Paris milite pour un indice de durée de vie des produits en Europe

Dans sa pré-feuille de route sur l’économie circulaire, le gouvernement envisage un indice volontaire de durée de vie des produits. Mais son affichage contraignant ne pourrait se faire qu’au niveau européen.

Il est loin le temps où les machines à laver duraient 20 ou 30 ans. Alors que votre grand-mère utilise encore la cafetière qu’elle a reçue en cadeau de mariage, vous en êtes à votre deuxième en quatre ans.

Aujourd’hui, la plupart des produits électroménagers sont touchés par l’obsolescence programmée. Une malédiction ? Non, des techniques utilisées par les fabricants pour délibérément réduire la durée de vie d’un produit et en augmenter la fréquence de remplacement.

Une combine on ne peut plus ancrée dans la logique capitaliste : un produit inusable et durable n’est pas rentable. Les produits les plus concernés sont les smartphones, les imprimantes, et même des objets aussi simples que… des collants.

À leur création, les collants sont fabriqués avec une fibre textile extrêmement résistante : le nylon. Les consommatrices sont ravies mais la solidité du produit ne les pousse pas à en racheter, ce qui entraîne une perte de profit pour les fabricants. La formule chimique est donc vite modifiée pour fragiliser le tissage. Aujourd’hui, les collants se filent au bout de 2 à 5 utilisations. Selon l’association HOP, Halte à l’obsolescence programmée, « le budget collants peut monter jusqu’à 216 euros par an et par personne ».

C’est pour lutter contre ces techniques que le gouvernement  français envisage de mettre en place un indice de durée de vie, qui donnerait aux produits une note allant de un à dix en fonction de critères comme la réparabilité, la robustesse ou la durabilité. L’Autriche attribue déjà un label d’excellence aux produits électroménagers fabriqués de manière durable et réparable.

L’affichage de cette information se ferait sur une base volontaire et devrait être mise en oeuvre d’ici au 1er janvier 2020, indique la pré-feuille de route sur l’économie circulaire, actuellement soumise à une consultation publique jusqu’au 25 février.

Ce sont donc les marques qui seraient responsables de l’affichage de cet indice de durée de vie. « Il s’agirait d’un indice qui pourrait être idéalement porté aussi au niveau européen et affiché aux cotés de l’étiquette énergie », détaille le gouvernement.

Encore peu d’action au niveau européen

Au niveau européen, le gouvernement compte aussi porter le combat de l’allongement des durées de garanties. En effet, le ministère de la transition écologique souhaite faire passer la durée des garanties des machines à laver de 2 à 5 ans par exemple.

Pour l’association HOP, le gouvernement devrait aller plus loin et rendre l’affichage de la durée de vie des produits obligatoire. « Il ne s’agit pas de se contenter de reporter la responsabilité de l’action à l’échelle européenne, mais bien de montrer l’exemple en France, tout en plaidant pour une généralisation des bonnes pratiques en Europe. »

Depuis quelques années, la France est la figure de proue en la matière, notamment depuis l’inclusion du délit d’obsolescence programmée dans la loi de transition énergétique de 2015. Paris essaye donc de faire des émules, mais la Commission européenne ne suit pas. Elle ne fait d’ailleurs aucune mention de l’obsolescence programmée dans son paquet sur l’économie circulaire.

Au Parlement européen, c’est encore un Français, Pascal Durand, qui porte le dossier et a réussi à faire adopter un rapport d’initiative sur l’allongement de la durée de vie des produits en juillet 2017.

Dans le rapport, le Parlement européen invite la Commission à « encourager et faciliter les mesures qui rendent la solution de la réparation attrayante pour le consommateur » et à adopter dès que possible « des critères de résistance minimum couvrant entre autres la robustesse, la réparabilité et l’évolutivité pour chaque catégorie de produits dès leur conception ».

Enfin, sur la lignée de la proposition française et à l’instar de l’Autriche, les eurodéputés demandent à l’exécutif d’examiner un éventuel « label européen volontaire comprenant notamment la durabilité, l’écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité. »

En réponse à la demande du Parlement européen pour un label européen, la Commission européenne prévoit « d’introduire progressivement les critères de durabilité et de réparabilité dans les étiquettes énergétiques déjà existantes et obligatoires, en fonction de chaque produit. À commencer par les biens électroménagers (comme les réfrigérateurs et les machines à laver) », a déclaré un porte-parole. « Les premiers résultats d’une éventuelle note de réparabilité pour ces produits sont attendus pour 2020-2021. »

« Le débat sur l'obsolescence programmée est complètement inexistant au niveau de l'UE»

Apple et Espon font l’objet d’un enquête préliminaire pour obsolescence programmée, une première en France. Mais au niveau européen, le débat sur la durée de vie des produits peine à émerger.

D’autres pays de l’UE prennent des mesures pour encourager l’économie circulaire. En Norvège, et en Islande, la durée de garantie légale est de 5 ans, et elle est de 6 ans en Irlande, en Angleterre et au pays de Galle, souligne HOP.

Quant à la Suède, le pays applique un taux de TVA réduit aux services de réparation, et incite les consommateurs à réparer leur électroménager en leur permettant de déduire de leurs impôts 50 % du coût de la main-d’œuvre.

La France est toutefois le seul pays à pénaliser l’obsolescence programmée.

Pénalisation

Cette consultation publique survient alors que deux enquêtes préliminaires sont en cours contre Apple et Epson. Les deux géants de la « tech » sont accusés de programmer la fin de vie de leurs produits.

Si des preuves concrètes sont difficiles à présenter, les témoignages des consommateurs affluent. Nombreux sont ceux qui constatent un ralentissement de leur iPhone suite à une mise à jour ou au moment de la sortie d’un nouveau modèle. Apple a avoué sans vergogne qu’elle bridait la performance des anciens modèles. Pour HOP cet aveu est la goutte d’eau qui fait déborder le vase : il était temps d’attaquer.

« Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200 € le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C’est notre mission de défendre les consommateurs et l’environnement face à ce gaspillage organisé par Apple », alerte Laëtitia Vasseur, co-fondatrice de l’association HOP, à l’origine de la plainte contre Apple et Epson.

Depuis 2015, ce délit est passible d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 300 000 euros, pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise frauduleuse.

Prochaines étapes

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