L’UE veut durcir les règles sur ses exportations de déchets

L'UE a exporté l'an dernier 33 millions de tonnes de déchets (dont 13,7 millions vers la Turquie et 3 millions vers l'Inde), et en a elle-même importé 16 millions, selon Eurostat. [KarepaStock/Shutterstock]

La Commission européenne a proposé mercredi (17 novembre) de durcir les règles sur les exportations de déchets de l’UE, en les interdisant vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures pour les traiter de façon « durable ».

Les exportations vers les pays non membres de l’OCDE, qui constituent la grande majorité, seront autorisées si ces derniers acceptent de recevoir ce type de déchets et « sont en mesure de les gérer durablement », prévoit le projet de l’exécutif européen.

Les acheminements vers des pays de l’OCDE (une dizaine hors Union européenne), pourront, eux, être suspendus en cas de problèmes environnementaux. Les entreprises exportatrices européennes devront dans tous les cas s’assurer que les installations sont soumises à un audit indépendant montrant qu’elles gèrent ces déchets en minimisant l’impact écologique.

Ces mesures, qui seront examinées par les États de l’UE et les eurodéputés, doivent renforcer une législation de 2006. « Depuis, les exportations de déchets de l’UE ont considérablement augmenté », sans contrôle suffisant, amplifiant les « défis environnementaux et de santé publique », souligne la Commission.

L’UE a exporté l’an dernier 33 millions de tonnes de déchets (dont 13,7 millions vers la Turquie et 3 millions vers l’Inde), et en a elle-même importé 16 millions, selon Eurostat.

La Chine, longtemps l’une des principales destinations, a provoqué une crise sur le marché mondial du recyclage en décidant à partir de janvier 2018 de fermer ses portes aux déchets étrangers, interdisant progressivement l’importation de plastiques, métaux, textiles, rebuts d’acier…

Submergés à leur tour, plusieurs pays du Sud-Est asiatique ont imité Pékin, l’Indonésie renvoyant vers les Occidentaux plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes ou dangereux.

Dans ce contexte, le projet de la Commission entend « simplifier considérablement les procédures pour faciliter la réinsertion des déchets dans l’économie circulaire » au sein de l’UE.

Bruxelles propose « la numérisation complète des procédures pour les transferts de déchets entre États membres » et des procédures accélérées pour l’acheminement vers des centres de retraitement « certifiés ».

Une « classification harmonisée » des déchets devrait mettre fin à la fragmentation du marché européen, où différentes interprétations et procédures compliquent les transferts transfrontaliers.

La Commission propose aussi de renforcer la lutte contre les trafics illégaux de déchets européens, qui s’élèveraient à 9,5 milliards d’euros par an dans l’UE, en permettant à l’agence anti-fraude européenne (OLAF) de participer aux enquêtes nationales et en renforçant les sanctions.

Le plan de la Commission « est une avancée », mais « la solution la plus efficace » serait d’interdire « toutes les exportations de plastiques hors de l’UE », a estimé l’alliance d’ONG Rethink Plastic.

« L’UE devrait être parmi les premiers à être autosuffisante pour le traitement de déchets », renchérit Jim Puckett, directeur du Basel Action Network, qui plaide pour une restriction des transferts.

Cette proposition « ne garantit pas que les déchets qui peuvent être le plus valorisés restent au sein de l’UE », regrette l’ONG European Environmental Bureau, déplorant l’absence de distinction entre déchets exportés destinés à être recyclés, et ceux voués à être incinérés ou mis au rebut.

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