Fronde généralisée contre la consigne en France

La mise en œuvre de la consigne débute en France avec l’installation d’un comité de pilotage. Sensée doper la collecte, la consigne est vivement critiquée par les collectivités et les recycleurs, qui l’estiment inefficace et regrettent une absence de concertation. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La consigne made in France concernera-t-elle les bouteilles en plastique, les canettes en aluminium et les bouteilles en verre? A qui appartiendront les emballages pré-consignés? Qui paiera le déploiement des automates de collecte? Qui compensera le manque à gagner des collectivités qui vendront moins de matières à recycler?

Lancée comme un pavé dans la mare pour accroître, à l’origine, la collecte des bouteilles en plastique, et atteindre le taux de 90% en 2029 fixé par le nouveau paquet européen sur l’économie circulaire (contre 57% aujourd’hui), la consigne pose de multiples problèmes. Et génère de sérieuses inquiétudes pour les professionnels. «On ne sait pas encore ce qui est consignable et ce qui ne l’est pas. C’est un long travail qui doit faire l’objet d’un consensus», a concédé la secrétaire d’Etat lors de l’installation du comité de pilotage à Strasbourg, le 19 juin. Pas de quoi tranquilliser ses parties prenantes.

Vous avez dit concertation?

L’accord risque d’être difficile à trouver, tant la concertation a mal débuté. Estimant avoir été mis devant le fait accompli, les industriels du recyclage ont exprimé «leur effarement et leur incrédulité face à la mise en place unilatérale de la consigne pour les seules bouteilles et canettes» dans une tribune publiée le 23 juin dans le Journal du dimanche.

Économie circulaire : un avant-projet de loi est jugé plus convaincant

Par rapport à une première version qui avait fuité en février, le nouveau texte nourrit désormais l’espoir d’une « grande loi » sur l’économie circulaire. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Prévenus trois jours avant la première réunion du comité de pilotage, ils ont planché sur un dispositif qu’ils jugent totalement inadapté. «Aucune étude d’impact n’a été commandée. Par ailleurs, la mesure ne concernerait que 400.000 tonnes de bouteilles en PET (Polytéréphtalate d’éthylène) par an contre 2 millions de tonnes d’emballages en plastique», résume Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération des entreprises du recyclage (Federec).

Inverser le modèle

Federec veut inverser le modèle du geste de tri des emballages, en proposant le message «tout dans le bac jaune sauf l’humide». L’idée est de généraliser la collecte séparée de 4 flux de déchets: biodéchets, humide sale, verre et dans le dernier bac tous les emballages, dont l’acier, l’alu, les plastiques, les papiers et les cartons. Soit une vaste poubelle jaune qui pourrait même être étendue aux textiles. Un système efficace à condition d’harmoniser les consignes sur l’ensemble du territoire. Un serpent de mer…

Le hors-foyer hors des radars

Le président de Federec réclame aussi «un plan Marshall pour la collecte en milieu urbain dense et pour le hors-foyer». Les emballages jetés hors domicile représentent en effet 30% des emballages usagés alors que moins de 5% sont recyclés. Ce sont des déchets qui devraient être prioritairement collectés en vue d’être recyclés. Plutôt que d’instaurer un système de consigne coûteux, source d’une baisse de revenus pour les collectivités (environ 300 millions d’euros de revente de PET), risquant de favoriser la grande distribution (où les automates de collecte seraient installés) au détriment des petits commerces, et d’accroître les transports…

Une fausse route selon les collectivités

«La consigne est principalement soutenue par les fabricants – exception faite de Cristalline, dont les bouteilles bon marché sortiront perdantes d’une majoration de 15 centimes d’euro – et distributeurs de boissons et l’éco-organisme Citeo», estime pour sa part Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce.

En Europe, moins d’une batterie sur deux est collectée

Environ 45 % des batteries rejoignent une filière de collecte spécifique en Europe, selon une étude publiée fin octobre par la Commission européenne. La majorité d’entre elles se retrouvent dans les déchets municipaux, ce qui accroît les risques pour l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le représentant des collectivités juge lui aussi que le gouvernement fait fausse route. «Si la priorité est la prévention des déchets, alors il faut miser sur la consigne du verre pour favoriser sa réutilisation. Si au contraire, on veut améliorer la collecte et le traitement, la collecte devrait aussi cibler les déchets dangereux, comme les piles et les déchets diffus spécifiques. Si on veut lutter contre la pollution plastique des océans, alors il faut cibler tous les plastiques et pas seulement les bouteilles», explique-t-il au JDLE.

Distorsions de concurrence

De leur côté, les fabricants de canettes dénoncent de possibles distorsions de concurrence, si tous les matériaux n’étaient pas concernés par la consigne. Pour la bière, par exemple, le verre représente 72% du marché contre 26% pour les canettes. «Une consigne qui ne toucherait que les emballages métalliques pose de vrais risques de pertes de volumes», estime Sylvain Jungfer. Le délégué général du groupe Boîte Boisson demande aussi une modulation du prix de la consigne en fonction du contenant. Une consigne fixée à 15 centimes d’euro représente en effet un surcoût de 12% pour une bouteille en plastique de 1,5 litre mais de 33% pour une canette en métal de 33 centilitres (cl).

Quelle place pour le verre ?

Avec des arguments différents, l’association Zero Waste aboutit à la même conclusion. Elle appelle à ne pas oublier le verre du dispositif de consigne, dont les bouteilles sont les plus faciles à laver et à réutiliser (de 20 à 50 fois selon les applications industrielles). Avec un impact environnemental largement supérieur au recyclage du plastique.

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