Front commun des ministres de l’Environnement pour l’économie circulaire

Le ministre italien de l'environnement, Gian Luca Galletti (à gauche), a déclaré que tous ses homologues européens s'opposaient comme lui à l'abandon du paquet sur l'économie circulaire. [Council of EU]

Les ministres de l’environnement européens se sont opposés à l’unisson au projet de la Commission de supprimer la proposition de paquet sur l’économie circulaire au nom d’une « meilleure législation ».

Frans Timmermans, le vice-président de la Commission, a annoncé le 16 décembre que le paquet sur l’économie circulaire, qui comprenant notamment des lois sur les déchets, le recyclage, l’incinération des déchets et les décharges, serait abandonné.

À Strasbourg, il a expliqué aux eurodéputés que le paquet serait aménagé et présenté à nouveau dans le cadre d’une proposition de loi « plus ambitieuse » en 2015. Il n’a toutefois pas donné plus de détails quant à la façon dont ces aménagements auraient lieu.

Le ministre de l’environnement italien, Gian Luca Galletti, estime que cette décision « envoie le mauvais message » quant à l’engagement climatique de l’UE et qu’elle est contraire à la volonté européenne de dynamiser la croissance.

Réaction unanime

« Les ministres de l’environnement ont réagi de manière catégorique à cette annonce. Nous ne pouvons pas faire marche arrière, voilà notre réaction unanime », a-t-il déclaré.

Le ministre italien est de retour à Bruxelles après la conférence de l’ONU à Lima, où les négociations sur un accord mondial sur le changement climatique, qui devrait être finalisé à Paris en décembre 2015, se sont plutôt bien passées.

Selon lui, l’abandon du projet de loi sur les déchets est « contraire à l’issue de [la conférence de] Lima ». « Et cela ne facilitera certainement pas les négociations à Paris », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse. « On ne peut pas dire d’un côté que l’Europe espère que la conférence de Paris aboutisse et, de l’autre,  abandonner ce paquet de lois. »

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Le sujet avait été ajouté au programme de la réunion des ministres de l’environnement du 17 décembre à Bruxelles après qu’une fuite a révélé l’abandon du paquet par la nouvelle Commission.

Onze ministres de l’environnement ont écrit à la Commission pour exprimer leur inquiétude. Parmi eux figuraient les ministres allemand et italien. Ce dernier a œuvré à ce projet de loi sur les déchets durant la majeure partie de la présidence italienne au Conseil.

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Karmenu Vella, le commissaire à l’environnement, estime que le paquet sur l’économie circulaire était particulièrement pertinent, à la fois d’un point de vue environnemental et d’un point de vue économique. « C’est pourquoi nous voulons être plus ambitieux », souligne-t-il.

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Le commissaire a récusé les accusations selon lesquelles les aménagements prévus affaibliraient le projet de loi. Ces accusations ont d’abord été formulées quand EURACTIV a dévoilé que BusinessEurope avait envoyé une liste de projets de lois environnementales que l’organisation voulait voir supprimés par la Commission.

Cette nouvelle proposition ne se concentrerait pas seulement sur les déchets, mais également sur la création et le développement de nouvelles possibilités commerciales dans le secteur de la croissance et des technologies vertes.

Le Medef européen citait le paquet sur l’économie circulaire, qu’il voulait voir réécrit « d’un point de vue économique ».

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Karmenu Vella a reconnu qu’il restait à la Commission à convaincre à la fois le Parlement et le Conseil, tous deux opposés à l’abandon du paquet sur l’économie circulaire. Ces deux institutions doivent être consultées avant qu’une décision finale soit prise.

Le paquet sur la qualité de l’air, et en particulier les projets de loi concernant la création de plafonds d’émissions nationaux pour les États, devrait également être modifié pas la Commission, afin de trouver un compromis qui réunisse le Parlement et le Conseil.

Ces modifications devraient également rendre ce paquet conforme aux objectifs climat et énergie pour 2030 fixé au mois d’octobre par les dirigeants européens. Elles seraient réalisées dans la cadre du processus normal d’élaboration de la proposition, qui passe par le Parlement et le Conseil des ministres, a ajouté le commissaire.

Les représentants du Royaume-Uni, en proie à une montée d’euroscepticisme, ont été les seuls à soutenir le nouveau programme de travail de la Commission.

David Lidington, ministre pour l’Europe au gouvernement britannique, a ainsi accueilli avec enthousiasme l’idée de supprimer « un certain nombre de propositions de loi coûteuses et non nécessaires ». Selon lui, cette décision sera aussi bénéfique au commerce.

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Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges. Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Selon ses créateurs au sein de la Commission Barroso, ce paquet permettrait une économie nette de 600 milliards d'euros, la création de deux millions d'emplois et une croissance de 1 % du PIB.

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