L’industrie des emballages craint une érosion du marché unique

Packaging_waste [Carsten ten Brink / Flickr]

A l’approche de la révision du paquet européen sur les déchets d’emballage, l’industrie européenne de l’emballage appelle à la protection de la libre circulation des biens emballés. Un article de notre partenaire Edie.net.

Des réunions techniques entre décideurs politiques européens doivent avoir lieu dans les prochaines semaines pour discuter des amendements à la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage (PPWD), dans le cadre du projet d’économie circulaire de l’UE.

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Les représentants des États membres au Conseil des ministres européens envisagent de changer totalement la base légale de la directive, ce qui signerait la fin du marché interne pour les biens emballés.

Un corps de 127 associations de l’industrie s’inquiète que l’érosion du marché unique provoque la fin de la liberté de mouvement des biens emballés et ouvre la « boîte de Pandore » d’obligations environnementales divergentes entre États membres.

Dans une lettre aux décideurs politiques européens, l’organisation européenne de l’emballage et de l’environnement (EUROPEN) souhaite que le marché interne soir la seule base légale de la PPWD.

« Nous soutenons pleinement les normes élevées de protection de l’environnement et nous pensons que la révision de la PPWD est une étape importante pour relever la barre en matière de gestion des déchets d’emballage », a déclaré Hans van Bochove, président d’Europen. « Mais les industries européennes ne peuvent pas atteindre les objectifs du paquet économie circulaire de l’UE sans le marché interne. Par ailleurs, une harmonisation des mesures au niveau européen sera nécessaire pour une économie circulaire en Europe. »

Réponse claire

Les négociations en trilogue sur le paquet économie circulaire sont en cours depuis mai. Les discussions prennent plus de temps que prévu, puisque les trois institutions (Conseil, Commission, Parlement) sont à la traine sur un certain nombre de questions clés entourant les propositions pour réduire la production de déchets, contrôler la gestion des déchets et stimuler le recyclage.

Un premier texte de compromis révèle qu’une révision totale de la directive sur les emballages est envisagée par le Conseil. Europen insiste toutefois sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’une question technique et que le risque de préjudice est réel.

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Le Conseil de Paris a franchi une nouvelle étape en faveur de l’économie circulaire en adoptant à l’unanimité, ce 3 juillet, sa stratégie 2017-2020, qui met notamment l’accent sur le réemploi dans le BTP. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Les mesures de protections du marché interne permettent d’éviter les quotas nationaux de réduction ou les interdictions nationales de certains types d’emballage, des actions qui, selon Europen, entraveraient les échanges.

« Ne nous leurrons pas en pensant qu’il s’agit simplement d’une question technique et légale sans conséquences », assène Martin Reynolds, membre d’Europen. « C’est un choix politique : voulons-nous oui ou non d’un véritable marché interne. »

« Notre réponse est claire : nous avons absolument besoin d’un marché européen solide, et pas mis à l’épreuve par des obstacles commerciaux règlementaires, pour mettre en œuvre les solutions d’économie circulaire au niveau des chaines d’approvisionnement, des investissements, des opérations et de l’innovation. »

Inquiétudes vis-à-vis du Brexit

La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE pourrait avoir un impact sur les coûts pour les producteurs britanniques d’emballage, surtout si le pays se retire du marché unique. Tant que la relation post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’Europe est encore inconnue, les observateurs ne peuvent que spéculer sur l’impact que la sortie de l’UE aura sur la conformité des entreprises britanniques avec le marché unique ou les lois nationales.

La directive PPWD exige des produits venant de pays tiers qu’ils soient conformes aux règles harmonisées du marché unique lorsqu’ils sont importés et commercialisés dans l’espace économique européen.