Rio+20 : les géants de l’industrie chimique réclament des normes mondiales

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EDITION SPECIALE / Malmenées en Europe par le règlement REACH et la réduction des émissions de dioxyde de carbone, les grandes entreprises chimiques présentes à Rio sont déterminées à plaider en faveur d'une politique environnementale mondiale. Elles souhaitent toutefois éviter la surréglementation.

En amont du sommet du Rio, les entreprises internationales de produits chimiques ont souhaité faire passer le message suivant : appliquées à l'échelle mondiale, les normes environnementales seront plus efficaces.

« Je pense qu'il faut élaborer des normes et des définitions communes au niveau mondial », a affirmé Frank Sherman, le président de la filiale d'AkzoNobel en Amérique du Nord.

Le raisonnement est simple et n'est pas nouveau. Plutôt que de se conformer à une myriade de règles sur l'environnement dans différents pays, les entreprises préfèreraient un système de réglementations harmonisé à l'échelle mondiale.

« S'il est une chose qui exaspère les entreprises du secteur, c'est d'être confrontées à une multitude d'orientations, de règles et de définitions. Nous avons besoin d'une certaine cohérence », a déclaré M. Sherman à la presse, lors d'une conférence téléphonique organisée par le Conseil international des associations chimiques (ICCA).

Explosion des coûts

Les géants de l'industrie chimique comme AkzoNobel et Dow ont vu leurs coûts de mise en conformité réglementaire exploser ces dernières années.

En Europe, le règlement REACH adopté en 2006 a marqué le début d'un long processus d'enregistrement d'environ 100 000 substances actuellement utilisées dans une grande variété de produits de consommation, dans le but de remplacer progressivement les produits chimiques les plus dangereux.

Le géant allemand BASF affirme avoir recruté 250 employés pour préparer l'enregistrement de dossiers à soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki. « Nous prévoyons environ 5 000 dossiers REACH » ou environ 70 000 pré-enregistrements, a déclaré Ronald Drews, le vice-président des réglementations et du contrôle du commerce des produits chimiques chez BASF.

L'entreprise estime que ces opérations lui coûteront au total entre 500 et 550 millions d'euros sur dix ans pour enregistrer les milliers de substances chimiques qu'elle produit.

REACH : un modèle à suivre pour le reste du monde ?

Pour une entreprise de produits chimiques internationale comme BASF, les efforts colossaux déployés pour se conformer à la réglementation européenne ne devraient pas être gâchés et REACH pourrait servir de base à un système mondial d'enregistrement des produits chimiques.

« Cela nous aiderait beaucoup si nous pouvions transmettre aux autorités chinoises notre dossier REACH déposé à l'AEPC d'Helsinki, pour pouvoir y enregistrer nos produits chimiques », a déclaré Ronald Drews de BASF. « Ce serait le moyen le plus simple. »

M. Drews a avancé que le règlement REACH était aujourd'hui considéré comme le meilleur système au monde en la matière et que d'autres régions tentaient de s'inspirer de l'expérience européenne. La Chine et la Corée du Sud ont déjà mis en oeuvre « quelques éléments du REACH ». L'Inde a quant à elle entamé des discussions sur la possibilité de mettre en place un « REACH indien », selon M. Drews.

Il a toutefois expliqué qu'il pourrait ne pas être judicieux de simplement étendre le règlement REACH à des pays où les produits chimiques ne sont pas encore réellement soumis à des normes de sécurité. Les administrations nationales risqueraient en effet de se retrouver rapidement débordées.

Le directeur de la responsabilité des produits de l'entreprise américaine de produits chimiques Dow, Greg Bond, est du même avis. « Je pense que le règlement REACH présente de nombreux avantages. Il est toutefois assez complexe, et tous les pays en développement n'ont pas la capacité de mettre en oeuvre un tel programme. »

Chez AkzoNobel, Frank Sherman n'est pas convaincu que le leadership réglementaire européen serait un bon exemple à suivre. « Il est trop tôt pour définir le règlement REACH comme la norme » à adopter à l'échelle mondiale. « Évidemment, AkzoNobel est très impliquée dans les enregistrements REACH. Mais je pense qu'il est encore difficile d'affirmer que REACH est une norme efficace. »

Une règlementation plus souple

En Europe, l'industrie chimique est divisée sur l'idée de promouvoir le règlement REACH aux quatre coins du monde.

BASF semble favorable à cette option, mais le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), une organisation professionnelle, a exprimé des doutes quant au « REACH indien » envisagé par New Delhi.

Le règlement REACH est une approche « pesante » de la réglementation des produits chimiques, a déclaré le CEFIC dans une lettre adressée aux autorités indiennes en avril dernier. Le Conseil a argué que le pays « pourrait parvenir à une protection de la santé publique et de l'environnement similaire, sinon meilleure, par le biais d'une approche bien plus simple », a rapporté Chemical Watch, une agence de presse spécialisée.

