L’accord sur la première carte européenne du handicap a permis d’harmoniser les mesures d’accessibilité à travers l’Union. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape pour garantir une véritable liberté de circulation dans les États membres de l’UE pour les personnes en situation de handicap, a confié un expert à Euractiv.
Dans l’UE, environ 87 millions de personnes vivent avec une forme de handicap. Les critères de reconnaissance de ces handicaps varient d’un État membre à l’autre, qui délivrent chacun une carte d’invalidité nationale. En raison de ce manque d’harmonisation, des milliers de personnes rencontrent régulièrement des obstacles lorsqu’elles voyagent au sein du bloc.
Afin de simplifier le système, les institutions européennes se sont accordées, le 8 février dernier, sur une carte d’invalidité européenne pour faciliter l’accès au droit à la libre circulation des personnes handicapées.
Celle-ci garantira que les personnes qui se rendent dans d’autres États membres bénéficient des mêmes mesures d’accessibilité que celles qui résident dans ces États.
La libre circulation pour tous
« Les personnes en situation de handicap attendaient cette législation avec impatience. L’importance de la carte européenne du handicap va au-delà de la simple facilitation des déplacements ; elle incarne l’engagement de l’UE à garantir la libre circulation de tous les Européens », a déclaré l’eurodéputée libérale Lucia Ďuriš (Renew), rapporteure du dossier au Parlement.
Alejandro Moledo, directeur adjoint et responsable des politiques au Forum européen des personnes handicapées (FEPH), est du même avis.
« Sa valeur n’est pas uniquement pratique, surtout pour les personnes avec des handicaps invisibles, […] mais également symbolique en tant que “projet européen” pour le sentiment d’appartenance à l’Union européenne », a-t-il confié à Euractiv. « L’important est que nous disposions de cette carte et qu’il s’agisse de la première étape, disons, pour l’ajout de droits. »
Le FEPH a salué l’accord et la proposition initiale de la Commission européenne, car ils apprécient le changement de perspective qui ne considère plus les mesures d’accessibilité comme un « supplément » ou une option.
« Tous les fournisseurs de services, y compris les transports, sont inclus et doivent reconnaître le même traitement ou les mêmes réductions pour un ressortissant national handicapé que pour un Européen titulaire d’une carte européenne d’invalidité », a précisé M. Moledo.
Une première étape
« Bien que cette législation marque une avancée notable, notre travail ne s’arrête pas là. Nous devons continuer à défendre l’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap au sein de l’UE », a également déclaré Mme Ďuriš.
En effet, sous sa forme actuelle, la carte est conçue pour des voyages de courte durée. M. Moledo explique que la prochaine étape consistera à faciliter les déplacements pour des périodes plus longues, notamment pour les études ou le travail.
« Dans un deuxième temps, la Commission se penchera vraiment sur les obstacles à la libre circulation des personnes handicapées, y compris lorsque nous nous déplaçons pour étudier ou travailler dans un autre État membre, car c’est là que se situent les problèmes », a-t-il expliqué.
Il a partagé son expérience personnelle, au moment où il a quitté l’Espagne pour s’installer en Belgique.
« En Espagne, mon handicap était déjà reconnu et je bénéficiais de ce que l’on appelle les “aménagements raisonnables” dans mon travail. Je travaillais dans un bureau où j’avais besoin d’un écran plus grand et on me l’a donné », a-t-il expliqué.
Lorsqu’il a déménagé à Bruxelles, il a dû se soumettre à une réévaluation de son handicap pour qu’il soit reconnu en Belgique et qu’il puisse bénéficier des mêmes avantages qu’en Espagne. Cette procédure a duré presque un an, période pendant laquelle il a perdu les aides qu’il avait déjà.
Bien que le handicap lui-même ne change pas, lors d’un déménagement, la reconnaissance de l’État de santé change dans l’état actuel des choses, a déclaré M. Moledo.
La nouvelle carte facilitera ce processus en reconnaissant le statut de handicapé dès l’arrivée dans le pays.
Tout en se félicitant de l’inclusion du programme Erasmus et du Corps européen de solidarité dans l’accord, le FEPH regrette que l’accès temporaire à l’aide et à l’allocation pour les personnes en situation de handicap qui partent travailler ou étudier à l’étranger n’ait pas été inclus.
C’est un point que le Parlement européen a également pris en compte dans le dossier, demandant des solutions provisoires pour les personnes handicapées qui passent plus de trois mois d’affilée dans un autre pays de l’UE et qui requièrent des prestations sociales.
Le texte devrait être validé par les eurodéputés en avril, après quoi il pourra entrer en vigueur. Le calendrier de mise en œuvre convenu par les colégislateurs de l’UE est de 30 mois pour transposer la législation et d’un an supplémentaire pour délivrer la première carte, ce qui signifie que les personnes en situation de handicap commenceront à bénéficier de la nouvelle législation dans près de quatre ans.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]