Les députés européens ont voté jeudi (11 avril) en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cependant, les chances que cela aboutisse sont minces, car il faudrait le feu vert de tous les États membres.
Les groupes parlementaires Socialistes et Démocrates (S&D), Renew Europe, les Verts et la gauche radicale (GUE/NGL) ont soutenu la résolution, qui a été adoptée par 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions.
La résolution vise à ajouter l’article suivant à la Charte : « Toute personne a droit à l’autonomie corporelle, à un accès libre, informé, complet et universel à la santé et aux droits sexuels et génésiques, ainsi qu’à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal ».
Cependant, il est très peu probable que la demande du Parlement européen, malgré un vote positif, se concrétise. La révision de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée en décembre 2000, requiert l’unanimité des États membres.
« Ces dernières années, il est clair qu’il y a eu un recul en termes de droits des femmes dans le monde, et en particulier de santé et de droits sexuels et reproductifs », a écrit l’eurodéputée espagnole Soraya Rodríguez Ramos (Renew) dans un communiqué de presse.
« Le vote d’aujourd’hui indique clairement la position du Parlement sur l’avortement. Il est temps que l’UE devienne un lieu où l’avortement peut être une réalité pour toutes les femmes et les personnes susceptibles d’être enceintes afin qu’elles aient pleinement accès à ce droit fondamental », a déclaré l’eurodéputé maltais Cyrus Engerer (S&D) après le vote.
Le 5 mars, lors d’un vote historique, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire le droit des femmes à avorter dans la Constitution, qualifié de « fierté française » par Emmanuel Macron.
Rares sont les chances d’aboutir
Plusieurs pays de l’UE ont fortement restreint l’accès à l’avortement. À Malte, malgré un assouplissement de la législation en 2023, l’avortement n’est autorisé que si la vie de la mère est en danger ou si le fœtus n’est pas viable.
En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. En Hongrie, depuis 2022, les femmes doivent écouter les battements de cœur du fœtus avant d’avorter.
En Italie, depuis l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en 2022, les associations féministes n’ont cessé de se battre pour continuer à garantir l’accès à l’avortement dans un pays où de nombreux médecins refusent de le pratiquer en invoquant la clause de conscience.
La résolution adoptée par les députés européens jeudi stipule que les médecins ne devraient pas avoir le droit de refuser de fournir des services de santé sur la base de la clause de conscience.
Les lacunes en Europe en matière d’accès à l’avortement sont jugées « inacceptables » par le groupe S&D, qui s’en prend à la Commission européenne et au Conseil, les accusant de « se cacher constamment » derrière l’argument des « compétences nationales ».
« L’absence de standards européens dans ce domaine conduit à la criminalisation de l’avortement, à de graves restrictions d’accès et à des procédures d’avortement clandestines », peut-on lire dans le communiqué de presse.
« Refuser le droit à l’avortement constitue une violence basée sur le genre et une violation des droits », a déclaré le groupe des Verts/ALE dans un communiqué de presse.
Avant d’ajouter : « En Pologne, à Malte, en Italie, en Slovaquie et en Roumanie, les choses doivent changer. Et ailleurs, des ressources suffisantes doivent être mises à disposition pour que ces droits deviennent une réalité ».
La menace de la montée de l’extrême droite
Alors que l’extrême droite est en tête des sondages pour les élections européennes de juin, les députés européens ont tiré la sonnette d’alarme.
« Je suis […] très inquiet de voir le mouvement anti-avortement s’enraciner dans une rhétorique d’extrême droite et populiste, alimentée par des fonds provenant de Russie et de groupes religieux ultraconservateurs basés aux États-Unis », a ajouté Cyrus Engerer (S&D).
« Dans toute l’Europe, l’extrême droite est à l’offensive contre les droits des femmes », a averti la délégation française LFI, ajoutant que plus de 20 millions de femmes n’ont pas d’accès effectif à l’avortement.
