Les camions français peinent à digérer la directive Vignette

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Les camions n'étant pas encore équipés de compteurs adéquats, l'écotaxe poids-lourds a été repoussée d'octobre 2013 à début 2014. La directive européenne dite Vignette est pourtant déjà en vigueur dans 5 pays d'Europe.

Décidée par le Grenelle de l’Environnement il y a  4 ans, l’écotaxe poids lourds a une nouvelle fois été reportée à début 2014. Elle aurait du démarrer au 1er octobre.

Cette taxe censée inciter le fret à s’orienter vers le rail plutôt que la route, et encadrée par la directive européenne « Vignette » de 2011, est déjà appliquée dans plusieurs pays européens : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et la Suède.

Le gouvernement avance des raisons techniques

Officiellement, des raisons techniques expliquent cette décision selon le ministère des Transports. Les transporteurs routiers réclamaient ce report en reprochant à Ecomouv', la société mandatée par l'Etat pour la gestion et la collecte de cette taxe d'un montant annuel estimé à 1,2 milliard d'euros, de ne pas remplir ses obligations.

Ecomouv’ doit procurer transporteurs un boîtier qui enregistre les mouvements des poids lourds. Les portiques mis en place par la société sur les routes non payantes du réseau routier doivent permettre de tracer les parcours des camions. Et d’évaluer leur taxe.

A la suite d'une phase d'essai menée depuis fin juillet, "les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif", ont déclaré les ministres du Budget et de l’Environnement

"Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée", ont-ils ajouté.

Dans les faits, seuls 20.000 camions, sur un total de près de 800.000 concernés, ont été enregistrés à ce jour par Ecomouv', ce qui faisait peser de sérieux doutes sur le respect de l'échéance du 1er octobre.

L'industrie freine des quatre fers

Outre les problèmes techniques constatés lors des tests, notamment sur des opérations de facturation, la mise en place de cette taxe se heurte à de fortes réticences du transport routier, secteur constitué de quelques grands groupes mais surtout de nombreuses PME – près des trois quarts ont moins de cinq salariés – qui ont été fragilisées par la crise.

Pour tenter d'apaiser leurs craintes, le gouvernement réunira fin septembre une table ronde pour discuter des difficultés du secteur, qui s'inquiète aussi des perspectives de hausse de la fiscalité sur le gasoil.

Les secteurs du transport laitier a déjà obtenu d’être affranchi de cette taxe en raison des difficultés propres à son secteur. Les producteurs de nutrition animale tentent d’obtenir la même dérogation.

"Outre l'enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l'écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, c'est plus largement la modernisation économique de notre pays qui est en jeu", ont déclaré Ronan Dantec, sénateur EELV, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et François-Michel Lambert, député EELV à l'Assemblée nationale.

Pour les parlementaires, "au-delà des arguments invoqués par le ministre des Transports (...), le peu d'empressement des transporteurs à faire enregistrer leurs poids lourds peut faire craindre que certains milieux patronaux veuillent empêcher sa mise en place".

"Le conservatisme patronal qui s'exprime aujourd'hui autour de la mise en place de l'écotaxe poids lourds - et plus largement sur la fiscalité écologique - est fondamentalement anti-productif, et contraire à la modernisation économique du pays", poursuivent les signataires du communiqué.

"On est extrêmement déçu de ce nouveau report. Malheureusement, les ministères cèdent à la pression des lobbies", a regretté Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération écologiste France Nature Environnement (3.000 associations).

"Cette taxe est reportée d'année en année depuis cinq ans sous l'influence des lobbies de transporteurs routiers. Tant qu'elle n'est pas mise en oeuvre, on peut toujours faire de l'incantation pour un transfert de la route vers le rail, mais il y a toujours un avantage concurrentiel indu à la route", a-t-il ajouté.

1er janvier 2014 : date de mise en place de l'écotaxe poids-lourd en France

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