Timmermans plaide la bonne foi sur l’économie circulaire

Le 30 décembre, Frans Timmermans avait déjà envoyé une lettre d'avertissement à deux ministres polonais. [European Commission]

Le premier vice-président de la Commission a tenté d’attester de sa bonne foi sur son ambition en matière d’économie circulaire, devant le groupe des Verts au Parlement européen.

Frans Timmermans, qui a été chargé par Jean-Claude Juncker de donner à l’UE une « meilleure législation », a été accusé par l’eurodéputé belge Philippe Lamberts d’œuvrer en réalité pour une déréglementation. Philippe Lamberts est co-président du groupe des Verts/Alliance libre européenne. Il a organisé une audition du premier vice-président au Parlement européen, à Bruxelles, le 4 février.

La décision de l’ancien ministre des Affaires étrangères néerlandais d’abandonner le paquet sur l’économie circulaire, qui comprenait des mesures liées aux déchets, au recyclage et à l’incinération, malgré les appels répétés des eurodéputés et des ministres de l’Environnement européens, a été vivement critiquée.

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Selon Frans Timmermans, la polémique soulevée par cette décision est due à la presse et à ses propres subalternes. « Je sais comment ça marche, maintenant. Il y a toujours quelqu’un au sein de mon administration qui est tellement attaché à un projet de loi […] que le grand cirque du tapage médiatique se met en route », a-t-il déclaré.

Il a promis que l’exécutif européen remplacerait le projet abandonné, mis sur pied par la Commission Barroso, par une proposition « plus ambitieuse ». « Je suis très attaché à l’économie circulaire », a-t-il assuré, avant d’ajouter que cette nouvelle proposition serait présentée en 2015, « sans aucun doute ».

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La méfiance persiste

Les critiques de Frans Timmermans se méfient des réelles motivations qui ont poussé l’exécutif à abandonner le paquet en question, qui figurait sur une liste de propositions de lois  que BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, souhaitait voir disparaitre.

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« Soyons honnête, la réputation qu’avait l’expression de « meilleure législation » avant ma nomination n’a pas changé quand j’ai pris mes fonctions », souligne-t-il. À l’époque de la Commission Barroso, « tout le monde, et surtout la gauche, estimait que c’était une excuse pour attaquer les droits sociaux et faire baisser les normes européennes ».

« Donnez-moi une chance de vous convaincre du contraire […], de faire ce que je dois faire pour présenter un nouveau programme », a-t-il demandé aux eurodéputés.

L’économie circulaire doit être un cercle complet

Frans Timmermans a insisté sur le fait que le nouveau paquet serait plus large. « L’arc du paquet sur les déchets ne constituait pas un cercle complet », explique-t-il.

Le vice-président ajoute qu’une économie circulaire au cercle complet offrirait tout d’abord l’assurance de ne pas créer plus de déchet. Il faut pour cela une législation qui encourage l’utilisation de matériaux qui produisent moins de déchets et sont faciles à recycler.

Le Néerlandais explique sa décision : il pensait que l’abandon du paquet créerait une occasion, une motivation au sein de la Commission et lui permettrait ainsi de se pencher sur chaque proposition individuellement. Le paquet comporte six lois sur les déchets, les emballages, les décharges, les véhicules, batteries et accumulateurs en fin de vie et les déchets électroniques.

« Nous ne remettons pas en question l’objectif [du paquet], mais certains des instruments qu’il prévoit », a-t-il assuré aux eurodéputés Verts/ALE.

Frans Timmermans estime qu’un paquet exhaustif passerait plus rapidement par le processus législatif européen qu’une proposition incomplète.

Reinhard Bütikofer, eurodéputé vert allemand, a bien questionné le vice-président de la Commission, mais l’audition n’a pas été aussi éprouvante pour Frans Timmermans que ce qui avait été prédit. Les eurodéputés ont même félicité ce dernier pour son émotion quant à l’économie circulaire, ce à quoi il a répondu : « Je ne suis pas un foutu robot ! ».

Les ONG veulent des preuves

Le 2 février, les défenseurs de l’environnement avaient exigé que la Commission européenne leur livre toute analyse en sa possession qui justifierait sa décision d’enterrer le paquet sur l’économie circulaire, avec ses propositions sur le recyclage, les déchets et les décharges.

Depuis que Frans Timmermans a annoncé l’abandon du paquet, en décembre, aucune justification n’a été présentée, regrettent quatre ONG dans une lettre par laquelle ils font une demande officielle d’accès à des documents internes.           

>> Lire : Des ONG demandent à la Commission de s’expliquer après l’abandon du paquet économie circulaire 

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE. 

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