Un eurodéputé propose un « espace Schengen pour les déchets »

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Gerben-Jan Gerbrandy, un eurodéputé néerlandais libéral qui a rédigé une résolution sur l'utilisation efficace des ressources pour le Parlement européen, propose un « espace Schengen » pour les déchets qui permettrait que toutes sortes de ressources de seconde main soient commercées plus librement entre les Etats membres.

« Il est trop compliqué de transporter les déchets au-delà des frontières », a expliqué M. Gerbrandy lors d'un entretien accordé à EURACTIV.

« C'est la raison pour laquelle je compte proposer une sorte d'espace Schengen pour les déchets, afin de faciliter le transfert des ampoules usagées dans un ou deux endroits en Europe pour que tous les composants de ces ampoules puissent être recyclés. »

Le projet de résolution de M. Gerbrandy sur la feuille de route de la Commission européenne relative à l'utilisation efficace des ressources ne concerne pas que les ampoules.

Cette résolution appelle à une révision globale du « marché des matières de récupération », un terme utilisé pour désigner les matières recyclables comme le plastique, le métal ou le papier.

Mais la multitude de réglementations sur les déchets en vigueur dans les 27 Etats membres représente un obstacle considérable pour le commerce des produits recyclés.

« Pour le moment, il existe tant de lois nationales, régionales, voire locales, qu'il est impossible pour les entreprises de transporter leurs déchets de grande valeur », a affirmé M. Gerbrandy. « Pour recycler certains éléments, des économies d'échelle sont nécessaires. »

Réduire la TVA pour les matières de récupération est un aspect clé de la proposition de résolution de M. Gerbrandy, consultée par EURACTIV.

L'eurodéputé souhaiterait que cette mesure soit mise en oeuvre d'ici 2013, en plus de la modification du critère de la « fin du statut de déchet » qui permettrait que les produits recyclés ne soient plus considérés comme des déchets et puissent donc être échangés librement au sein de l'UE.

« J'oeuvre en faveur d'un passage accéléré à une économie circulaire qui utilise beaucoup plus de matières récupérées et recyclées. Ce sont les principaux éléments de mon rapport », a déclaré M. Gerbrandy.

Alimentation, logement et mobilité

Selon l'eurodéputé, la question des flux de déchets devrait être abordée séparément, car leur utilisation est optimisée différemment en fonction de leur origine (végétale ou minérale, par exemple).

Dans son projet de résolution, M. Gerbrandy propose de créer un groupe de travail qui se pencherait sur le problème de la consommation des ressources dans trois domaines clés : l'alimentation, le logement et la mobilité. Ce groupe serait composé d'experts de la Commission, des Etats membres, de l'industrie et de la société civile et son objectif serait de mettre au point des plans d'action « avec des points de référence clairs en un an ».

La Commission a déjà eu recours à cette approche lorsqu'elle consulte des experts sur un nouveau texte de loi, mais le manque de dates butoirs fait prendre du retard aux décisions, a fait remarquer M. Gerbrandy. Il propose donc d'utiliser des indicateurs clairs et mesurables pour l'économie économique, qui prennent en compte le changement climatique, la biodiversité et l'utilisation efficace des ressources.

Comme pour la plupart des mesures comprises dans la feuille de route, M. Gerbrandy propose une date butoir pour le respect de ces indicateurs par la Commission et les Etats membres.  « Nous devons être très clairs sur l'objectif que nous voulons atteindre », a-t-il affirmé.

L'un des autres aspects clés du projet de résolution de l'eurodéputé est d'élargir la portée de la directive sur l'écoconception qui sera révisée en 2013. Cette directive, selon lui, devrait promouvoir le recyclage des produits.

« Nous devons concevoir nos produits différents, de sorte que nous puissions récupérer les matériaux qui les composent », a-t-il expliqué.

Déplacer le fardeau fiscal

Un récent rapport de McKinsey révèle qu'au bout d'un siècle de ressources bon marché, peu d'institutions, que ce soit dans le secteur public ou privé, font de la productivité des ressources une priorité. Dans une économie mondiale caractérisée par la raréfaction des ressources, les pays, les entreprises et les individus qui se détacheront des anciens modèles seront plus compétitifs, peut-on lire dans ce rapport.

Dans un chapitre de son projet de résolution intitulé « transformer l'économie », M. Gerbrandy encourage les Etats membres à déplacer le fardeau fiscal du travail aux ressources environnementales, dans le but d'augmenter les recettes publiques de 10 % d'ici 2020.

Si cette mesure est compensée par une réduction des taxes sur le travail, le fardeau fiscal ne sera pas plus important pour les entreprises ; cette initiative permettra d'accroître la compétitivité et de créer des conditions de concurrence plus justes, peut-on encore lire dans ce projet de résolution.

M. Gerbrandy propose également des exigences plus strictes sur les marchés publics pour les produits qui ont « un impact significatif sur l'environnement ». Il appelle également la Commission à promouvoir des réseaux de responsables des marchés publics verts d'ici la fin de l'année 2012.

Les Etats membres et la Commission devraient présenter des plans concrets pour la suppression progressive des subventions néfastes pour l'environnement avant 2020, propose l'eurodéputé, relayant une déclaration du 21 février des ministres des finances de l'UE.

« Les taxes environnementales, les recettes générées par les instruments fondés sur le marché et la suppression des subventions néfastes pour l'environnement pourraient contribuer à un processus de consolidation budgétaire d'une plus grande ampleur », ont-ils affirmé dans un communiqué. Ils ont toutefois réclamé plus de flexibilité, arguant que l'UE ne devrait qu'accompagner les Etats membres en prenant en compte les particularités de chaque pays.

Projets pilotes pour 100 % de récupération

M. Gerbrandy invite la Commission à lancer plusieurs projets pilotes avec pour objectif d'atteindre un taux de récupération de 100 % pour certains matériaux d'ici 2020.

Citant le phosphore comme un candidat potentiel, il a affirmé que ces projets pourraient servir d'exemple et être soutenus par des fonds régionaux de l'UE.

« Je souhaite que ces projets pilotes montrent que nous ne devons pas toujours penser par étapes, mais que nous pouvons, si nous le souhaitons vraiment, aboutir à une économie circulaire pour certaines ressources dans quelques années. »

« Si les Etats membres souhaitent préserver la santé et le bien-être dont jouissent les citoyens en Europe aujourd'hui, nous devons prendre ce chemin. »

Pour lire cet entretien dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

 

L'utilisation efficace des ressources est l'une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 pour une croissance durable et l'emploi adoptée par les chefs d'Etat de l'UE en 2010.

Ce concept fait référence au découplage de la croissance économique de l'utilisation des ressources naturelles, qu'il s'agisse des matières premières, des denrées, de l'eau, de l'air ou des écosystèmes.

La Commission européenne a dévoilé sa Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources en septembre 2011

En janvier 2011, la Commission européenne a adopté un premier document d'orientation sur le sujet qui établit l'efficacité en termes d'utilisation des ressources comme le principe directeur des politiques de l'UE dans presque tous les secteurs économiques, dont l'énergie, les transports, le changement climatique, l'industrie, les marchandises, l'agriculture, la pêche, la biodiversité et le développement régional.

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