L’UE va faciliter la production d’énergie par les citoyens

Les élus européens ont adopté un cadre juridique pour les communautés énergétiques citoyennes. Une « victoire » pour les petites productions d’énergies renouvelables selon les fabricants de panneaux solaires.

Un accord sur les communautés énergétiques a été trouvé lors des négociations portant sur le marché de l’électricité, a déclaré Florent Marcellesi, un eurodéputé espagnol du parti des Verts.

« Les États membres doivent traiter les communautés énergétiques citoyennes d’une manière proportionnée et garantir le droit au partage de l’énergie », a-t-il déclaré après les discussions, qui se sont tenues à huis clos au Parlement européen à Strasbourg.

Selon REScoop.eu, la fédération européenne des coopératives d’énergie renouvelable, il existe actuellement environ 3 000 communautés énergétiques en Europe.

La Commission européenne estime que d’ici 2030, des communautés énergétiques pourraient produire plus de 50 GW d’énergie éolienne et plus de 50 GW d’énergie solaire, représentant respectivement 17 % et 21 % de la capacité installée.

Les éléments clés de l’accord incluent la possibilité pour les communautés énergétiques –situées  dans le même bâtiment ou quartier – de posséder, louer ou acheter leur propre réseau de distribution d’électricité, selon des personnes proches du dossier. Par défaut, les frais de réseau ne s’appliqueront pas lorsque l’électricité est consommée sur place, par exemple dans le même bâtiment ou complexe.

La propriété du réseau sera toutefois soumise à l’approbation des autorités nationales. Il s’agit d’une concession faite aux États membres qui ont le monopole de la gestion des réseaux de distribution, comme Enedis en France.

Mais lorsque des redevances de réseau s’appliqueront, elles devront être définies selon une analyse coûts-bénéfices transparente, réalisée sous contrôle réglementaire et en tenant compte de l’effet positif de la production décentralisée, ont déclaré les personnes impliquées dans les discussions.

Les citoyens prennent le contrôle

Plus important encore, le concept même de communautés énergétiques locales a été rebaptisé « communautés énergétiques citoyennes », dans le but de renforcer leur principe d’autonomie.

« Nous parlons maintenant de communauté énergétique citoyenne, et le nom va bien au-delà de la sémantique. Elle désigne une entité autonome, locale et gérée par des personnes physiques et morales », a déclaré Florent Marcellesi.

Toutefois, les échanges virtuels d’électricité sur de plus grandes distances – ce qu’on appelle le « comptage net virtuel »  – ont été rejetés. Une concession accordée à l’Allemagne, qui insiste pour que tous les producteurs d’énergie, grands ou petits, paient une contribution pour utiliser le réseau électrique.

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Aurélie Beauvais, directrice politique de SolarPower Europe, a salué l’accord car selon elle, il « soutiendra le déploiement des communautés d’énergie renouvelable, qui est si important pour faire de la transition énergétique une réalité ».

Les dispositions sur le partage de l’électricité « renforceront le leadership et l’innovation de l’Europe dans le domaine des énergies décentralisées », a déclaré Aurélie Beauvais, qui avertit toutefois que des discussions cruciales doivent encore avoir lieu pour conclure la réforme.

« Il est essentiel que nous disposions à présent d’un marché de l’électricité bien conçu pour les petits consommateurs actifs d’énergie solaire ainsi que le stockage – ce n’est qu’alors que les communautés énergétiques, les PME et les zones rurales pourront participer pleinement à la transition énergétique », a-t-elle déclaré.

Clarté juridique en matière de gouvernance

Certains détails juridiques cruciaux doivent toutefois encore être réglés.

Selon Florent Marcellesi, l’accord sur les communautés énergétiques signifie que seules les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) peuvent être parmi les actionnaires et avoir des pouvoirs de décision dans la structure de gouvernance des communautés énergétiques citoyennes.

« Il s’agit d’un véritable changement de paradigme », a-t-il expliqué, tout en précisant que les entreprises privées ayant un intérêt local peuvent toujours rejoindre une communauté, mais sans jouer un rôle dans la structure de gouvernance. « C’est important pour assurer une réelle appropriation citoyenne et éviter les abus de statut de la part des grandes entreprises. »

Reste à savoir si la formulation « personnes physiques » sera retenue dans le texte final de la directive sur le marché de l’électricité, a déclaré REScoop.eu, la fédération européenne des coopératives.

 

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La nouvelle loi prévoit la création de points de contact pour conseiller et soutenir les personnes intéressées par l’installation de panneaux solaires sur les procédures administratives et d’autorisation, selon le BEUC. Elle empêchera également les pays de l’UE d’appliquer des taxes prohibitives telles que la fameuse « taxe solaire » espagnole.

« L’énergie solaire devrait être à la portée de tous », a déclaré Monique Goyens, directrice générale du BEUC, ajoutant que la nouvelle loi offre plus de certitude aux « personnes qui hésitaient à investir dans des panneaux solaires ».

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