Développement durable des territoires, victime du désengagement de l’État ?

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Qui paye la facture de la transition énergétique? [Jean-Marc/Flickr]

Le « durable » est à la mode et c’est une bonne chose. Mais, de développement voulu « durable » en transition énergétique imposée à marche forcée, les collectivités locales se heurtent à un problème : le financement d’investissements nécessaires mais coûteux, dans un contexte de désengagement de l’État à tous les niveaux. Les collectivités locales ont–elles les moyens des ambitions de l’État ?

Laure Roussel est une étudiante en dernière année d’architecture se destinant à la fonction publique territoriale.

Les moyens des ambitions

Tout le monde, ou presque, s’accorde sur l’objectif et le but à atteindre, mais pas sur les moyens pour y parvenir. Il faut faire « mieux » qu’avant, mais avec toujours moins de ressources, et pour beaucoup de collectivités, l’équation commence à devenir insoluble. Le futur du développement social et économique des régions doit être durable, c’est-à-dire qu’il se doit de préserver, au sens large, l’environnement et la société que nous laisserons à nos enfants. Dans le contexte de sociétés de plus en plus énergivores (et l’essor de la voiture électrique ne va pas arranger les choses), la pierre angulaire du développement durable sera la transition énergétique : moins d’énergies fossiles (et de nucléaire, mais pour d’autres raisons) et plus d’énergies renouvelables. Seul problème : les énergies renouvelables sont encore en majorité très loin d’avoir l’efficacité requise. D’énormes progrès technologiques ont tout de même été réalisés en peu de temps, qu’il s’agisse de la puissance des éoliennes ou du rendement des panneaux solaires. Mais l’essentiel est pourtant ailleurs : comment inciter particuliers et collectivités locales à se lancer dans l’aventure lorsque les subventions et dotations baissent ou disparaissent purement et simplement ?

Or, depuis la loi sur la transition énergétique, les collectivités se voient désormais contraintes d’assumer certaines obligations en matière de transition énergétique, sans en avoir forcément les moyens. Certains ont d’ailleurs vu le coup venir : « Nous sommes extrêmement en attente de ce qui va sortir de la loi sur la transition énergétique. S’il existe dans la loi des éléments qui me semblent tout à fait intéressant dans de nombreux domaines, je m’interroge sur les moyens qui seront mis en œuvre et sur ce qui sera retenu dans les prochaines lois de finance. Je m’inquiète aussi des capacités des collectivités territoriales que nous sommes », expliquait, début 2015, Anne Walryck, vice-présidente de Bordeaux métropole en charge du développement durable. Inquiétudes légitimes car 3,7 milliards d’euros de dotations devaient bien être retirés des dotations aux collectivités cette année-là, même si 437 millions d’euros furent spécifiquement prévus pour la transition énergétique. La suite n’est pas plus réjouissante : « La dotation de 2017 sera ainsi inférieure de 11 milliards d’euros à celle de 2014 et en retrait de 12,5 milliards par rapport à 2013 », nous informent ainsi les Décodeurs du Monde.

Inégalités « naturelles » et solutions

Face à la transition énergétique, un constat prévaut : l’inégalité de traitement pour des raisons purement géographiques. A défaut de soleil ou de vent, les solutions techniques sont peu nombreuses et souvent complexes : géothermie, méthanisation, incinérations des déchets ménagers (c’est bien aussi une énergie renouvelable malheureusement)… Seule l’hydroélectricité, malgré son potentiel réel, fait encore figure de challenger sous-estimé. Il ne s’agit pas de relancer les grands travaux pour construire d’immenses barrages, mais d’encourager le créneau dit de la « petite hydroélectricité », concernant des ouvrages de moins de 4,5 MWatt de puissance installée. « L’hydroélectricité est un pilier de la transition énergétique : c’est la première énergie renouvelable de France avec environ 10% du parc électrique installé. Pour autant, le taux d’équipements français est nettement insuffisant : […] 2500MW en au moins autant de projets seraient encore possibles », expliquait en 2015 Pierre-Marie Hénin, PDG d’Euro Blue Power. Il est bien question ici de petits ouvrages à installer en marge ou au sein de cours d’eau, des projets qui n’impliquent ni déviation des rivières, ni création de grands lacs-réservoirs. L’hydroélectricité ne concerne d’ailleurs pas que les cours d’eaux, mais aussi les courants marins avec notamment les installations d’hydroliennes prévus au large de Cherbourg. « Nous étions très en avance dans l’hydrolien. Nous sommes encore les premiers. Nous sommes soutenus par toutes les collectivités et autorités régionales mais pour passer au stade commercial, il est urgent que l’État passe à l’action pour sortir de la dimension recherche et entrer dans la dimension industrielle. Nous sommes les premiers au monde. Sachons le rester », plaide Hervé Guillou, patron de DCNS. Les ouvrages de petite hydroélectricité ne présentent pas ce problème d’intervention de l’État : « Non seulement nos centrales hydroélectriques n’utilisent pas un centime d’argent public, mais elles leur assurent une rentrée fiscale supplémentaire et régulière via la redevance. […] Une centrale hydroélectrique peut être un investissement 100% privé, produisant pour les communes des recettes fiscales constantes, sur une très longue durée », met ainsi en avant Pierre-Marie Hénin.

Le PDG d’Euro Blue Power fait valoir un point peu connu des collectivités locales : la transition énergétique est possible sans bourse publique délier, et même en engrangeant des recettes fiscales. Mais elles soulèvent aussi une question qui dépasse les seules collectivités. « Un particulier peut désormais être acteur à titre individuel de la transition énergétique », précise encore le PDG d’Euro Blue Power. Et certains le savent depuis longtemps : une installation privée de production d’électricité a un coût (en partie assumé par des aides de l’État) mais elle représente aussi un investissement profitable pour celui qui produit : l’électricité injectée sur le réseau bénéficie des tarifs de rachat d’électricité. Dans le cas de l’hydroélectricité, les contrats de rachats avec EDF sont ainsi généralement signés pour 20 ans. Même si ces tarifs ont évoluées et n’offrent plus le même niveau de garantie, ils restent très intéressants pour les collectivités locales comme pour les particuliers.

C’est probablement la principale leçon de la transition énergétique : la production d’électricité ne sera probablement pas le fait de grandes entreprises semi-publiques à partir de méga-centrales. Le modèle a vécu. Mais elle aura pour origine des milliers puis des millions de petites installations locales, voulues, pensées et financées par ce qui devient un rouage essentiel de la transition énergétique : les collectivités locales, communes et intercommunalités… Elles se sont emparées de longue date des questions relatives au développement durable, notamment via l’Agenda 21. Tout porte à croire que leur rôle sera de plus en plus important dans les années à venir sur ces thématiques. Mais si les collectivités locales s’inquiètent à juste titre des charges nouvelles qui vont peser sur elles, elles négligent un peu vite la piste de l’investissement privé. Porté par nombre d’entreprises innovantes, il est aussi fortement « encouragé » par le gouvernement via la loi de transition énergétique.

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