Le nouveau gouvernement allemand défendra fermement le chiffrement, selon un porte-parole du SPD

Selon Jens Zimmermann, les négociations de la coalition ont permis d’établir « très clairement » que le prochain gouvernement composé des sociaux-démocrates (SPD), des Verts et du FDP, un parti libéral favorable aux entreprises, rejetterait « l’affaiblissement du cryptage que les partenaires de la coalition tentent de réaliser sous le couvert de la lutte contre les abus sur les enfants ». [OMER MESSINGER/EPA]

Le prochain gouvernement allemand a l’intention de se prononcer plus fermement en faveur du chiffrement de bout en bout et contre l’introduction de portes dérobées. C’est ce qu’a déclaré Jens Zimmermann, l’expert en politique numérique des sociaux-démocrates allemands (SPD) qui a co-négocié le chapitre de l’accord de coalition sur la numérisation, lors d’un entretien avec EURACTIV.

Pour réprimer les réseaux pédophiles, des discussions ont actuellement lieu au niveau de l’UE en vue d’affaiblir le cryptage et introduire des « portes dérobées » (backdoors en anglais), qui sont le plus souvent utilisées pour sécuriser l’accès à distance à un ordinateur. Les services de messagerie tels que WhatsApp ou Telegram, jusqu’à présent protégés par un chiffrement de bout en bout, pourraient ainsi faire l’objet d’une recherche pour trouver des contenus relatifs à l’abus d’enfants.

Selon M. Zimmermann, les négociations de la coalition ont permis d’établir « très clairement » que le prochain gouvernement composé des sociaux-démocrates (SPD), des Verts et du FDP, un parti libéral favorable aux entreprises, rejetterait « l’affaiblissement du chiffrement que les partenaires de la coalition tentent de réaliser sous le couvert de la lutte contre les abus sur les enfants ».

De telles réglementations, qui sont déjà inscrites dans la solution provisoire de la loi sur la protection de la vie privée, par exemple, « contredisent diamétralement le caractère de l’accord de coalition », car un chiffrement sécurisé de bout en bout y est garanti, poursuit M. Zimmermann. Il a également expliqué que l’introduction de portes dérobées compromettrait cet objectif de l’accord de coalition.

« Ce qui est parfois proposé dans la loi ePrivacy va bien au-delà de ce que nous envisageons en termes de gestion de la vulnérabilité », a-t-il déclaré, ajoutant que la mise en œuvre de cette proposition « reviendrait à créer activement des vulnérabilités ».

À la mi-octobre, des experts en sécurité ont prévenu dans un rapport que les outils utilisés par les entreprises technologiques pour introduire des portes dérobées présenteraient non seulement d’énormes risques pour la sécurité, mais empiéteraient également de manière disproportionnée sur la vie privée des utilisateurs.

« Ce n’est bien sûr pas une coïncidence si, une fois de plus, on utilise la lutte contre les abus sur les enfants comme véhicule pour arriver à certaines fins », a déclaré M. Zimmermann, notant qu’au niveau émotionnel, il s’agit là du « plus gros levier que l’on puisse actionner ». Les partisans de l’affaiblissement du chiffrement invoquant principalement cette lutte contre les abus envers les enfants comme argument dans ces discussions.

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C’est la « mauvaise voie » à emprunter pour la nouvelle coalition, a-t-il également déclaré, ajoutant qu’il « suppose déjà que l’Allemagne va maintenant se positionner plus clairement sur ce point ».

La politique numérique au niveau de l’UE

M. Zimmermann a également souligné que le prochain gouvernement allemand défendrait beaucoup plus fermement ses intérêts au niveau de l’UE. « Nous voulons faire de la politique numérique européenne à partir d’un moule unique », a expliqué M. Zimmermann à EURACTIV.

Lors des négociations de la coalition et avec le recul, il a été convenu que « l’Allemagne a eu tendance à adopter une position attentiste sur le sujet du numérique en Europe ». Selon Jens Zimmermann, cela s’applique principalement aux grands dossiers européens comme la loi sur les services numériques (DSA) ou la loi sur les marchés numériques (DMA), où l’Allemagne n’a pas réussi à s’imposer comme une force motrice et s’est isolée sur certaines questions.

La nouvelle coalition s’est donc mise d’accord sur l’objectif de poursuivre « une politique numérique cohérente en Europe », a déclaré l’homme politique du SPD, notant que cela ne signifiait pas que ces actes juridiques seraient « remaniés à partir de zéro ».

Le prochain gouvernement veillera à ce que le DMA, visant à limiter le pouvoir de marché des grandes entreprises numériques, ne rentrent pas en contradiction avec la législation sur les restrictions de la concurrence, a-t-il également expliqué.

En ce qui concerne le DSA, la coalition a déclaré qu’elle s’efforcerait de « trouver un nouvel équilibre » entre les droits des citoyens et les intérêts en matière de sécurité.

L’accord de coalition présente les principales priorités du DSA. Il s’agit notamment de plaider pour la protection des libertés de communication, le renforcement des droits des utilisateurs et l’accès aux données des grandes entreprises numériques à des fins de recherche. L’accord indique également que les algorithmes utilisés par les entreprises technologiques devaient être rendus plus facilement vérifiables et que des règles plus claires en matière de désinformation devaient être créées.

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Au niveau allemand

Selon M. Zimmermann, la loi allemande sur les réseaux (NetzDG), dont le champ d’application est similaire à celui du DSA européen et qui lui a par ailleurs servi de modèle, suscite la controverse en Allemagne.

Le FDP a fait campagne pour son abolition pendant la campagne électorale du Bundestag car, selon le parti libéral, elle empiétait trop sur les libertés civiles.

Toutefois, Jens Zimmermann ne pense pas que le parti libéral laissera passer ses réserves sur le NetzDG dans les discussions sur le DSA de l’UE.

« Maintenant, il ne s’agit plus de remporter des victoires symboliques. Nous devons simplement veiller à obtenir une bonne réglementation au final », a indiqué M. Zimmermann.

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