Large consensus autour du règlement batterie au Conseil Environnement de l’UE

« Avec l'adoption de ce projet de règlement sur les batteries, les Etats membres de l'Union viennent de poser des fondations solides pour construire une filière économique digne du XXIᵉ siècle » s’est réjouie la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili.  [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Les 27 ministres européens de l’environnement se sont mis d’accord sur le règlement batterie, jeudi 17 mars, autour d’une proposition de compromis française unanimement saluée comme « équilibrée » et « ambitieuse ».

« Nous nous réjouissons de voir ce soutien unanime des États membres sur le compromis de texte de la présidence [française], qui s’inspire largement de la proposition de la Commission » a salué le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevičius.

« Avec l’adoption de ce projet de règlement sur les batteries, les Etats membres de l’Union viennent de poser des fondations solides pour construire une filière économique digne du XXIᵉ siècle » s’est réjouie, pour sa part, la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui présidait la réunion pour la présidence française du conseil de l’UE. 

Le compromis sur le règlement batterie – qui vise à encadrer tout le cycle de vie des batteries et à favoriser la mise en place d’une économie circulaire – a conservé les éléments-clé de la proposition initiale : une responsabilité élargie des producteurs, l’inclusion de matières recyclées, le devoir de vigilance pour les chaînes d’approvisionnement, ou encore le passeport batterie. 

Barbara Pompili a également noté des « améliorations significatives » comme l’extension du champ d’application du texte aux modules de batteries prêts à l’emploi et à l’ensemble des batteries de véhicules électriques ainsi que le droit d’initiative ouvert aux Etats membres pour restreindre l’utilisation des substances chimiques dangereuses dans les batteries. 

Après une première proposition de texte par la Commission européenne en décembre 2020, un premier échange avait eu lieu lors du Conseil Environnement en mars 2021, suivis par deux rapports de progrès en juin et décembre 2021.

Le Conseil a finalement adopté, le 17 mars, une position dite « d’orientation générale » sur le règlement batterie. Par ce texte, « il est essentiel que nous envoyons les messages nécessaires pour promouvoir une production propre et permettre à l’Union de s’inscrire comme leader d’une production de batteries sûre, éthique et durable » a souligné Barbara Pompili.

Un texte plébiscité pour sa souplesse

La France, qui a placé le règlement batterie dans les priorités de sa présidence, a été félicitée par bon nombre des ministres présents au Conseil. La ministre de l’Environnement autrichienne, Leonore Gewessler, a évoqué « un compromis équilibré », tandis que son homologue finlandaise  Emma Kari a parlé d’ « un règlement ambitieux qui harmonise le marché des batteries dans toute l’Union, tout en laissant une marge de manœuvre aux producteurs nationaux ».

« Nous atteignons notre objectif, à savoir établir un équilibre entre ambition et réalisme pour une mise en œuvre efficace du règlement » a ajouté Artūrs Toms Plešs, le ministre de l’Environnement de Lettonie.

Steffi Lemke, la ministre allemande de l’Environnement, a précisé que le règlement pouvait notamment apporter « une énorme contribution à la durabilité, mais aussi à la compétitivité » européenne. 

Même les représentants des Etats membres les moins satisfaits par le texte ont consenti à le soutenir, à l’instar de Borislav Sandov, le ministre bulgare de l’Environnement : « Toutes nos préoccupations n’ont pas été prises en compte dans ce texte de compromis. Mais la Bulgarie estime que des progrès énormes ont déjà été accomplis et c’est la raison pour laquelle, dans un esprit de compromis, nous pouvons soutenir l’approche générale. »

La proposition de texte définit des règles pour développer une filière de production de batteries, faisant la part belle à l’économie circulaire et au respect environnemental et des droits humains, dans une optique d’indépendance industrielle. 

Les défenseurs du texte en soulignent toutefois la souplesse, à l’instar d’Emma Kari : « Le règlement doit être souple, suffisamment flexible pour passer l’épreuve du temps, sachant que le domaine de la technologie des batteries évolue constamment et rapidement. Nous pensons que l’orientation générale d’aujourd’hui respecte cet objectif. » En l’état, le texte « nous permettra d’adresser, d’une manière cohérente et suffisamment flexible, tout le cycle de production, d’utilisation et de gestion des batteries et des déchets de batteries » a ajouté Carole Dieschbourg, la ministre de l’Environnement du Luxembourg. 

Des commentaires positifs ont également mentionné la prise en compte de la réglementation sur les produits chimiques.

Un calendrier serré

La question du délai de mise en oeuvre a également fait l’objet de commentaires, plus partagés ceux-là. « Nous sommes prêts à accepter le calendrier à des fins de compromis. Néanmoins, nous attirons l’attention de la présidence sur le respect de ces délais », a insisté Gábor Baranyai, le représentant de la Hongrie. « C’est un calendrier qui doit être ambitieux mais il faut rester réaliste. »

L’enjeu, c’est de laisser aux industriels le temps de s’organiser pour répondre aux nouvelles exigences de l’UE, tout en allant le plus vite possible. Dans une interview accordée à EURACTIV, en février dernier, Pascal Canfin indiquait notamment qu’il souhaitait accélérer de six mois l’entrée en vigueur du règlement, pour janvier 2027, avec une adoption du texte d’ici fin 2022. 

Tamara Weingerl Požar, représentante de la Slovénie, met toutefois en garde : « Raccourcir encore des délais dans les négociations à venir pourrait remettre tout l’équilibre en question et risquerait de réserver un mauvais sort au règlement. »

« Il est en effet essentiel que les États membres aient le temps suffisant pour adapter leurs cadres nationaux et pour les opérateurs économiques de s’adapter à ces exigences assez strictes que l’on retrouve dans cette proposition » a souligné, de son côté, Artūrs Toms Plešs.

Côté industrie, l’adoption de l’orientation générale du règlement batterie est plutôt bien reçue. Pour exemple, RECHARGE, l’association européenne représentant la chaîne de valeur des batteries, « se félicite des délais de mise en œuvre courts mais raisonnables ». Elle recommande cependant, dans un communiqué daté du 17 mars, « de traiter les lacunes critiques restantes au cours des discussions de Trilogue » qui s’annonçent entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne.

Négociations en vue 

Les négociations autour d’un texte de compromis final vont désormais pouvoir s’ouvrir avec le Parlement, qui a adopté sa position le 10 mars dernier.

« La Commission se félicite du mandat fort du Conseil, associé à un mandat fort adopté par le Parlement la semaine dernière. Il s’agit d’un ingrédient important en vue d’un trilogue efficace » a commenté Virginijus Sinkevičius.

Si le commissaire espère « qu’un compromis puisse être trouvé dans les mois à venir », il a toutefois précisé que la Commission réservait sa position sur le chapitre concernant la fin de vie des batteries, soucieux de « ne pas entraver la consolidation d’un véritable marché intérieur pour le recyclage des batteries usées sans restriction des substances dangereuses ».

La révision du règlement REACH sur l’autorisation des substances chimiques sur le marché européen devra se faire en cohérence avec les objectifs du règlement batterie pour simplifier l’adaptation de l’industrie, a-t-il indiqué.

La batterie électrique, cet objet industriel stratégique

Le Parlement européen a voté, le 9 février en commission, une proposition de règlement sur les batteries plus ambitieux que le texte de la Commission européenne. Le sujet devrait encore accélérer dans les prochains jours avec la PFUE.

[Edité par Frédéric Simon]

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