Les ministres de l’Environnement de l’UE se sont accordés lundi (18 décembre) sur le maintien des dérogations pour le secteur du vin dans le futur règlement sur les emballages (PPWR), provoquant la colère des producteurs de bières.
Votée à la majorité qualifiée en Conseil Environnement lundi 18 décembre, cette « orientation générale » exempte le vin et les spiritueux des objectifs de réemploi des bouteilles et de la mise en place de consigne, dans la droite ligne du texte de la Commission européenne présenté en novembre 2022 et du Parlement européen cet automne.
« Il n’y a aucune raison pour que la bière soit soumise à des objectifs en matière de réutilisation et de système de consigne alors que d’autres secteurs comme les vins et les spiritueux en sont exemptés », a déploré Brasseurs d’Europe lundi soir, organisation qui soutient plus de 10 000 brasseries européennes.
Ce projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) vise à lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages générés dans l’UE et à stimuler l’économie circulaire.
S’il conserve les grands objectifs de la Commission – 5 % de déchets d’emballage en moins en 2030, et 15 % en 2040 – les ministres se sont félicités d’avoir voté un texte de « compromis », avec quelques aménagements, comme une plus grande flexibilité donnée aux États membres dans la mise en œuvre du règlement.
« L’approche générale adoptée aujourd’hui envoie un message fort selon lequel l’UE s’engage à réduire et à prévenir les déchets d’emballages de toutes origines », a souligné Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la Transition écologique et du Défi démographique et présidente de ce Conseil.
Elle a rappelé que chaque Européen a généré 190 kg de déchets d’emballages en 2021, un chiffre qui pourrait croître de 20 % en 2030.
Dérogation pour le vin et les spiritueux
L’un des objectifs phares du texte est de généraliser la réutilisation des bouteilles, afin de parvenir à 10 % des boissons alcoolisées réemployables en 2030, et 25 % en 2040.
Toutes les boissons alcoolisées… sauf le vin et les spiritueux, dont les objectifs sont divisés par deux par rapport aux autres : 5 % en 2030 et 15 % en 2040. Alors que les vins mousseux sont complétement exonérés.
Si le réemploi des bouteilles de vin se développe en Europe – en partie à cause de l’augmentation des coûts de fabrications – ce phénomène peine à se généraliser. De nombreux producteurs refusent de se plier à des contraintes supplémentaires, comme le changement d’étiquette, et de voir leurs bouteilles perdre leur originalité.
Durant les échanges, la plupart des ministres ont soutenu les exonérations inscrits dans l’article 26 du règlement, concernant le vin, mais aussi le carton.
Imposer de tel objectifs de réutilisation des bouteilles au secteur du vin entraînerait « un coût disproportionné en empêchant la compétitivité » a souligné Inga Bērziņa, ministre lettonne de la Protection de l’environnement et du Développement régional.
« Le cidre, la bière et d’autres alcools ont des emballages réutilisables à 90 %, ce n’est pas le cas pour le vin », ajoute-t-elle.
Dans un communiqué, le représentant européen des spiritueux SpiritsEUROPE, a salué ce texte qui exempte les spiritueux des objectifs de réutilisation obligatoires.
« Il s’agit de l’approche la plus sensée et la plus durable – et elle contribuera à préserver la diversité des bouteilles à l’avenir tout en apportant de réels avantages en matière de durabilité sur le terrain », a commenté Sarah Melina Siebel, directeur du marché intérieur et du développement durable chez spiritsEUROPE.
« Discrimination »
Toutefois, certains ministres ont pointé du doigt les différences de traitement entre les différentes boissons alcoolisées.
Pour le ministre finlandais Kai Mykkänen, les exemptions devraient tenir compte des caractéristiques des types d’emballages, non des seuls produits. Selon lui les dérogations devraient être » justifié[es] par des analyses sur les impacts environnementaux ».
« Les produits emballés de la même façon devraient faire l’objet des mêmes règles, car ils polluent de la même façon », insiste la ministre polonaise Anita Sowinska, sous-secrétaire d’État au Climat et à l’Environnement.
Celle-ci a également insisté sur les possibles « discriminations », vis-à-vis des autres secteurs. Un terme également martelé par son homologue slovaque.
« Nous insistons sur la nécessité de garantir des conditions et des règles équitables : les bières artisanales doivent à cet égard être traitées au même titre que les vins », a souligné le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval.
Brasseurs d’Europe pour « un règlement équitable »
De son côté, le principal représentant des brasseurs européens, Brasseurs d’Europe, a dénoncé dans un communiqué les « règles du jeu inégales » dans ce texte voté au Conseil.
« Les règles actuelles ne sont pas conformes aux arrêts de la CJUE et aux principes fondamentaux du marché unique de l’UE en matière de traitement équitable entre les produits concurrents, tels que la bière et le vin », avance l’organisme pour qui les dérigations doivent concerner tout le monde ou personne.
Pour Simon Spillane, directeur des opérations des Brasseurs d’Europe, « si ce problème n’est pas résolu, les brasseurs seront le seul secteur majeur des boissons alcoolisées à être confronté à ces demandes et coûts supplémentaires. Ce serait une discrimination flagrante ».
La présidente espagnole du Conseil a fait part de sa volonté de trouver un accord en trilogues avant les élections européennes. En attendant, la Commission européenne est appelée à se pencher sur ces dérogations.
