L’économie circulaire, ou comment aller plus loin avec moins de ressources

eu energy.jpg

Cet article fait partie de l'édition spéciale Economie circulaire.

Transformer les déchets en ressources et alléger le coût environnemental de la croissance sont à l’ordre du jour de la Green Week qui démarre le 3 juin à Bruxelles. Le Paquet Économie circulaire de la Commission, prévu le 1er juillet, est très attendu.

L’agence européenne de l’environnement a placé l’année 2014 sous le signe de l’utilisation des ressources, et le thème de l’économie circulaire fait son chemin. La Commission présentera le 1er juillet prochain une ambitieuse communication sur la marche à suivre pour orienter les États membres dans une direction commune, résumée par François-Michel Lambert, député EELV et président de l’Institut de l’Économie circulaire. « Si nous pouvions ne plus prononcer le mot de déchets, mais de ressources !  »

Le concept de l’économie circulaire vise à limiter la consommation et le gaspillage des matières premières ainsi que des sources d’énergies non renouvelables dans la production de biens et de services. Soit découpler la croissance économique de la production de déchets, alors que chaque citoyen européen produit 444 kg de déchets domestiques par an. La nouvelle ministre de l’Environnement française, Ségolène Royal, y est très attachée, et veut intégrer cet aspect au sein de la loi sur la transition énergétique qui devrait être présentée d’ici l’été.

L’objectif de réduire les déchets au minimum part d’un constat simple : les ressources en matières premières ne sont pas illimitées. Les ressources en zinc et en plomb devraient être épuisées d’ici 15 ans si la consommation continue au rythme actuel. Pour les « terres rares », qui sont en fait des métaux compliqués à extraire, la problématique repose à la fois sur la rareté des ressources et sur le coût financier et environnemental de la matière première.

>>Lire aussi La réflexion progresse sur l’exploitation des terres rares en Europe

La question des plastiques fabriqués avec des hydrocarbures renvoie aussi à l’idée d’un monde fini, alors que les ressources pétrolières ne sont pas infinies.

Optimiser les ressources

L’idée de l’optimisation des ressources passe entre autres par le recyclage, mais pas seulement. « Il y aura toujours des déchets », le « zéro déchet n’est pas atteignable », relativise le député.

« Le recyclage est une des approches, mais il y a toujours une perte de matière au cours du processus. Au mieux, 95 % de la matière est préservée. Résultat, si le cycle de recyclage du produit est long, cela ne pose pas de problème. Mais s’il est court – mensuel par exemple – la matière va s’épuiser très rapidement », souligne François-Michel Lambert.

Face à cette contrainte, la problématique de la durée de vie des produits manufacturés se pose, ainsi celle de l’optimisation des besoins. Les pratiques comme le covoiturage par exemple apportent un début de réponse à l’utilisation optimale des ressources.

L’innovation indispensable pour faire évoluer les normes

Reste que pour permettre à l’économie circulaire de se développer, de nombreuses innovations sont nécessaires, dans le domaine fiscal, comptable et réglementaire.

Les règles de marchés publics par exemple demeurent profondément inadaptées au modèle de l’économie circulaire, puisque le critère dominant de sélection reste le prix de revient. « Les appels d’offres publics sont une catastrophe pour les candidats qui arrivent avec des réponses innovantes. Ils n’ont aucune chance d’être sélectionnés, car l’accent toujours est mis sur le critère du prix », regrette le parlementaire.

Autre difficulté, la fiscalité des projets de l’économie circulaire, qui ne bénéficie pas pour l’heure d’un taux de TVA réduit. « Il faut une différenciation fiscale », insiste le parlementaire, qui déplore que produits neufs et produits recyclés soient soumis à la même fiscalité. 

La comptabilité fait également figure de frein. «Il faut  innover sur la comptabilité afin de promouvoir de nouveaux business model » souligne le parlementaire. En effet, impossible aujourd’hui pour les entreprises qui recyclent leurs produits ou allongent la durée de vie de leur équipement de le faire ressortir dans les comptes.

Paquet Economie circulaire

Alors que plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou  le Royaume-Uni  ont d’ores et déjà adopté des lois-cadres sur l’économie circulaire, la démarche de la France est plutôt tardive.

>>Lire : Economie circulaire recherche parlementaires

C’est pour accélérer et systématiser le mouvement que la Commission présentera le 1er juillet un paquet Économie circulaire. Une communication sur les objectifs communs envisageables attendue de longue date. Initialement prévu en juin, le projet a pris de l’ampleur et donc du retard, mais le principal objectif reste de limiter les déchets et de recycler ceux qui sont produits, avance une source à la Commission.

Les objectifs concernant la législation sur les déchets seront passés en revue à cette occasion. Le toilettage de trois directives pourrait être envisagé ; il s’agit des directives déchets, décharges et emballages.

La question de modification des objectifs chiffrés se pose en matière de recyclage. Pour l’heure, environ 20 % des déchets sont recyclés en UE, et l’objectif est d’atteindre 50 % d’ici 2020. Cet objectif devrait être relevé 80 %, un chiffre qui effraie les municipalités tout celui de limiter l’incinération des déchets à 20 % du total. À terme, la mise en décharge pourrait être tout simplement prohibée.

Disparités

De grandes disparités existent sur le sujet dans l’UE, notamment entre les pays du Sud et du Nord de l’Europe. Les derniers entrants sont souvent à la traîne en la matière. La Commission poursuit d’ailleurs la Bulgarie devant la Cour européenne de justice pour ses 113 décharges à ciel ouvert toujours en fonctionnement, malgré les injonctions.

La question des emballages alimentaires, des bâtiments sobres et enfin des emplois verts sera également abordée. S’il est proposé par la Commission Barroso II, le paquet économie circulaire sera suivi d’un œil attentif par le futur exécutif européen, dont les priorités en matière de transition énergétique et d’emploi ne sont pas bien éloignées.

L'économie circulaire est un projet d'économie du développement durable qui s'inspire de l'économie verte et de l'économie de la fonctionnalité et de l'écologie industrielle.

Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ;

Selon la fondation Ellen Mac Arthur qui promeut l'économie circulaire, il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des intrants techniques (« technical nutrients »), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.