Thierry Libaert a donné une liste de moyens d’action pour une consommation durable au ministère de la transition écologique. Au menu: extensions de garantie, meilleure réparabilité et lutte contre l’obsolescence programmée. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.
Privilégier la réparation à l’achat d’un produit neuf – pour généraliser ce réflexe, encore trop peu répandu en France, le conseiller du Comité économique et social européen Thierry Libaert a passé en revue les dispositifs mis en place dans l’Union européenne dans un rapport au ministre de la transition écologique, François de Rugy.
Premier levier: la durée de garantie des produits. Celle-ci s’élève en moyenne à deux ans, et elle s’applique aussi aux produits d’occasion dans neuf pays: Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Suède. À noter que la durée de garantie grimpe à trois ans en Suède et six ans en Irlande.
Durée de vie en baisse
Selon la Commission européenne, la durée de vie moyenne d’un lave-linge s’est réduite de 15 à 12,5 ans dans les dernières décennies. La proportion de pannes observées au cours des cinq premières années a par ailleurs augmenté.
Au chapitre de la lutte contre l’obsolescence programmée, seules la Belgique, la France et l’Italie ont légiféré en édictant des sanctions. La preuve de l’obsolescence programmée reste toutefois difficile à apporter.
Pièces détachées
Deuxième levier: accroître la réparabilité des produits. Pour cela, la France a choisi d’informer sur la disponibilité des pièces détachées, comme le Portugal et la Slovénie. Depuis le 1er mars 2015, les fabricants et distributeurs de tout bien meuble doivent en effet afficher la durée de disponibilité des pièces détachées. Une mesure insuffisante selon les associations, dont HOP (Halte à l’obsolescence programmée), qui estiment que l’absence de pièces détachées n’est pas clairement précisée et que l’obligation n’incite pas les metteurs sur le marché à produire des biens réparables.
Selon le projet de loi sur l’économie circulaire qui a fuité le 23 janvier, le ministère de la transition devrait aller un peu plus loin en imposant aux fabricants d’équipements électriques et électroniques et d’éléments d’ameublement d’indiquer noir sur blanc si les pièces détachées sont ou non disponibles à partir du 1er janvier 2021. Une obligation efficace si elle est respectée, ce qui n’est pas le cas de l’affichage actuel, inexistant dans 60% des magasins, selon une enquête du magazine 60 millions de consommateurs en partenariat avec Les Amis de la Terre.
Prix de réparation
Autre action envisagée en France: l’affichage d’un indice de réparabilité qui devrait être imposé dès 2020 aux seuls équipements électriques et électroniques. Selon le rapport de Thierry Libaert, la voie règlementaire reste toutefois peu fréquente dans l’Union européenne. Le plus souvent, l’amélioration de la réparabilité s’appuie sur des accords volontaires par secteur et l’essor de moyens d’information du consommateur.
Parmi les initiatives intéressantes, le montant de la TVA sur la réparation a été réduit aux Pays-Bas et en Suède. En Belgique, l’activité est défiscalisée par le biais d’éco-chèques distribués par les employeurs à leurs salariés. Dans la ville de Graz, en Autriche, la réparation d’appareils électriques est subventionnée à 50% dans le cadre d’un plafond de 100 euros par an et par ménage.
Boîte à (bonnes) idées
Dans son rapport, Thierry Libaert ne manque pas d’idées pour favoriser une consommation plus durable. Il préconise ainsi le lancement d’une campagne d’information au niveau national, l’introduction de critères de durabilité dans la commande publique, la hausse modulable et progressive de la durée légale de garantie et un contrôle accru des extensions commerciales de garantie, le renforcement de l’information sur la réparabilité, le lancement d’une étude économique sur le coût réel de l’obsolescence programmée, la mise en place d’un observatoire de la consommation durable en lien avec le Conseil national de la consommation (CNC), l’essor des indices de réparabilité et de durabilité, et la modulation des éco-contributions en fonction de la durée de vie des produits…
Tous ensemble ?
Énorme bémol à ce programme enthousiasmant: la France ne pèse au mieux que 5% (et seulement 1,3% pour les produits Samsung) des ventes des marques. Elle ne peut donc, à elle seule, influer sur le processus de fabrication en faveur d’une meilleure écoconception. Augmenter la durée de vie des produits reste pourtant la solution la plus adaptée.
