L’UE réfléchit à une loi sur la biopiraterie pour protéger les populations autochtones

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Le Parlement européen débat d’un projet de loi sur la biopiraterie qui contraindra l’industrie à dédommager les populations autochtones si elle utilise le savoir-faire local, comme la médecine à base de plantes, à des fins commerciales.

 

En vertu de la loi qui s'appuie sur le protocole de Nagoya, une convention internationale relative à l'accès à la biodiversité, l'industrie pharmaceutique aurait besoin de l'accord écrit des populations autochtones ou locales avant d'explorer les ressources génétiques de leur région ou d'utiliser leur savoir-faire traditionnel.

 

Les autorités concernées pourraient sanctionner les entreprises qui n'appliquent pas ce principe, afin de protéger les intérêts locaux de l'attitude dominante des grandes entreprises européennes.

 

Brevet allemand sur une plante sud-africaine

 

Le projet de rapport sur l'accès aux ressources génétiques de l'eurodéputée des Verts Sandrine Bélier met en évidence les activités d'une entreprise pharmaceutique allemande en Afrique du Sud.

 

Le pélargonium du Cap, une variété de géranium connue pour ses vertus antimicrobiennes et expectorantes, est généralement utilisée par des communautés indigènes en Afrique du Sud depuis des siècles pour soigner des bronchites et d'autres maladies des voies respiratoires.  Cette plante stimule également le système nerveux et est utilisée dans le traitement du sida et de la tuberculose.

 

En 2000, l'entreprise pharmaceutique allemande Schwabe a réalisé des bénéfices importants grâce à l'Umckaloab, un produit dérivé du géranium, sans dédommagement des communautés locales. L'entreprise a ensuite déposé des brevets revendiquant des droits exclusifs sur l'utilisation de cette plante à des fins médicales.

 

En 2010, les brevets ont toutefois été annulés à la demande du Centre africain de biosécurité en Afrique du Sud et de la Déclaration de Berne en Suisse. Ces deux organisations ont qualifié les brevets « de monopolisation illégitime et illégale des ressources génétiques dérivées du savoir traditionnel et d'opposition flagrante à la Convention sur la biodiversité ».

 

Sandrine Bélier a déclaré à EURACTIV que la loi permettrait de protéger la biodiversité et de s'assurer que les personnes de la région sont dédommagées de manière adéquate pour leurs ressources et leur savoir-faire traditionnel.

 

« Pour participer à la conservation de la biodiversité, des peuples et des savoirs qui y sont liés, il est nécessaire aujourd'hui que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés soient partagés de manière juste et équitable », a-t-elle déclaré dans son exposé des motifs pour le projet de règlement.

 

La nécessité de garantir les droits de propriété des populations autochtones est de plus en plus pressante, car l'industrie s'intéresse davantage aux remèdes d'origine végétale ou animale pour des maladies fréquentes. « Le traitement contre le sida pourrait se trouver dans un insecte, par exemple », a déclaré Mme Bélier.

 

Intérêts

 

Seuls 16 pays ont ratifié le protocole de Nagoya. Quelque 24 États membres de l'UE ont signé la convention, mais doivent encore la ratifier. Lorsque ce sera le cas, le protocole de Nagoya devrait bientôt atteindre les 50 signataires nécessaires à son entrée en vigueur.

 

Des obstacles persistent toutefois en raison d'intérêts particuliers, surtout de l'industrie pharmaceutique européenne.

 

« [Quelque] 90 % des ressources génétiques se trouvent dans le sud et 90 % des brevets dans le nord », a déclaré Sandrine Bélier à EURACTIV.

 

« Les 16 États sont des pays du sud. Le partage des avantages s'applique également au territoire européen », a-t-elle indiqué, en ajoutant que les intérêts particuliers étaient puissants en Guyane française, une région riche en biodiversité située en Amérique du Sud.

 

L'adoption du protocole par l'Europe se répercute également sur le commerce. Les populations autochtones et locales récompenseront probablement les pays et les entreprises qui tentent de protéger leur biodiversité et leurs droits de propriété intellectuelle, a indiqué Mme Bélier. « La biodiversité intéresse de plus en plus les entreprises américaines. En Afrique, par exemple, il existe une confiance envers l'Union européenne. »

 

Certaines entreprises ont déjà lancé des initiatives volontaires afin de dédommager les communautés autochtones, a expliqué l'eurodéputée des Verts. « Des acteurs privés semblent […] vouloir lutter contre la biopiraterie. Nous devons mettre en évidence les entreprises qui le feront. »

 

Le Conseil de l'Union européenne discutera des amendements du Parlement au cours des mois prochains. « J'espère obtenir le soutien du Conseil et une adoption en première lecture », a indiqué Mme Bélier. « Si ce n’est pas le cas, nous [l'Europe] perdrons notre rôle prépondérant dans la protection de la biodiversité. »

 

Il semblerait que le Royaume-Uni envisage l'adoption du protocole de Nagoya lors d'une conférence internationale sur la Convention relative à la diversité biologique, qui aura lieu en octobre 2014 en Corée du Sud.

 

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 4 milliards de personnes, soit 80 % de la population mondiale, utilisent des médicaments à base de plantes pour les soins de santé de base. 

 

« Les questions de droits de propriété intellectuelle sont liées à l'accès et à l'utilisation du savoir traditionnel, y compris à la question de savoir si les détenteurs d'un savoir traditionnel formulent un consentement éclairé pour son utilisation, aux conditions en vertu desquelles ce savoir est proposé, à la nature et à la portée exacte des avantages perçus par les détenteurs de savoir traditionnel », a déclaré Sarah Laird, chercheuse à l'ULC, dans un rapport pour l'UNESCO.

 

« Nous devons agir davantage dans les pays en développement afin d'informer les gens sur la biopiraterie », a déclaré Yoke Ling Chee du Third World Network. « Nous devons également sensibiliser davantage les consommateurs de sorte que lorsqu'ils utilisent un produit, ils sachent que la biopiraterie peut être impliquée ».

 

« S'il n'existe pas de coopération internationale suffisante, la biodiversité est exposée à la menace d'intérêts économiques divergents des fournisseurs et des utilisateurs de ressources génétiques. Ce manque de gouvernance et de réglementation signifie que les régions où la biodiversité est protégée ne bénéficient pas des avantages qui en découleront [...] », a déclaré l'eurodéputée Sandrine Bélier au magazine The Parliament

 

En 2010, la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a adopté le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages.

 

Selon la CDB, finalisée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 :

 

  • les États ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques ;
  • l'accès aux ressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont de ce fait indispensables ;
  • les avantages découlant de
  • l'utilisation de ressources génétiques doit être partagée de manière juste et équitable avec le pays qui fournit les ressources.

 

La CDB fait également référence au savoir traditionnel des communautés autochtones et locales sur l'utilisation des ressources biologiques et le partage équitable des avantages qui découlent de l'utilisation de ce savoir.

  • Octobre 2014 : 12e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en Corée du Sud

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