L'ICCA estime qu'un système de réglementation plus souple serait plus adapté aux pays en développement. Il s'agit du Global Product Strategy (GPS) qu'elle a contribué à mettre en place.

« Nous pourrions envisager de sélectionner les meilleurs éléments du REACH […] qui se rapprochent du GPS et aider les pays en développement à créer un modèle règlementaire similaire au GPS », a expliqué Greg Bond de Dow.

Le CEFIC partage cet avis. « Nous pensons que le GPS devrait être envisagé », a affirmé James Pieper, responsable des Relations médias de l'organisation professionnelle.

Pour l'ICCA, l'un des éléments clés serait le renforcement de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) de l'ONU, adoptée en 2006. MM. Sherman et Bond ont toutefois insisté sur le fait que ce programme des Nations unies devrait rester « volontaire » et « flexible », affirmant que les traités obligatoires prenaient trop de temps à être ratifiés et étaient trop souvent sujets à controverse.

En guise de compromis, nous pourrions envisager l'introduction de comptes-rendus obligatoires dans le cadre de la SAICM. « Il faut renforcer la responsabilité face aux engagements. C'est pourquoi nous pourrions envisager des comptes-rendus obligatoires et non des engagements volontaires. »

Renforcer le PNUE

Malgré leurs différends quant à l'approche à adopter, les entreprises de produits chimiques sont d'accord sur la nécessité de promouvoir des normes mondiales. Pour cela, avancent-elles, il faut élargir le mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Les fonctionnaires de l'UE présents au sommet de Rio espèrent obtenir des résultats dans ce sens. Un diplomate à Bruxelles a expliqué à EURACTIV que l'ambition de l'Europe à Rio était d'élargir les pouvoirs du PNUE pour qu'il puisse contrôler tous les traités existants sur l'environnement, comme le protocole de Kyoto, le protocole de Montréal et d'autres accords internationaux.

« Il en existe 500. Ils ne disposent pas tous d'un secrétariat, mais il existe bel et bien 500 bases juridiques et un grand nombre de structures », a souligné le diplomate. « Nous avons besoin d'une certaine cohérence entre ces différents accords. »

À l'instar des diplomates de l'UE, l'industrie chimique est favorable à une cohérence renforcée des règles internationales sur l'environnement. « Tous ces traités semblent déroutants, voire contradictoires dans certains cas », a commenté M. Sherman. « Je pense donc que le PNUE pourrait réellement permettre d'aligner ces traités et de faire en sorte que nous allions tous dans la même direction. »

« L'ICCA est favorable au renforcement du PNUE afin qu'il puisse mieux coordonner et traiter les questions environnementales », a-t-il poursuivi.

En réalité, le PNUE a déjà entamé le processus de rationalisation de certains traités importants pour l'industrie chimique : la Convention PIC, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam sur les déchets.

Greg Bond de Dow estime toutefois qu'il serait possible d'en faire plus. « Nous voudrions être tenus au courant du travail actuel du PNUE en matière de coordination de ces trois traités, accélérer ce travail et entamer d'autres projets du même type pour gagner en cohérence et en efficacité. »

Un prix mondial pour le carbone

En réalité, les entreprises internationales de l'ICCA souhaiteraient aller plus loin et étendre l'engagement des Nations unies dans la réglementation environnementale à d'autres domaines que les produits chimiques, afin de couvrir les émissions de dioxyde de carbone.

« Je pense que l'industrie aimerait vraiment que la tarification du carbone soit normalisée à l'échelle mondiale. Il va falloir soutenir la création d'un organisme proche du PNUE pour mener à bien cette mission», a déclaré M. Sherman.

Il a toutefois reconnu qu'il y avait peu de chances que le sommet de Rio apporte de réelles solutions dans ce domaine, étant donnée la réticence des États-Unis à réglementer les émissions de dioxyde de carbone. « Je doute que cela se traduise, dans un avenir proche, par un système de tarification mondial ou une politique spécifique aux États-Unis. Je reste toutefois convaincu que ces coûts devront un jour être monétisés et intégrés dans notre économie. »

« C'est une histoire de commerce. »

Adopté en 2006, le règlement REACH requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché (>> voir le LinksDossier d'EURACTIV).

Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être progressivement supprimées puis remplacées.

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a publié une liste d'une douzaine de produits chimiques considérés comme extrêmement préoccupants pour la santé publique et l'environnement.

Cette réglementation devrait être révisée en 2012, l'occasion idéale pour une offensive des lobbies industriels, qui assurent que cette loi porte préjudice à la compétitivité, et pour les organisations de consommateurs et de santé qui souhaitent la renforcer.

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