La France persiste et signe l’interdiction du gaz de schiste

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Le ministre de l'Environnement, Philippe Martin, a refusé 7 permis d'exploitation de gaz de schiste en France. Une décision qui intervient au lendemain de la publication d'un rapport de deux parlementaires favorable au gaz non-conventionnel.. 

Le refus est sans appel. Le ministre français de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a annoncé le 28 novembre qu’aucun des permis de recherche de gaz de schiste réclamés par la société américaine Hess Oil ne seraient transférés à cette dernière.

Attribués en 2010 à la société Toreador  puis rachetés par Hess Oil, ces 7 permis pétroliers situés dans le bassin parisien n'ont jamais été clairement annulés après la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

 « Pouvais-je valider ces mutations de permis alors que leur objectif initial était exclusivement d'explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France » a justifié Philippe Martin.

Cette annulation pourrait toutefois avoir un coût pour l’Etat français. Hess Oil réclame environ 30.000 euros d’indemnité par permis. Une compensation que le gouvernement compte réduire. « Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol »  a indiqué le ministre.

Une décision sans appel

La décision du ministre entérine une nouvelle fois l’opposition farouche du gouvernement français à l’exploitation du gaz de schiste.  Mais ce point de vue n’est pas partagé par tous.   

Le 27 novembre,  l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui regroupe sénateurs et députés, a présenté un rapport favorable à l’assouplissement de la position française sur l’utilisation de la fracturation hydraulique.

Réalisé par le sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP) et le député Christian Bataille (PS), le rapport Ce rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels »,  pointe du doigt « la diabolisation du gaz de schiste en France ».

Les deux parlementaires appellent à la réalisation de forages expérimentaux permettant de tester les nouvelles techniques dérivées de la fracturation hydraulique. Une demande qui se justie à leurs yeux pas la rapide évolution des recherches sur les techniques d’extraction depuis la loi de 2011. « La fracturation hydraulique est aujourd'hui la méthode la plus employée, mais ce n'est pas la seule technique disponible », rappelle Jean-Claude Lenoir.

Des ressources mal connues

« Nous ne disons pas qu'il faut consommer plus d'hydrocarbures. Nous disons qu'il faut consommer moins d'hydrocarbures progressivement, mais que les hydrocarbures que nous consommons doivent en priorité venir de notre sous-sol si ces ressources sont avérées », a expliqué Christian Bataille.

Et les parlementaires ne sont pas les seuls à reconsidérer le dossier controversé. Le 21 novembre, l’Académie des sciences avait recommandé  de mener « un effort de recherche » sur les gaz de schiste et des expérimentations, sans fracturation hydraulique, pour respecter la réglementation

Si le sujet divise, c’est que les ressources supposées de la France en gaz de schiste sont parmi les plus importantes du continent européen. En juin 2013, l'Agence américaine d'information énergétique (EIA) estimait que l’Hexagone détenait potentiellement 3900 milliards de mètres cubes de gaz non conventionnel techniquement récupérable. Une estimation cependant légèrement moins optimiste que la précédente, qui tablait sur 5100 milliards de mètres cubes.

Seul pays européen à posséder davantage de réserves récupérable que la France, la Pologne a pour sa part misé sur l’exploitation du gaz  de schiste. Selon les déclarations du vice-ministre polonais de l'Environnement, Piotr Wozniak, la première exploitation commerciale de l’hydrocarbure commencera en Pologne  en 2014, ce qui ferait de  la Pologne le premier pays d'Europe à exploiter cette ressource.

« La majeure partie du travail réalisé est curieusement hors sujet, puisqu’il concerne la fracturation hydraulique, dont l’interdiction prévue par la loi française a été confirmée par une décision du Conseil constitutionnel le 11 octobre dernier. Les rapporteurs se disent convaincus que cette technique (illégale) est, grâce à d’importants progrès, dorénavant maîtrisée et raisonnablement utilisable. Cette conviction se révèle pourtant, au fil de la lecture du rapport, relever de l’acte de foi et non de la moindre preuve scientifique, concernant aussi bien les pollutions de l’eau, de l’air et des sols que les émissions de gaz à effet de serre et les risques sismiques entraînés par la fracturation hydraulique », affirme Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. 

Le ministre de l'Energie et de l'Environnement, Philippe Martin a rappellelé que « le sujet des gaz de schiste et de leur prétendue manne financière est un sujet controversé. La compétitivité de nos entreprises et l'amélioration du pouvoir d'achat des Français passent par la transition énergétique et par la mise en œuvre d'un nouvel équilibre de notre approvisionnement : moins d'énergies fossiles, moins de nucléaire et davantage de renouvelables et d'efficacité énergétique. Je déposerai le projet de loi sur la transition énergétique au Parlement au printemps 2014 ».

Le député vert français François-Michel Lambert a  déclaré « certains parlementaires, peu nombreux, tentent encore de jouer la partition écrite par les lobbies du gaz de schiste… mais c’est l’orchestre du Titanic ! Aujourd’hui même GDF-Suez plaide pour un gaz 100% renouvelable à l’horizon 2050 ! Ces parlementaires feraient donc mieux d’apporter leur énergie au service de l’avenir et de la transition énergétique au lieu de mener une guérilla d’arrière-garde qui va contre le sens de l’histoire ».

Le gaz de schiste est une énergie fossile non conventionnelle qui se retrouve dans des fissures naturelles et des fractures du sol. Il est extrait grâce à la technique de la fracturation hydraulique, un processus qui consiste à injecter dans les sols des liquides et un certain nombre d'additifs chimiques sous haute pression afin de libérer le gaz.

Les partisans de cette technique affirment que le gaz de schiste représente une autre solution aux énergies fossiles traditionnelles. Selon ses détracteurs, il s'agit d'une énergie fossile très polluante.

Pour le moment, le Vieux Continent dépend de la Russie pour le gaz et les conflits entre Moscou et Kiev ont entraîné plusieurs interruptions de l'approvisionnement au cours des dernières années.

Aux États-Unis, le gaz de schiste représente déjà 16 % de la production mondiale de gaz naturel et certains experts ne s'entendent pas sur son potentiel à long terme.

En France, face à une opposition forte de l’opinion publique, le gouvernement a adopté une loi interdisant la fracturation hydraulique en 2011.

L'Académie des sciences vient également de publier un rapport appelant à un « effort de recherche » national sur les techniques d’extraction du gaz de schiste. L'institution demande pour cela la création d'une « autorité scientifique indépendante et pluridisciplinaire » qui évaluerait le niveau des réserves existantes ainsi que les méthodes d'exploitation.

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