La commission des Affaires européennes a adopté mercredi 14 février la résolution européenne du député Nicolas Thierry (Europe Écologie Les Verts, NUPES), sur le règlement REACH sur les produits chimiques.
Nicolas Thierry a présenté en conférence de presse mercredi une proposition de résolution européenne, sur le règlement REACH, qui a été adoptée dans la foulée par la commission des Affaires européennes.
Le règlement REACH, pour enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, vise à contrôler la mise sur le marché des produits chimiques dangereux présents dans des produits de consommation de la vie quotidienne.
La révision du règlement, dont la version actuelle date de 2007, a été maintes et maintes fois reportée et semble aujourd’hui définitivement enterrée, puisque REACH ne figure plus à l’agenda de la Commission européenne publié le 17 octobre.
Un non-sens pour Nicolas Thierry qui rappelle que depuis 2007 l’état des connaissances scientifiques a considérablement évolué et que le règlement est devenu obsolète.
Selon la Commission européenne, seul 1⁄3 des dossiers d’enregistrement déposés par les industriels auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contiennent toutes les informations exigées par le règlement.
« Cette prise de position de l’Assemblée nationale votée aujourd’hui par des députés de tous bords, est un signal politique fort pour l’Europe », se félicite Nicolas Thierry.
« REACH est un formidable outil pour réglementer la circulation des substances chimiques et lutter contre la civilisation des toxiques », ajoute-t-il.
Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEI), chaque année, environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites dans l’UE, dont 74% sont considérées comme « dangereuses pour la santé ou l’environnement ».
Nicolas Thierry demande maintenant au gouvernement « de peser de tout son poids » auprès de la Commission européenne, pour qu’elle révise le règlement REACH d’ici les élections européennes de juin.
Quant à la Commission européenne, elle « doit agir en fonction de la santé publique et du vivant, et non pas de la compétitivité et du profit », conclut-il.
