La Lituanie propose un nouveau compromis sur les biocarburants

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Le plafond sur les carburants de première génération pourrait être relevé de 50 % à l'horizon 2020. À condition que les propositions surprises de la Lituanie, consultées par EURACTIV, soient adoptées lors d'une réunion des diplomates européens le 29 novembre.

Le pays à la tête de la présidence du Conseil de l'UE a proposé de relever la part des biocarburants élaborés à partir de cultures alimentaires à 7 %. Une proposition surprise qui rendrait facultatif le recours à des biocarburants de dernière génération, produits à partir d'algues et de déchets.

Au départ, le projet de compromis introduisait un plafond de 5 % sur les cultures de biocarburants de première génération, qui occupent aujourd'hui une part de marché 4,7 %. 

Selon less écologistes et les scientifiques européens, ces biocarburants seraient à l'origine d'une hausse des prix alimentaires et de la déforestation, tandis que l'industrie des biocarburants conteste ces allégations.

Le Parlement européen comptait remonter le seuil à 6 %, avant que la commission parlementaire de l'environnement ne jette la décision aux oubliettes. Le nouveau compromis lituanien pourrait toutefois ressusciter le texte de loi, pour ensuite l'étouffer, selon des défenseurs de l'environnement.

Au lieu de cela, ces biocarburants seront inclus dans un objectif distinct : atteindre 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020. Le Royaume-Uni compte revoir à la baisse les ambitions européennes sur ce point, estiment des défenseurs de l'environnement.

Chiara Zanasi, la gestionnaire de projet de l'European Algae Biomass Association explique à EURACTIV que son organisation s'oppose à cette nouvelle proposition, car elle abandonne les sous-objectifs fixés en matière de biocarburants de dernière génération.

« L'algue devrait être intégrée dans l'objectif global, comme c'est le cas dans la première proposition votée par le Parlement », constate-t-elle.  « Avec cette proposition, les investissements privés dans la biomasse d'algues ne seront pas assurés et cela nuira à l’ensemble du secteur. Pas seulement aux biocarburants, mais également à la production de protéines, de denrées alimentaires, d'alicaments et de biomatériaux innovants pour l'avenir »

Lors d'un débat sur la proposition, qui fera l'objet d'un vote au Conseil européen le 12 décembre, l'Allemagne aurait appelé à un soutien de l'UE pour les biocarburants. L'aide apportée avoisine actuellement les 6 milliards d'euros par an et restera inchangée jusqu'en 2030.

Alors que la Hongrie, la Pologne, la République tchèque souhaitent supprimer toute limitation sur les biocarburants, l'Espagne, la France et le Portugal soutiennent l'objectif de 7 %.  

Rapport sur les émissions

D'autres passages du projet de loi lituanien affaibliraient l’obligation de déclaration des  émissions causées par le changement indirect d'affectation des sols (CASI). Les États membres n’auraient ainsi plus besoin de déclarer la quantité de CO2 émise lors de la modification de l'utilisation des surfaces agricoles.

Les scientifiques européens, contactés par EURACTIV, sont au moins soulagés sur un point. Les estimations d'émissions de gaz à effet de serre provoquées par le CASI prendront comme point de référence un rapport de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI).

L'industrie des biocarburants a durement condamné le manque de précision de ce rapport de l'IFPRI mais aussi d'autres rapports postérieurs. 

Nathalie Lecocq, la directrice générale de Fediol, l’industrie européenne de l'huile végétale et des farines animales, explique à EURACTIV : « Les études d'IFPRI et d'autres organisations sur le CASI manquent de fondements scientifiques et de maturité pour établir des estimations viables. Elles ne devraient pas être utilisées dans le cadre de prise de décision en raison du nombre important d'erreurs significatives dans les hypothèses et les données. »

Aveuglé par la science

« A nos yeux, ces estimations sont les meilleurs dont nous disposons pour mettre sur pied une politique » explique à EURACTIV un scientifique de l'UE sous couvert d'anonymat.  « Nous estimons qu'elles correspondent le mieux aux objectifs de la politique de l'UE. »

L'origine du problème remonte à 2009, quand l'UE avait fixé à 10%  l'objectif d'de biocarburants dans les carburants européens.  Mais pour les projections scientifiques, la production massive de biocarburants peut favoriser la déforestation. 

David Laborde, l'auteur du rapport de l'IFPRI, a expliqué l'année dernière à EURACTIV que la politique européenne en matière de biocarburants avait plutôt eu comme objectif de rassurer les agriculteurs européens et les lobbys industriels et non de réduire les émissions de gaz à effet de serre.  

« Cette contradiction pervertit le débat, car vous constaterez que les groupes de pression à Bruxelles se battent corps et âme pour montrer que leur production est écologique alors que de nombreuses preuves démontrent le contraire », ajoute-t-il.  

« Certains lobbys ne prennent même pas la peine de nous contacter ou de discuter avec nous. Ils se rendent juste à la Commission ou auprès des représentants des États membres et affirment que "cette étude est totalement pourrie" et mentent sans aucune retenue. »

Les biocarburants et les lobbys verts

Les groupes de pression qui défendent l'environnement et les biocarburants critiquent à l’unanimité la nouvelle proposition lituanienne. Selon Marc Oliver Herman, expert en biocarburant d'Oxfam, « ce qui est sur la table n'est pas un remède à la politique européenne sur les biocarburants. »

« Si les ministres européens à l'Énergie donnent leur accord, la faim, l'accaparement des terres, les dégâts sur l'environnement vont s’accentuer », ajoute-t-il.

« L'industrie européenne de l'éthanol renouvelable est déçue par le manque d'ambition du Conseil », explique à EURACTIV Emmanuel Desplechin, le directeur pour l’énergie et l’environnement d'ePURE. « Le compromis sur la table est une occasion manquée pour l'Europe d’afficher son soutien aux biocarburants les plus efficaces, qui vont des cultures énergétiques conventionnelles à celles de dernières générations »

Certaines études révèlent que l'éthanol réduit davantage les émissions de gaz à effet de serre que les énergies de première génération, comme le biodiesel.

Le « changement d'affectation des sols indirect » signifie le déplacement de terres agricoles destinées à l'alimentation à la suite de la conversion de ces terres en zones de production d'agrocarburants. En d'autres termes, des personnes manqueront de nourriture, à moins que les tonnes de céréales manquantes soient cultivées ailleurs.

La demande en céréales manquantes est satisfaite par le défrichement de forêts, de prairies et de zones humides afin de les cultiver ailleurs. La capacité d'absorption de carbone de la planète est donc réduite. Ce processus s'accentue lorsque les forêts sont brûlées et que de vastes quantités de gaz à effet de serre sont libérées dans l'atmosphère.

La Commission européenne a réalisé 15 études sur différentes cultures de biocarburants qui, pour la plupart, concluent qu'au cours de la prochaine décennie, les politiques européennes en matière de biocarburants auront un impact indirect équivalent à 4,5 millions d'hectares de terres, une zone de la taille du Danemark.

Certains acteurs du secteur des biocarburants avancent que les données scientifiques de la Commission sont sans fondements. Ils ajoutent que cette question pourrait être réglée via une réforme majeure de la stratégie agricole afin d'améliorer la productivité, ou via la réaffectation d'anciennes terres agricoles. Selon eux, les déchets issus de la production de biocarburants pourraient aussi nourrir le bétail et réduire la pression sur les ressources foncières.

  • 12 décembre 2013 :  le Conseil européen devrait voter sur la nouvelle proposition relative aux biocarburants

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