Le projet de loi sur la transition énergétique, réécrit par le Sénat, est inacceptable

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Jean-Paul Chanteguet

Le député Jean-Paul Chanteguet dénonce un projet de loi relatif à la transition énergétique vidé de sa substance par les commissions parlementaires du Sénat, où l’examen du texte a commencé. 

Jean-Paul Chanteguet est le président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale.

Le Sénat examine en séance publique, à partir de ce mardi 10 février, le projet de loi relatif à la transition énergétique, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, puis modifié par le vote des commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat.

Le texte, qui sera présenté au vote des sénateurs, est à un tel point vidé de ses principales avancées, qu’il se révèle pour moi inacceptable. Son adoption et donc son retour, tel quel, à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture me conduirait à formuler un vote négatif.

Le texte initial me paraissait déjà marqué de réelles faiblesses. Il était loin d’organiser la transition vers un modèle d’efficacité énergétique, de sobriété et de promotion des énergies renouvelables, portée par le retour du politique dans la gouvernance énergétique et optimisée à travers une réelle décentralisation. Au contraire, il se résumait principalement  à une stratégie de décarbonation,  reposant sur un recours accru à l’électricité nucléaire et confortait le modèle énergétique actuel caractérisé par un système centralisé tant de la production que de la distribution de l’électricité.

Mais  les objectifs du Président de la République y étaient bien sanctuarisés, tous au même niveau, qu’il s’agisse de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, de la réduction de la consommation énergétique finale de 50% d’ici 2050 et de la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% d’ici 2025.

Le texte présenté au Sénat transforme la réduction des émissions de gaz à effet de serre en objectif principal, auquel les deux autres se retrouvent subordonnés de manière tout à fait conditionnelle, aléatoire et reportée à un horizon incertain. Très logiquement le plafond d’électricité d’origine nucléaire, fixé par le texte initial à 63,2 Gigawatt, est augmenté à 64,85 Gigawatt, permettant ainsi la mise en service de l’EPR de Flamanville, sans fermeture d’aucune installation nucléaire actuelle.

Enfin les avancées en termes d’énergies renouvelables sont revues à la baisse, notamment en ce qui concerne le développement de l’éolien terrestre, avec le retour à l’obligation de création d’une zone de développement de l’éolien et de parcs éoliens de cinq mâts.

Garant des engagements du Président de la République, je ne pourrai, en le regrettant, que voter contre un texte, qui ne les respecte pas.

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