Les députés et sénateurs, réunis en Congrès au château de Versailles lundi 4 mars, ont définitivement approuvé lors d’un vote historique l’inscription de la « liberté garantie » des femmes à recourir à l’IVG dans la Constitution française.
« Toutes les victoires féministes sont des combats qui semblaient perdus d’avance [… ] Si on ne lâche rien, à la fin, on gagne », a déclaré la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, figure de proue du combat pour l’accès à l’IVG, devant les membres du Congrès lundi à l’issue du vote.
Sur les 902 membres, 852 se sont exprimés : 780 pour et 72 contre. Le vote, approuvé à une large majorité, fait de la France le premier pays d’Europe, et du monde, à avoir constitutionnalisé l’IVG.
« La France montre au reste de l’Europe ce que signifie une véritable protection des droits humains », a déclaré à Euractiv l’eurodéputé polonais Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM).
Le combat pour constitutionnaliser l’IVG, d’abord portée par les associations féministes, fait suite à l’annulation en juin 2022 par la Cour suprême des Etats-Unis de l’article Roe Vs Wade, qui protégeait au niveau fédéral l’accès à l’avortement.
Les récentes atteintes au droit à l’IVG en Europe, notamment en Pologne et en Hongrie, ont renforcé la crainte de la société civile et des associations féministes de voir ce droit menacé.
« Récemment, nous avons constaté que dans de nombreux pays, comme la Pologne ou les États-Unis, les mouvements antidémocratiques tentent d’attaquer et de saper les droits des femmes », confirme M. Biedron.
Même son de cloche pour l’eurodéputée française Sylvie Guillaume (S&D), selon qui « dans l’Union européenne, des gouvernements et des partis politiques populistes s’attaquent immédiatement aux droits des femmes quand ils arrivent au pouvoir ».
En Pologne, depuis 2020, les femmes ne peuvent avorter seulement en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la femme est en danger. En Hongrie, depuis 2022, les femmes doivent écouter les battements du cœur du fœtus, avant un avortement. À Malte et en Andorre, l’avortement est totalement interdit.
Il serait « prétentieux » de croire que si l’extrême droite arrive au pouvoir en France, le droit à l’avortement ne serait pas menacé, a affirmé le Planning familial lors d’une conférence de presse lundi. « Ne soyons pas dupes », a averti sa présidente Sarah Durocher.
L’eurodéputée française Nathalie Colin-Oesterlé (PPE) parle d’une « avancée majeure pour les femmes » sur X.
Charte des droits fondamentaux de l’UE
La société civile, les associations mais aussi des députés et eurodéputés – majoritairement issus de la gauche, ou de la majorité – aimeraient désormais voir le droit à l’IVG inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui rassemble plusieurs droits que les Etats membres doivent respecter.
« Maintenant à nous de nous battre au niveau européen pour que l’accès à l’IVG devienne un droit fondamental en Europe », confie à Euractiv l’eurodéputée française Aurore Lalucq (S&D).
Le président Emmanuel Macron lui-même avait appelé à l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, lors de la présidence française de l’UE en 2022.
Pour le Planning familial, « l’Europe peut être un moyen de défendre une politique du droit des femmes, de défendre des droits sexuels et reproductifs ».
« Nous continuerons à nous battre pour inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’UE », a déclaré la députée La France Insoumise (LFI) Mathilde Panot lors de son discours devant le Congrès.
Malgré la victoire du vote, qualifiée de « raz de marée » par Mélanie Vogel, le Planning familial a également exprimé sa crainte quant aux élections européennes, où l’extrême droite arrive en tête des sondages.
