La Commission attaque l’Allemagne sur la climatisation des Mercedes

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Après la suspension de la vente de Mercedes en France cet été, la Commission a lancé une procédure d'infraction contre l'Allemagne. Pour non-respect de la législation européenne sur la climatisation automobile. Berlin soutient son constructeur, qui utilise toujours un gaz réfrigérant illégal.

La Commission européenne n’aura pas tardé à mettre ses menaces à exécution. L’exécutif européen a annoncé le 23 janvier 2014 qu’elle entamait une procédure d’infraction contre l’Allemagne, qui refuse de se plier à la législation européenne en matière de climatisation dans les automobiles.

Après plusieurs mois d’enquête, la tolérance de Berlin face à son constructeur Daimler, le producteur des Mercedes et qui refuse d’appliquer cette législation, a poussé la Commission européenne à envoyer une lettre de mise en demeure à l’Allemagne, première étape de la procédure.

Pour la Commission européenne, les autorités allemandes doivent « appliquer intégralement [la] directive aux véhicules fabriqués par un constructeur allemand ». Et les griefs sont nombreux.

Bruxelles explique dans un communiqué que « les autorités allemandes […] ont décidé de ne pas agir et n’ont pas imposé les mesures correctives appropriées au constructeur ».

Argument climatique

Autre accusation, la mise en place par l’État allemand d’une mesure en mai 2013 permettant aux véhicules non conformes d’être « dispensés de se conformer aux exigences de la directive jusqu’au 1er janvier 2017 ».  La Commission affirme enfin être « déterminée à veiller au respect des objectifs climatiques de la directive ».

Berlin dispose maintenant de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission et éviter à terme de que l’exécutif européen ne saisisse la Cour de justice de l'Union européenne.

Le fabricant des Mercedes-Benz refuse en effet de se mettre en conformité avec la législation européenne qui lui impose, depuis le 1er janvier 2013, de retirer le gaz réfrigérant R134a, un gaz à effet de serre 1400 fois plus puissant que le dioxyde de carbone.

Daimler campe sur ses positions

Le constructeur allemand refuse catégoriquement d’utiliser le gaz HFO-1234yf produit par les groupes de chimie américains Dupont et Honeywell, dont l'impact sur l'effet de serre est seulement de 4 fois celui du CO2, arguant un défaut de sécurité. Le nouveau fluide réfrigérant est d’ores et déjà utilisé par d'autres constructeurs, comme Renault, qui l'utilise pour sa dernière voiture électrique.

Un argument qui n’a pas convaincu Bruxelles, qui affirme que Daimler ne dispose pas de preuves suffisantes.  

L’argument climatique invoqué par Bruxelles fait également suite au contentieux entre la France et l’Allemagne sur ce même fluide réfrigérant. Paris avait décidé en juillet dernier d’interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles des Mercedes non conformes à la législation européenne, invoquant son impact environnemental.

En attendant un jugement sur le fond, le Conseil d'État avait finalement tranché en faveur de Daimler et ordonné à l’Etat français de lever l’interdiction, estimant que la mise en circulation des véhicules n’était pas de nature « à nuire gravement à l’environnement. », 

Daimler entend contester une législation européenne et continue à utiliser un gaz à effet de serre très puissant dans les systèmes de climatisation de ses voitures. Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre du constructeur allemand.

La directive de 2006 sur les systèmes de climatisation des véhicules à moteur(MAC) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Tous les constructeurs automobiles européens devront utiliser des gaz réfrigérants dont l'impact sur l'effet de serre est 150 fois inférieur à celui du CO2.

Tous les constructeurs automobiles européens, dont l'Association allemande d'automobile (VDA), ont approuvé le gaz de substitution HFO-1234yf.

Membre de la VDA et constructeur de Mercedes-Benz, Daimler a fait volte-face en septembre 2012 : une simulation de crash a révélé que le HFO-1234yf était inflammable dans certaines conditions.

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