La France veut imposer les bâtiments publics à énergie positive

L'école primaire de Pantin en région parisienne produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie veut que tout nouveau bâtiment public ou subventionné soit à énergie positive. Une nouvelle ambition que Ségolène Royale veut inclure dans le projet de loi sur la transition énergétique. 

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui a déjà subi maintes évolutions depuis sa première présentation en juin dernier, affiche désormais une nouvelle ambition sur le front du bâtiment, déjà au cœur de la réforme française.  

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal, souhaite que « tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques soient à énergie positive », y compris le logement social « puisqu’il est subventionné » a assuré la ministre.

>>Lire : La transition énergétique française veut répondre aux objectifs européens en s’appuyant sur le nucléaire

Une caractéristique qui nécessite qu’un bâtiment produise plus d’énergie qu’il n’en consomme sur un an. Ce type de construction doit être d’une part peu consommateur d’énergie, donc bien isolé, et d’autre part équipé en source de production d’énergie comme des panneaux solaires.

Pour l’heure, on en est loin. Selon l’Ademe, il existe aujourd’hui seulement 288  bâtiments à énergie positive en France.

Cette nouvelle contrainte devrait être inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) qui sera discuté à l’Assemblée nationale en octobre.

L’annonce de Ségolène Royale est intervenue au moment de la publication d’un rapport alarmant sur le réchauffement climatique en France. Le rapport, estime que la hausse moyenne des températures dans l’Hexagone entre 2050 et 2070 atteindra 0,6 à 1,3 degré en moyenne, et jusqu’à 2 degrés l’été.

>>Lire : La France ne renonce pas au nucléaire pour sa transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique, projet phare du quinquennat, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 30 % d’ici à 2030, réduire la consommation finale d’énergie de 50 % en 2050 par rapport à 2012, atteindre 32 % d’énergie renouvelable en 2030 et réduire la part du nucléaire à 50 % pour 2025.

Des objectifs ambitieux alors que la France est plutôt en retard dans certains domaines. Ainsi sur les trois objectifs fixés par l’UE pour 2020, qui consistent à réduire les émissions de CO2 de 20 %, à faire passer la part des  énergies renouvelables à 20 % du mix énergétique et à augmenter de 20 % l’efficacité énergétique, l’Hexagone accuse un retard sur le dernier objectif.

« Nous avons non seulement les moyens de la transition énergétique, mais aussi l’obligation, car c’est un levier de sortie de crise, en relançant des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics », a estimé la ministre, promettant que cette loi serait « la plus en avance en Europe ».

Faire la loi la plus en avance d’Europe

Alors que l’Allemagne poursuit en parallèle la stratégie « Energiewende », qui signifie plus révolution énergétique que transition, le PLTE est annoncé comme ambitieux dans de nombreux domaines. Pourtant, les observateurs évoquent plus une évolution progressive qu’une révolution énergétique.

« La transition énergétique telle que la décline la France avec sa nouvelle loi bientôt en discussion n’est pas une révolution » assure Bettina Laville, directrice de recherche à l’IRIS, dans une note de l’Observatoire géopolitique de la durabilité.

Pour la France, le gros changement que devrait entraîner cette loi repose sur l’encadrement, inédit depuis que le pays a pris l’orientation du tout nucléaire, de la quantité d’énergie nucléaire acceptable dans le mix énergétique. Abaisser la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité suppose en effet de fermer certains réacteurs, et c’est la première fois qu’un tel projet est inscrit dans une loi.

En revanche, la France a une longue histoire de lois ambitieuses en matière d’environnement.

En 2005, une loi avait déjà pris l’engagement du « facteur 4 », soit de la division par 4 des émissions de CO2 du pays entre 1990 et 2050. Ce qui suppose de réduire les émissions de CO2 de 75 %, soit un objectif plus ambitieux que ce qu’envisage le PLTE. 

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

  • octobre 2014 : discussion du texte à l'Assemblée nationale

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