La proposition européenne sur l’eau portera surtout sur l’application des lois existantes

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La proposition de l’Union européenne sur l’eau, attendue pour la fin de cette année, portera surtout sur la mise en application et le respect des lois existantes, plutôt que sur une nouvelle législation, a expliqué un fonctionnaire chypriote dont le gouvernement organisera les négociations relatives à la feuille de route sur l’eau.

Christina Pantazi, fonctionnaire chypriote dont le pays assume actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE, a déclaré que les discussions organisées à Nicosie cet été entre les ministres européens de l'environnement avaient mené à la conclusion suivante : il faut appliquer les lois existantes (notamment la directive-cadre sur l'eau et les directives sur les nitrates et les eaux souterraines) plutôt que d'élaborer de nouvelles propositions.

« Tout le monde s'accorde à dire que nous n'avons pas besoin d'une nouvelle réglementation sur l'eau » a déclaré à EURACTIV Mme Pantazi hier (20 septembre) en marge d'une conférence sur l'eau organisée par l'organisation professionnelle Eurelectric.

« L'eau est une priorité pour Chypre », a-t-elle affirmé. Son pays est en effet confronté à des sécheresses qui posent des problèmes d'approvisionnement pour l'agriculture et les besoins domestiques.

Mme Pantazi, en charge de l'environnement pour la mission chypriote auprès de l'UE, a affirmé que l'importance de la mise en conformité des pays avait fait l'unanimité. Les gouvernements sont montrés du doigt pour leur lenteur dans la mise en œuvre de certaines lois européennes clés dans le domaine de l'eau.

La Commission devrait publier d'ici mi-novembre un plan détaillé relatif aux politiques de l'eau. Il s'agit du programme de sauvegarde des eaux européennes. Chypre devrait par ailleurs organiser une conférence sur ces propositions fin novembre et le Conseil européen devrait présenter ses conclusions avant la fin de l'année.

Cette proposition, qui fait partie d'une révision obligatoire de la réglementation de l'UE sur l'eau, vise à améliorer l'efficacité et la sécurité de l'approvisionnement en eau ainsi qu'à renforcer l'application des règles en la matière. Elle vise également à intégrer les politiques européens afin de mettre l’accent sur la conservation dans les programmes pour l'agriculture et la cohésion.

Les organisations de défense de l'environnement, notamment le Bureau européen de l'environnement, ont accusé l'UE et les gouvernements de ne pas avoir réussi à mettre en oeuvre les politiques sur l'efficacité et la pollution de l'eau. En 2006, le BEE et le WWF ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre l’Autriche, l’Allemagne, la Pologne et huit autres pays qui ne se sont pas conformés aux dispositions de la directive-cadre sur l'eau de 2000.

En mai, le BEE a expliqué dans une étude de la proposition à venir que même si la directive-cadre sur l'eau avait « contribué à maintenir la question de l’eau en bonne place dans le calendrier politique » et à améliorer la coopération transfrontalière, elle n'avait permis d'accomplir que peu de progrès en matière d'intégration de l'eau dans les politiques de l'énergie, des transports et de l'agriculture.

L'organisation avance également que les dérogations fréquemment accordées aux gouvernements ont affaibli cette réglementation.

Certaines organisations de l'industrie et de l'agriculture craignent l'introduction de lois européennes plus intrusives et soulignent que les besoins en eau et les défis à relever varient fortement d’un État à l’autre dans l'UE. Dans les pays méditerranéens, l'eau douce est principalement utilisée pour l'irrigation alors qu'en Allemagne, c'est la production et les systèmes de refroidissement qui consomment le plus d'eau (75 %), selon les chiffres du secteur.

Plus de 11 % des Européens et 17 % du territoire de l'Europe ont été affectés par la raréfaction de l'eau ces dernières années, a récemment expliqué la Commission dans une étude. Pour l'UE, les pertes s'élèvent à environ 100 milliards d'euros de dommages et de potentiel économique gâché.

La consommation d'eau par secteur varie à travers l'Union européenne. L'agriculture est le plus grand consommateur d'eau douce dans les régions les plus arides, alors que la consommation domestique et industrielle est la plus développée dans les régions au climat tempéré.

Les foyers, les entreprises, les hôpitaux et les bureaux représentent au total 20 % de la consommation d'eau, selon un rapport publié en mai 2012 par l'Agence européenne pour l'environnement. Un tiers de cette consommation est liée à l'évacuation d'eau des toilettes, mais de grands volumes d'eau sont perdus en raison de fuites dans les vieux tuyaux, les sanitaires ou les réserves publiques d'eau.

Les décideurs politiques réclament de plus en plus de mesures pour une utilisation plus efficace de l'eau, et ils ne sont pas les seuls. Les grands secteurs consommateurs d'eau, dont le secteur des boissons et de l'alimentation, prennent des mesures pour une utilisation plus efficace dans le but de réduire leurs coûts, mais aussi de répondre aux inquiétudes grandissantes quant à la sécurité de l'approvisionnement.

Des chiffres de l'AEE montrent que même si la plupart du territoire européen contient de grandes réserves d’eau douce, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les États baltes ainsi que la majorité de l'île de Chypre ont été confrontés à des pressions parfois très intenses ces dernières années, lorsque la demande dépassait l'offre.

  • Mi-nov. 2012 : la Commission devrait publier d'ici mi-novembre un plan détaillé pour son programme de sauvegarde des eaux européennes.
  • 26-27 nov. 2012 : conférence sur les propositions pour l'eau prévue à Nicosie.

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