Une nouvelle loi limitera la mise en décharge des déchets électroniques

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Au moins 85 % des déchets électriques et électroniques générés dans l'Union européenne devront être recyclé à l'horizon 2020 dans le cadre des nouvelles règles qui sont entrées en vigueur  aujourd’hui (13 août).

La mise à jour de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) vieille de dix ans n'a pu être réalisée qu'après d'âpres négociations sur la meilleure façon d'améliorer le recyclage des déchets électroniques et électriques, pour la plupart mis en décharge ou envoyés à l'étranger en raison des prix élevés du recyclage en Europe.

Le commissaire à l'environnement, Janez Poto?nik, a qualifié ces nouvelles mesures de pas en avant vers la réutilisation de matières précieuses comme les terres rares, l'or, l'argent et le cuivre présents dans les téléviseurs, les ordinateurs, les téléphones portables et d'autres produits ménagers.

« En ces temps difficiles de changement économique et de hausse des prix des matières premières, une utilisation efficace des ressources représente des avantages pour l'environnement, mais aussi des opportunités de croissance pour l'industrie européenne », a déclaré M. Poto?nik.

Dans le cadre de la révision adoptée par le Parlement européen en janvier et soutenue par les dirigeants nationaux, les États membres devront recycler 45 % des produits électroniques vendus d'ici 2016, 65 % d'ici 2019, ou 85 % de tous les déchets électroniques générés. Les nouveaux États membres auront jusqu'en 2021 pour se conformer à la directive.

En approuvant ces nouvelles règles le 7 juin dernier, le Conseil de l'UE a étendu la directive aux panneaux solaires, à l'éclairage fluorescent contenant du mercure et aux équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone. Les pays membres de l'UE ont jusqu'au 14 février 2014 pour transposer cette directive dans leur droit national.

Des déchets jetés ou exportés

À peine un tiers de ces appareils sont recyclés dans leur pays d'origine et les deux autres tiers sont entreposés dans des décharges, selon les chercheurs. Des milliers de tonnes de produits électroniques sont cependant exportées dans des pays plus pauvres où les composants informatiques de seconde main et les métaux recyclés ont beaucoup de valeur.

La majorité de ces déchets sont exportés illégalement et jetés au lieu d'être réutilisés, selon une étude récente du Programme des Nations unies pour l'environnement intitulée « Where are WEEE in Africa ».

Cette nouvelle directive requiert des gouvernements nationaux qu'ils fournissent des informations concernant les sites sur lesquels les biens peuvent être recyclés, notamment les points de collecte des biens électroniques de petite taille comme les téléphones portables dans les magasins locaux. Elle appelle également les gouvernements nationaux à être plus vigilants en matière d'exportation des déchets électriques et électroniques.

L'accord de compromis sur les DEEE a été soutenu par les groupes politiques et les dirigeants nationaux ont approuvé la révision de la directive en décembre 2011. Les détaillants ont toutefois exprimé leurs craintes de se voir affublés de la responsabilité de collecter et transporter ces déchets.

Les partisans de cette nouvelle loi affirment qu'elle sera bénéfique pour les entreprises, car elle permettra d'établir des normes européennes visant à encourager le recyclage et une utilisation efficace des ressources dans l'Union. Ils saluent également les nouvelles mesures grâce auxquelles il sera possible d'éviter que des substances potentiellement dangereuses ne terminent dans des décharges à l'étranger.

Certaines organisations de défense de l'environnement pensent toutefois que le texte ne va pas suffisamment loin et qu'il aurait dû comprendre des objectifs plus élevés à mettre en oeuvre à plus court terme. Même si l'objectif de 85 % est le but ultime, la réglementation impose un objectif de récupération des déchets de 45 % pour les nouveaux produits électroniques en 2016 et de 65 % en 2019. Les nouveaux États membres de l'UE ont en outre plus de temps pour atteindre ces objectifs.

« Les objectifs en matière de collecte ont été reportés et l'introduction d'instruments économiques pour une conception plus verte, d'objectifs de récupération et d'objectifs de recyclage ambitieux a été laissée de côté pour une future révision. Ces décisions portent un coup à l'environnement et au développement économique de l'Europe », a expliqué Stéphane Arditi, chargé de mission pour le Bureau européen de l'environnement (BEE).

Le Parlement européen a approuvé une loi le 19 janvier 2012 visant à encourager le recyclage des ordinateurs et des autres déchets électroniques et électriques tout en réduisant les exportations de produits usagés vers les pays en développement. Il aura fallu des mois de négociations avant que cette loi ne soit approuvée.

Les eurodéputés ont fini par adopter la révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). 

Le Conseil de l'UE a quant à lui approuvé ces nouvelles règles le 7 juin dernier.

Cette directive oblige les États de l'UE à collecter jusqu'à 85 % des réfrigérateurs, des téléphones portables, des ordinateurs et autres produits électroniques usagés d'ici 2019 à des fins de recyclage. Le système actuel fondé sur le poids des déchets ne sera donc plus de rigueur.  La Commission recommandait un objectif de 65 %.

L'accord de compromis sur les DEEE a été soutenu par les groupes politiques et les dirigeants nationaux ont approuvé la révision de la directive en décembre 2011.

 

  • 14 février 2014 : date butoir pour la transposition de la directive DEEE dans le droit national des États membres.
  • 2016 :  au moins 45 % des produits électroniques vendus devront être recyclés.
  • 2019 : au moins 65 % des produits électroniques vendus devront être collectés, ou 85 % du total des déchets.
  • 2021 : date butoir pour la Bulgarie, la Roumanie et les autres nouveaux membres de l'UE.

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