La CJUE interdit la chasse à la glu en France

Le but de la chasse à la glu est de capturer les oiseaux vivants afin que leur chant attire d’autres spécimens de leur espèce. Mais d’autres espèces non chassées s'y retrouvent piégées. [Yves Verhilac/LPO]

Les juges ont rendu leur décision ce mercredi (17 mars) sur la capture d’oiseaux avec de la glu. L’arrêt interdit ainsi définitivement cette chasse traditionnelle, au motif qu’elle est « susceptible de causer aux espèces capturées non ciblées des dommages autres que négligeables ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la directive 2009/147, dite directive « Oiseaux », à l’encontre du ministre de la Transition écologique et solidaire et la Fédération nationale de la chasse (FNC).

Cette directive prévoit que « les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce ».

Or, c’est l’aspect non-sélectif de cette chasse qui est mis en cause. « L’article 9 […] doit être interprété en ce sens que le caractère traditionnel d’une méthode de capture d’oiseaux ne suffit pas, en soi, à établir qu’une autre solution satisfaisante, au sens de cette disposition, ne peut être substituée à cette méthode », précise l’arrêt.

La CJUE affirme que cet article « s’oppose à une réglementation nationale qui autorise, par dérogation à l’article 8 de cette directive, une méthode de capture entraînant des prises accessoires, dès lors que celles-ci, même de faible volume et pour une durée limitée, sont susceptibles de causer aux espèces capturées non ciblées des dommages autres que négligeables. »

« Cette décision est littéralement une bouée de sauvetage pour les oiseaux et la biodiversité. Cela marque la fin d’une bataille qui dure depuis de trop nombreuses années », a réagi Ariel Brunner, directeur par intérim de BirdLife Europe. Il poursuit : « Elle envoie également un message fort aux autres pays de l’UE : tradition ou pas, si la directive « Oiseaux » ne l’autorise pas, elle n’est pas autorisée. »

« C’est une belle victoire. Heureusement que nous avons l’UE pour rappeler la France à l’ordre », a renchéri Yves Verhilac, directeur de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), contacté par Euractiv France. « La biodiversité s’effondre, c’était une évidence », a-t-il ajouté. La LPO compte continuer son action en faisant interdire d’autres pratiques traditionnelles « cruelles».

Les chasseurs envisagent une alternative

Les juges n’ont pas suivi les conclusions de Juliane Kokott, avocate générale à la CJUE. En novembre dernier, elle avait rendu un avis dans lequel elle estimait que cette pratique pouvait être compatible avec la directive « Oiseaux » et pouvait ainsi être autorisée si « cette chasse revêt une importance culturelle ». Elle avait cependant précisé que la chasse à la glu « doit se limiter au prélèvement de petites quantités des espèces d’oiseaux concernées »

Thierry Coste, conseiller politique de la FNC, s’est dit « extrêmement déçu » par la décision, car les conclusions de l’avocate générale « laissait espérer une pratique plus positive ». « Cette décision est ahurissante compte-tenu des conséquences infinitésimales sur les autres oiseaux », a-t-il commenté auprès d’Euractiv France. Les chasseurs envisagent donc d’autres méthodes de capture, notamment l’élevage d’appelants.

Emmanuel Macron avait suspendu cette pratique pour la saison de la chasse 2020, en attendant la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) saisie par le Conseil d’État. 

Depuis 10 ans, la LPO dénonce la chasse à la glu. Cette technique traditionnelle, pratiquée dans cinq départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var), consiste à capturer des oiseaux vivants. Une fois piégés, leurs chants appâtent d’autres oiseaux pour la chasse. Mais, les bâtons de glu emprisonnent aussi des espèces n’ayant pas vocation à être chassées, notamment les passereaux, et les mettent en danger.

En Europe, la France est le dernier pays à autoriser cette pratique. Les cas de question préjudicielle comme celui-ci sont valables dans toute l’UE.

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