Le recyclage du papier bloque au Parlement européen

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Les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission de peur d'affaiblir les normes environnementales. L’exécutif européen suggérait de ne plus considérer le papier usagé comme un déchet à un stade antérieur.

À partir de quand un déchet perd-il son statut de déchet lors de son recyclage ?

C'est cette question épineuse sur laquelle les députés européens ont calé. Aujourd'hui, le déchet perd son statut au moment où la matière première entre dans les installations de (re)traitement. Dans sa proposition, la Commission voulait avancer ce changement de statut dans la chaîne de recyclage. Les papiers usagés n’auraient donc plus été considérés comme des déchets assez tôt dans la chaîne de recyclage.

Les eurodéputés ont approuvé la recommandation de la commission ENVI, qui rejetait la proposition, à 606 votes pour, 77 contre et 10 abstentions.

Selon un communiqué du Parlement européen, les eurodéputés redoutaient que la proposition ne mette en péril les normes en matière de santé et d'environnement. L’ensemble des déchets papier et éventuellement certains matériaux dangereux ne seraient plus couverts par ces règles à partir du moment où ils ne seraient plus considérés comme des déchets.

La loi révisée aurait aussi pu donner lieu à de plus grandes impuretés dans le papier usagé, qui aurait été  recyclé et transformé en produit papier, peut-on lire dans le communiqué. « Si elle est appliquée, cette loi aurait pu mener à la vente de papier recyclé présentant 15.000 fois plus d'impuretés que ce qu’imposent les normes sur les produits papier », expliquent les eurodéputés.

Les emplois dans le secteur en jeu

Certains craignaient que les propositions puissent nuire au secteur européen du recyclage dans le domaine du papier.

« Les eurodéputés estiment que la proposition pourrait avoir des effets négatifs sur les taux de recyclage dans l'UE et risquerait de porter préjudice à la durabilité de la fabrication de papier de qualité à partir de matériaux recyclés au sein de l'Union européenne », peut-on lire dans le communiqué.

La Confédération des industries européennes du papier (CEPI) salue la décision du Parlement. Elle estime qu'elle a permis de sauver plus de 20 000 « emplois verts » directs et 140 000 indirects dans l'industrie du papier.

Fuite du papier vers l'Asie

« Si cette législation avait été adoptée, les règles européennes sur la gestion des déchets auraient été assouplies et cela aurait mené à une fuite des déchets papier de l'UE vers l'Asie. Les prix en Europe auraient grimpé et la qualité des déchets papier disponible pour le secteur européen du recyclage aurait diminué », a indiqué CEPI dans un communiqué.

« Nous espérons maintenant que [la DG Environnement] réfléchira au contenu de la résolution et révisera le critère permettant d'établir quand le papier usagé est un déchet ou non », déclare Jori Ringman-Beck, le directeur de l'unité Recyclage et Produit à CEPI.

Les eurodéputés ont rencontré des représentants de la Commission européenne à Strasbourg le 24 octobre en vue de discuter de la proposition sur la fin de vie des déchets. Les législateurs avaient déjà exprimé des doutes quant à la solidité de la proposition. D'après un eurodéputé, la Commission montrait fortement qu'elle « souhaitait n'avoir jamais soumis la proposition ».

Selon un rapport de l'European Recovered Paper Council (ERPC) publié le 28 août, les taux de recyclage du papier ont augmenté d'environ 30 % au cours des 20 dernières années pour atteindre 71,7 % en 2012. Le papier est donc le matériau le plus recyclé en Europe.

En moyenne, la fibre de papier est réutilisée 3,5 fois par an en Europe contre 2,4 fois dans le reste du monde, indique le rapport.

La consommation de papier dans l'Union a chuté de 13 % par rapport à 1998, mais la quantité de papier recyclé aujourd'hui est 1,5 fois plus élevée.

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