La Commission s’interroge sur la légalité du barrage de Sivens

Sivens (Credit: [Jean-Marc Aspe]/Flickr)

La Commission a ouvert une procédure d’infraction contre la France, qui n’aurait pas respecté plusieurs directives, ni utilisé correctement les fonds structurels européens dans le cadre du projet de barrage de Sivens. Les écologistes se félicitent de cette décision contre un équipement qu’ils jugent inutile et nuisible à l’environnement.

La Commission européenne a annoncé le 26 novembre avoir ouvert une procédure d’infraction contre la France dans le cadre du projet de barrage de Sivens dans le Tarn. Selon l’institution, il y aurait un risque de non-respect de la directive sur l’eau, sur le site du barrage. Le 19 novembre dernier, la Commission européenne a d’ailleurs confirmé qu’elle enquêtait sur le projet de Sivens.

« La Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour violation présumée, par les autorités françaises, de la directive-cadre sur l’eau dans la réalisation du projet de construction de barrage hydraulique de Sivens », a indiqué Enrico Brivio, porte-parole de la Commission chargé de l’Environnement. En effet selon les opposants au barrage, ce projet va amener une détérioration des eaux souterraines et superficielles.

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La directive de « protection et gestion de l’eau » a pour but de promouvoir l’utilisation durable de l’eau et à prévenir la pollution.

Le porte-parole de la Commission a précisé que la lettre de mise en demeure n’est qu’une première étape dans la procédure. Paris a maintenant deux mois pour y répondre comme le prévoient les traités. Si les explications de la France ne sont pas jugées valides par la Commission, celle-ci pourra alors lui adresser un avis motivé. Si le projet n’est par la suite pas modifié dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure d’infraction est prévue par l’article 258 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Elle permet de sanctionner les États qui ne mettent pas en œuvre les normes communautaires.

Des risques écologiques pour la qualité de l’eau

« Dans ce cas, la procédure d’infraction a été ouverte, car, sur la base des éléments disponibles à ce stade, les autorités françaises auraient autorisé le projet en question nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau consommée qu’il serait susceptible d’entraîner », a indiqué le porte-parole. Il précise par ailleurs que depuis novembre 2013, Paris a fourni des informations à la Commission pour assurer que les objectifs de la directive sont respectés.

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La Commission juge que les problèmes de respect de la directive peuvent toutefois être résolus par la France. En effet, dans un premier temps « Elle peut décider de modifier le projet notamment en établissant des mesures compensatoires dans les zones humides, comme l’oblige la loi », explique Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste ajoutant que « c’est un cadeau fait à Ségolène Royal, elle doit s’en saisir ».

L’utilisation des fonds européens pointée du doigt

Pour l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi,  cette décision est « une très bonne chose, car cela montre qu’il y a des contrôles des fonds européens lorsque la France ne respecte pas les directives européennes qu’elle-même adopte et lorsqu’elle demande des subventions à l’Union européenne », a déclaré. « Ça montre que l’on ne peut pas faire n’importe quoi », poursuit-elle.

En effet, le projet de barrage d’un montant de 8,4 millions d’euros repose sur de fonds publics, dont 30 % de subvention européens soit 2,5 millions d’euros.

Depuis des années, élus locaux et écologistes s’opposent autour du projet de retenue d’eau de Sivens. Il a été le théâtre d’un épisode dramatique fin octobre avec la mort d’un militant de 21 ans, durant des affrontements avec les forces de l’ordre. Depuis le 31 octobre, le conseil général du Tarn a suspendu le projet.

« J’ai été surprise d’entendre le Front national dire qu’il fallait aller contre l’Union européenne alors qu’il dit défendre l’eau », s’est étonnée la députée. En effet, dans un communiqué Steeve Biois demande « demande à ce que le gouvernement français refuse d’abandonner le projet sous la pression de la Commission européenne », estimant que seul l’État français peut décider de la poursuite ou de l’arrêt du projet de barrage.

Le projet de barrage de Sivens prévoit 1,5 million de mètres cubes de retenue d'eau sur une emprise totale de 48 hectares. Il oppose depuis des années les écologistes au maître d'ouvrage, le conseil général du Tarn. La controverse a pris une ampleur nationale lorsque la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a décidé de lancer une première mission d'experts début septembre.

La mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, le 26 octobre, tué par une grenade offensive lancée par des gendarmes lors d'affrontements avec des opposants sur le site du chantier, a fait redoubler la polémique.

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