Pression sur l’UE afin de renforcer la réglementation sur le recyclage de navires

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Dans la ville portuaire de Chittagong, au Bangladesh, des militants souhaitent que l’UE sévisse contre l’industrie en plein essor du recyclage de navires, réputée pour ses mauvaises pratiques dans le domaine du travail et de l’environnement. Une nouvelle législation européenne est déjà en cours d’élaboration et devrait être terminée en juin.

 

Les négociateurs du Parlement, de la Commission et du Conseil devraient se rencontrer mardi (7 mai) dans le cadre du premier cycle de négociations en vue d'aboutir à un règlement sur la démolition de vieux bateaux, dont bon nombre finissent en Asie du Sud pour être démantelés et recyclés.

 

L'industrie bangladeshie est depuis longtemps la cible des défenseurs des droits du travail et des avocats spécialisés dans l'environnement. Les affaires sont aujourd'hui en pleine expansion, soutenues par un excédent de navires océaniques et par la demande nationale en matières premières.

 

« À l'allure où les bateaux sont détruits dans les chantiers de démantèlement naval, ces ouvriers travaillent comme des machines, ils meurent chaque jour et il y a d'énormes explosions, accidents et blessures », a déclaré Muhammad Ali Shahin, le coordinateur de Shipbreaking Platform pour le Bangladesh, un groupe d'action basé à Bruxelles.

 

« C'est très courant dans l'industrie, car il n'existe ni sécurité, ni prévention, ni formation, ni soins pour les travailleurs », a-t-il expliqué dans un entretien téléphonique depuis Chittagong, l'une des régions les plus actives dans le démantèlement de bateaux en Asie du Sud.

 

Selon M. Shahin, près de 20 travailleurs ont perdu la vie sur leur lieu de travail l'année dernière, mais le nombre de victimes serait beaucoup plus élevé. En effet, les données officielles ne prennent pas en compte les maladies à long terme des travailleurs qui traitent l'amiante et d'autres toxines sans installations sécurisées de traitement des déchets.

 

Dans le monde, environ 1 300 navires océaniques ont été transférés pour le recyclage en 2012, dont 838 au Bangladesh, en Inde et au Pakistan. Plus de 300 de ces bateaux provenaient des États membres de l'UE, selon des données collectées par Shipbreaking Platform.

 

Une taxe sur la flotte divise le Parlement

 

Le 18 avril, le Parlement européen a approuvé un texte de loi qui permettra l'UE de se conformer à un accord mondial sur le démantèlement sûr de navires : la convention de Hong Kong, adoptée en 2009 par les membres de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce document n'a toutefois pas encore été ratifié.

 

Le règlement de l'UE serait contraignant pour tous les États membres de l'UE. Il comprend une interdiction d'échouage, ou de stationnement de navires dans des zones côtières pour le démantèlement, et contraint l'UE à surveiller les installations à l'étranger qui gèrent le recyclage de navires européens.

 

Alors que l'ensemble du texte de loi bénéficiait d'un soutien important au Parlement, les opinions divergent sur une proposition d'imposition de taxe sur tous les bateaux qui entrent dans les ports de l'UE afin de contribuer au financement d’installations de recyclage approuvées par l’UE dans des pays tiers. La taxe, soutenue par l'eurodéputé suédois Carl Schlyter (Verts), a été rejetée à une faible majorité (299 contre 292), même si le Parlement a indiqué que cet impôt devrait être envisagé à l'avenir.

 

Les trois instances décisionnelles de l'UE devraient à présent débattre des divergences le mois prochain.

 

Des groupes de pression accordent déjà leurs violons. Par exemple, des groupes d’action comme Shipbreaking Platform demandent le rétablissement de la taxe et le secteur de la navigation incite à l’annulation de certaines obligations approuvées par les eurodéputés.

 

Les entreprises de transport maritime n'abandonnent pas

 

« La bataille est encore loin d'être terminée », a déclaré Simon Bennett, le directeur des relations extérieures de la Chambre internationale de la marine marchande à Londres. Cette chambre s'oppose aux dispositions qui permettraient à l'UE d'inspecter des installations de recyclage à l'étranger et d'interdire l'échouage des navires en fin de vie.

 

Elle admet que la convention de Hong Kong sur le démantèlement de bateaux aborde la sécurité au travail et la protection de l'environnement et que le texte de loi approuvé par les eurodéputés mettrait en péril le processus de ratification de l'ONU. L'OMI supervisera la convention, si elle est ratifiée.

 

« Il serait extrêmement difficile pour les États membres de l'UE de ratifier la convention de l'OMI », si le règlement de l'UE est approuvé, selon M. Bennett. Il a ajouté que la Chine, l'Inde et d'autres « ne la ratifieraient pas si l'UE ne le fait pas et cela signifierait la fin de la convention de l'OMI. »

 

Simon Bennett a affirmé que certains pays actifs dans le démantèlement de bateaux, qui ont déjà soutenu la convention de Hong Kong, n’accepteraient pas l'appel de la proposition de règlement en faveur d’une surveillance des installations dans des pays tiers et l'interdiction de l'échouage, .

 

« L'échouage n'est pas en soi une méthode inacceptable de recyclage de navires tant qu'il est conforme aux conventions de l'OMI », a-t-il expliqué lors d'un entretien téléphonique.

 

Lutte en faveur de la taxe

 

L'Environmental Lawyers Association à Dhaka et d'autres organisations ont intenté des procès depuis des années contre le gouvernement du Bangladesh. Confronté à cette pression, le gouvernement a récemment promulgué des lois afin de protéger les zones côtières et les 15 000 à 20 000 travailleurs estimés dans l'industrie du recyclage de navires.

