Un élu français condamne l’immobilisme de la Commission sur le gaspillage alimentaire

Arash Derambarsh et Vytenis Andriukaitis.

Arash Derambarsh, élu français emblématique sur la question, souhaite une directive européenne sur le gaspillage alimentaire avant les élections de mai 2019.

Au salon de l’agriculture ce jeudi 1er mars, à l’occasion d’un dialogue citoyen, le conseiller municipal de Courbevoie Arash Derambarsh a interpellé le commissaire à la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis sur le sujet du gaspillage alimentaire.

L’élu municipal est connu pour avoir fait passer une loi en France en 2016 obligeant les grandes surfaces à céder leurs invendus à des associations, sous peine d’une amende de 3750 euros. La mesure aurait permis de redistribuer plus de dix millions de repas, et Arash Derambarsh souhaite aujourd’hui inscrire des dispositions similaires dans le droit européen.

« Vous allez marquer l’histoire si cette loi devient européenne Monsieur le Commissaire », a assuré le représentant local.

La Commission épinglée sur le gaspillage alimentaire

Dans un rapport publié le 17 janvier, le Cour des comptes inflige une volée de bois vert à la Commission, qui passe complètement à côté de ses objectifs en matière de gaspillage alimentaire, et donc d’efficacité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

En février, une pétition sur le sujet visant à traduire au niveau européen la loi française dans une directive européenne avait réuni plus d’un million de signatures, ce qui lui permettrait d’être examinée par la Commission une fois inscrite en tant qu’initiative citoyenne européenne.

L’élu local a demandé au commissaire de reprendre les demandes formulées dans cette dernière et de pousser le sujet devant le président de la Commission Jean-Claude Juncker en 2018. La Commission quant à elle, « encourage fortement Mr Derambarsh à inscrire une initiative citoyenne, maintenant qu’il dispose d’assez de signatures ».

Un maigre bilan pour la Commission européenne

Face à cette interpellation, le commissaire a tenté de défendre le maigre bilan de la Commission. En 2011, la Commission s’était engagée à réduire de 50 % le gaspillage alimentaire . Mais la thématique a ensuite été abandonnée par le paquet économie circulaire. Sur requête du Parlement européen, une clause de révision a néanmoins été introduite, prévoyant l’introduction de futurs objectifs de réduction des déchets alimentaires.

Les États membres bloquent mystérieusement la lutte contre le gaspillage alimentaire

Les États membres refusent toutes les propositions du Parlement sur les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire, faisant patiner les discussions sur l’économie circulaire.

Tout en acquiesçant aux appels de l’élu de Courbevoie, le commissaire est resté vague sur les positions de l’exécutif européen. Il n’a pu mettre en avant que peu de mesures concrètes, faisant simplement références aux plateformes européennes qui permettent d’échanger sur les bonnes pratiques dans le domaine.

À la question de savoir s’il soutenait des sanctions à l’égard des grandes surfaces pour limiter leur gaspillage, le commissaire a également montré des réserves. « Vous n’avez aucune chance d’imposer des sanctions dans les cuisines ! a-t-il blagué, faisant référence au fait que la majeure partie du gaspillage alimentaire provient des ménages. Ce n’est pas suffisant de parler des sanctions. Nous avons besoin de motiver, de changer les incitations. »

Le couperet des élections européennes ?

Le commissaire a par ailleurs estimé difficile que la proposition formulée dans la pétition d’Arash Derambarsh se concrétise d’ici 2019 . « Si votre initiative est enregistrée dans les mois à venir, il faudra attendre jusqu’à l’automne pour obtenir une réponse (à la pétition), et ensuite on pourra voir dans quelle direction pourra aller la Commission, le Parlement et le Conseil », a expliqué le commissaire. « Je ne pense pas que cela soit possible avant les européennes de 2019. »

En effet, les élections européennes pourraient repousser les travaux législatifs au début de l’année 2020, le temps de former une nouvelle Commission.

L’élu de Courbevoie qui a rencontré Emmanuel Macron et le ministre de l’agriculture Stéphane Travert, compte sur leur soutien politique au niveau européen.

 

CONTEXTE

Suite à la publication de l’article, la Commission européenne a souhaité réagir faisant valoir que :

Comme partie du paquet législatif sur l’économie circulaire, la directive-cadre révisée sur les déchets appelle les États Membres à entreprendre des actions pour réduire le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaine d’approvisionnement alimentaire, pour contrôler le gaspillage alimentaire et informer la Commission des progrès réalisés.

La Commission fait également savoir qu’elle a mis en place un plan d’action pour l’économie circulaire, comprenant des dispositions sur le gaspillage alimentaire notamment la création d’une plateforme, lancée en octobre 2017 pour faciliter la collaboration et l’échange de bonnes pratiques.

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