Les ministres européens vont-ils enfin prendre des mesures contre la surpêche ?

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peche [Crédit photo : Corey Arnold]

Dans trois ans, la Politique commune de la pêche (PCP) arrivera à échéance et avec elle, son impératif de ramener tous les stocks au rendement maximal durable (RMD) au plus tard en 2020.

Stéphan Beaucher est consultant en politique des pêches, notamment pour la fondation Pew Charitable Trust.

Dans quelques jours, lors du Conseil AGRIPÊCHE des 11 et 12 décembre à Bruxelles, l’ensemble des ministres européens de la Pêche vont fixer les totaux autorisés de capture (TAC) pour l’année 2018. Il m’a semblé intéressant d’analyser la proposition de la Commission européenne qui sera la base des négociations, non pas stock par stock, mais dans une perspective plus globale portée par un questionnement simple : où en sommes-nous par rapport aux objectifs de la Politique commune de la Pêche (PCP) ?

On connaît 74 propositions de limites de capture sur les 118 qui seront fixées par le Conseil la semaine prochaine. Pour certaines des 44 restantes, la Commission a rédigé des « non papers », des documents non publics, contribuant ainsi à l’opacité globale du processus de fixation des TAC.

Que retenir ?

La Commission européenne suit les recommandations scientifiques pour 43 stocks sur 74, les dépasse dans 14 cas sans justification et propose 13 reconductions de TAC sur des stocks « supposés » stables. Elle propose en outre 4 TAC sur des stocks pour lesquels on ne dispose d’aucun avis scientifique, en dehors de toute approche de précaution.

Ce n’est pas sur ces bases timides que le Conseil, qui a le pouvoir de fixer les limites de capture, pourra éradiquer la surpêche qui sévit encore dans les eaux européennes. S’il veut le faire, il lui faudra revenir au texte de la PCP et à son article 2.2 que la Commission semble avoir lu avec une marge, très large, marge d’interprétation. Que dit cet article ? Il affirme tout simplement le principe selon lequel tous les stocks de l’UE devront être exploités à des niveaux durables au plus tard en 2020. L’outil juridique existe et il est contraignant : les ministres ont l’obligation de mettre un terme à la surpêche. Il ne manque plus que la volonté politique d’agir.

2020, c’est demain. Il sera donc particulièrement intéressant de décortiquer ces décisions pour évaluer à quel point les ministres de la Pêche de l’UE ont intégré l’urgence de la situation. S’ils n’intensifient pas leurs efforts dès maintenant, il leur sera très difficile, voire impossible, de mettre fin à la surpêche avant cette échéance.

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