 

Dans le même temps, l'industrie et le gouvernement affirment que le recyclage de navires crée non seulement de l'emploi, mais constitue également une source indispensable de matières premières, dont le fer. Selon eux, ce pays pauvre de 164 millions d'habitants ne pourrait pas s'en procurer autrement.

 

Le coordinateur de Shipbreaking Platform pour le Bangladesh réfute cependant ces affirmations. Selon lui, « ils nuisent en réalité à l'environnement, tuent les travailleurs et violent le droit national et international. »

 

M. Shahin a déclaré que le Bangladesh et d’autres pays engagés dans le démantèlement de navires bénéficieraient d'investissements européens dans des installations sûres pour le recyclage des bateaux et le traitement de matériaux toxiques.

 

« Voici comment ils démolissent les navires au Bangladesh et en Inde : ils cassent simplement les bateaux sur la côte, les coupent dans l'océan et toutes les toxines se retrouvent dans la mer et dans l'environnement », a-t-il déclaré.

 

L'organisation de M. Shahin exhorte les gouvernements à imposer le recyclage dans des docks secs, équipés de matériel sûr et d'installations de traitement des déchets ainsi qu’à débloquer des fonds pour ce faire.

 

« Quand nous disons cela, certains prétendent qu'il est impossible pour un pays comme le Bangladesh de construire des docks pour démolir 50 à 60 bateaux à la fois. Dans ce cas, les entreprises maritimes européennes qui souhaitent envoyer leurs navires et […]  s'en débarrasser devraient financer la construction d'installations [de démantèlement de navires] dans notre pays. »

Patrizia Heidegger, directrice exécutive de Shipbreaking Platform, a accusé les responsables politiques de centre-droit au Parlement de céder du terrain au secteur de la navigation en annulant un fonds destiné à améliorer les conditions de travail et de l'environnement lors d’opérations de recyclage.

« L'idée d'un fonds est discutée depuis 15 ans à l'échelle européenne. Regardons les chose en face : la Parlement n'est pas parvenu à maintenir ses propres principes et à les appliquer comme promis », a-t-elle indiqué dans un communiqué à la suite du vote parlementaire le 18 avril. « L'année dernière, un navire européen était envoyé quotidiennement vers un chantier d'échouage qui ne respecte pas les normes en Asie du Sud. L'UE doit à présent agir si elle veut réellement rendre les propriétaires de navire responsables. »

Une proposition d'imposition de taxe sur tous les bateaux qui entrent dans les ports de l'UE afin de contribuer au financement d’installations de recyclage dans des pays tiers n’a pas été adoptée au Parlement. La taxe, soutenue par l'eurodéputé suédois Carl Schlyter (Verts), a été rejetée à une faible majorité (299 contre 292).

« Bien que le Parlement ait voté pour mettre fin à la démolition négligente des navires de l'UE dans les pays en développement, cet effort est menacé par l'échec du Parlement à adopter un mécanisme financier pour soutenir ce principe », a-t-il indiqué dans un communiqué après le vote.  « Il est très frustrant qu'une maigre majorité ait succombé au lobbysme très trompeur de l'industrie maritime, cherchant à fuir ses responsabilités, et rejeté le mécanisme financier proposé dans mon rapport, qui aurait rendu le recyclage sûr des navires plus compétitif. »

Les navires en fin de vie qui contiennent des matériaux ou des résidus toxiques et qui sont envoyés à l'étranger pour leur démantèlement sont soumis à la convention de Bâle, un traité des Nations unies sur le traitement et l'expédition de déchets dangereux.

« L'une de nos revendications est de garantir le prénettoyage de chaque bateau avant son déplacement vers des pays qui démantèlent des navires », a déclaré Muhammad Ali Shahin, le coordinateur de Shipbreaking Platform pour le Bangladesh, en faisant allusion à la convention de Bâle.

« Nous devons garantir des navires non toxiques », a-t-il poursuivi. « Les instances internationales et le gouvernement national doivent s'en assurer. La continuité sera donc présente. Le dernier port d’un bateau doit également s'assurer que les déchets toxiques sont retirés et notre gouvernement national doit veiller à ce que [ces bateaux] n'apportent aucun matériel toxique quelles que soient les circonstances. »

La convention de Hong Kong de l'ONU, adoptée en 2009, ne devrait pas entrer en vigueur avant 2020. Elle établirait des normes sur le travail et l'environnement pour le démantèlement et le recyclage de bateaux à marchandises et de navires-citernes océaniques.

Le Parlement européen a adopté un projet de règlement le 18 avril qui permettrait l'adoption de normes internationales, mais a également demandé l'inspection d'installations de recyclage de navires à l'étranger et une interdiction de l'échouage de navires européens en fin de vie.

En 2012, environ 1 300 navires océaniques ont abouti dans un parc à ferrailles, dont 448 en Inde et 229 au Bangladesh, selon des données de l'ONG Shipbreaking Platform basée à Bruxelles. La Chine, le Pakistan et la Turquie reçoivent également beaucoup de vieux bateaux.

  • 7 mai : premier des trois cycles de négociations sur un texte de loi sur le recyclage des navires entre le Parlement, la Commission et le Conseil
  • Juin : le vote final du compromis sur le texte de loi est attendu au Parlement européen
  • 2020 : date anticipée pour que les membres de l'Organisation maritime internationale ratifient la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires

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