

La situation ne remet pas en question la stratégie de la Commission. Mais il y aura peut être des décisions à court terme pour travailler sur la sécurité d’approvisionnement des industries. 

Elles peuvent notamment rencontrer des difficultés parce que l’Ukraine est un acteur important de l’approvisionnement en certains minerais notamment.

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