Les députés adoptent des mesures légères contre les passoires énergétiques

Les passoires énergétiques ne seront finalement pas interdites à la location.

Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les passoires thermiques, plutôt que des sanctions d’emblée: l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 28 juin, un compromis proposé par gouvernement et majorité. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement

Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, seraient «interdit(s) de location à compter de 2025».

Nous en sommes loin. L’amendement proposé par le gouvernement et adopté vendredi 28 juin par l’Assemblée nationale prévoit trois temps, avec «incitation, obligation et en dernier recours sanctions».

La phase «incitative» vise à «simplifier les dispositifs d’accompagnement» à la rénovation. Entre 2023 et 2027, les propriétaires devront réaliser des travaux. A partir de 2028, le non-respect de cette obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront établies.

Effet inflationniste

Sans surprise, la Fnaim, première organisation des professionnels de l’immobilier, a salué cette approche graduelle. «L’échéance de 2028 nous va bien. Il fallait absolument éviter l’effet  entonnoir, quand tout le monde fait des travaux au même moment, c’est terriblement inflationniste en termes de coûts», explique Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, dans un entretien accordé à l’AFP.

Véritable pantalonnade

Alors que les propriétaires des passoires sont souvent des ménages modestes ou des bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat, affiche un soutien prudent. «Que la loi soit ou non avec effet immédiat, il faut avoir les moyens de le faire alors même que l’actuel resserrement des financements du monde HLM limite les capacités d’investissement», observe son président Jean-Louis Dumont.

A l’inverse, gauche et organisations environnementales ont déploré l’absence de mécanismes coercitifs. L’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho (députée non inscrite) a fustigé «une véritable pantalonnade» ne répondant pas à «une situation d’urgence».

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot a regretté «l’absence d’obligation ferme de rénover». L’ONG sera attentive, lors du prochain budget, à ce que «soient actées de nouvelles aides et mesures d’accompagnement immédiat des ménages dans leurs travaux.»

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