La France renonce à interdire plus rapidement le glyphosate

La France doit interdire le glyphosate d'ici 3 ans, mais l'objectif ne sera pas inscrit dans la loi sur l'Agriculture et l'alimentation. [Shutterstock]

Promise par Emmanuel Macron, l’interdiction du glyphosate sous trois ans en France n’a toutefois pas été adoptée lors de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation.

La sortie du glyphosate d’ici trois ans aura bien lieu en France, mais ne devrait pas être inscrite dans la loi sur l’agriculture et l’alimentation.

Ce vaste projet, qui promet de rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et de promouvoir une alimentation plus saine, a fait l’objet de nombreux débats lors de la première semaine d’examen à l’Assemblée nationale.

Et la question de l’interdiction du glyphosate, qui n’était pas prévue dans le projet original du gouvernement, s’est invitée dans le débat. Plusieurs amendements en ce sens, soutenus par une partie des députés de la majorité, visent à concrétiser une promesse faite par le président Emmanuel Macron d’interdire l’herbicide plus rapidement que l’Europe.

Cette promesse, annoncée dans la foulée de la décision de l’Union européenne de renouveler la licence de l’herbicide pour cinq ans, tablait sur un délai maximum de trois ans.

La Commission réautorise le glyphosate et promet plus de transparence

La Commission a renouvelé la licence du glyphosate pour 5 ans mais tente de contenir les critiques sur la partialité des agences européennes.

Le glyphosate, notamment présent dans le Round-Up de Montsanto a fait l’objet d’une véritable bataille de position au niveau européen, où son renouvellement a finalement été approuvé pour cinq ans, au grand dam d’un certain nombre d’États membres, dont la France. Jugé cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le glyphosate a également des effets perturbateurs sur le développement sexuel, les gènes ou encore les bactéries intestinales, selon une récente étude de l’institut Ramazzi.

À la suite de cette décision controversée, le président français avait pris l’engagement d’interdire plus rapidement le glyphosate en France. Un engagement très critiqué par une partie du secteur agricole, qui craint l’absence d’alternative sérieuse à l’herbicide.

« Le gouvernement et la majorité sont unis pour concrétiser l’engagement fort pris par le Président de la République : en sortir en trois ans, en ne laissant aucun agriculteur sans solution et en prévoyant donc des exceptions dès que c’est nécessaire. » a souligné le député LREM Matthieu Orphelin.

Six États membres réclament une alternative au glyphosate

Plusieurs membres de l’UE ont envoyé une lettre à la Commission européenne en décembre pour demander qu’une étude soit menée pour trouver une alternative à la substance controversée.

Pourtant, le projet de loi n’inclut pas l’interdiction d’ici trois ans promise par l’Élysée. Le gouvernement s’est d’ailleurs opposé à l’adoption d’un amendement en ce sens, arguant qu’une adoption législative relèverait de la sur-transposition. Une absence dénoncée par l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, qui estime que la non-interdiction du glyphosate est « un terrible échec. […] C’est un renoncement de ce gouvernement puisque c’était une promesse d’Emmanuel Macron ».

« La législation contre le glyphosate ne sera utile que si on arrive à convaincre suffisamment de partenaires européens. Si cela reste franco-français ça sera de la sur-transposition, on va gréver nos producteurs avec des conséquences lourdes… », a constaté le député La République en marche Jean-Baptiste Moreau dans une interview à LCP.

Pour le rapporteur du texte à l’Assemblée, l’engagement présidentiel est une garantie suffisante. Et l’inscription dans la loi n’est donc pas nécessaire.

Graver l’interdiction dans le marbre ?

La question de l’interdiction du glyphosate dans les trois ans a finalement été rejeté le lundi 28 mai, date de la fin de débat en première lecture à l’Assemblée nationale. La question s’est toutefois envenimée lorsque l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho a accusé l’Union des industries de la protection des plantes d’avoir obtenu le texte de l’amendement sur l’interdiction du glyphosate avant les élus eux-mêmes.

Cette ingérence supposée de la structure représentant notamment Monsanto a relancé le débat sur le poids des lobbys de l’agrochimie dans l’élaboration des règles et des normes.

Le Parlement lance une commission spéciale sur les pesticides

Dans la foulée du scandale du glyphosate, le Parlement a créé une commission spéciale chargée d’évaluer les procédures d’autorisation des pesticides en Europe.

Au Parlement européen, une commission d’enquête a d’ailleurs été sur les procédures d’autorisation des pesticides en Europe, dans le sillage du scandale des «Monsanto Papers ». Monsanto, l’entreprise a en effet été accusée par ses détracteurs d’avoir influencé les agences européennes chargées de l’évaluation de la sécurité des substances, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), voire d’avoir faussé des études. La controverse sur la réautorisation du glyphosate.

Outre l’épineuse question du glyphosate, le projet de loi entérine un certain nombre d’avancées issues des États généraux de l’alimentation, à l’image de l’instauration d’une part obligatoire d’aliments issus de l’agriculture biologique dans  les cantines.

La loi française sur l’agroalimentaire, un projet à faible portée ?

Des eurodéputés reprochent l’absence de dimension européenne du texte. L’exécutif européen s’intéresse néanmoins sérieusement au sujet.

Après la publication répétée d’image de maltraitance animale dans les abattoirs par les associations de protection de droit des animaux, le principe d’une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal a également été acté.

Enfin, une réforme de l’étiquetage prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certains aliments des mentions précisant le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore le nombre de traitements chimiques sur les fruits et légumes frais.

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