L’emploi à domicile, 18 millions d’emplois potentiels

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Les emplois à domicile représentent aujourd’hui 8 millions d’emploi en Europe. Mais le vide juridique qui entoure ces professions menace l’Europe sociale.

L’eurodéputée PPE Élisabeth Morin-Chartier est membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen. Marie-Béatrice Levaux est la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), présidente de la Fédération Européenne des Emplois de la Famille et conseillère au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Qu’est-ce que l’emploi à domicile ? Que représente-t-il dans l’économie européenne ?

Marie-Béatrice  Levaux. C’est une question à laquelle au plan européen nous ne savons pas encore répondre. Aujourd’hui, il n’y a pas de stratégie politique parmi les États membres sur la question des emplois à domicile, qui regroupent les emplois à domicile comme le ménage, la garde d’enfant ou les soins à la personne. Pour l’instant ce n’est pas un marché, mais un espace dans lesquels les ménages trouvent des solutions. C’est cette question de l’état des lieux que nous posons dans le Livre blanc Emploi, Famille et domicile dans l’Union européenne, dont la version définitive sera publiée en février 2019. L’urgence c’est de définir un périmètre.

Pourtant, c’est un secteur en émergence, qui touche à la vie de famille et qui concerne donc de nombreux Européens. Je ne comprends pas qu’on ne parvienne pas à plus mobiliser les institutions européennes sur ce sujet, alors que l’emploi à domicile ce sont 18 millions d’emplois potentiels en Europe.

Élisabeth Morin-Chartier. L’emploi à domicile j’y crois, car le contexte démographique de l’Europe avec le vieillissement général de la population et l’augmentation du taux de femmes dans l’emploi fait qu’on a besoin d’avoir des emplois à domicile performants, pour pouvoir soutenir l’égalité homme-femme et s’occuper des populations vieillissantes.

En quoi l’emploi à domicile est-il un levier de l’égalité homme-femme ?

Élisabeth Morin-Chartier. À cause de ce chiffre clé : 50% des femmes qui ont 3 enfants travaillent à 50%. L’emploi à domicile est donc un levier de l’égalité homme-femme dans le monde du travail. Autre chiffre central dans ce débat: une jeune femme va rentrer sur le marché du travail 6 mois plus tard qu’un homologue masculin avec un salaire inférieur de 19%. On lui fait payer le risque de maternité.

Quelle est la situation de l’emploi à domicile aujourd’hui en Europe ?

Marie-Béatrice Levaux. Aujourd’hui, il y a une véritable cacophonie des situations entre les différents pays européens. Il y a des pays où il n’existe aucun cadre pour le secteur de l’emploi à domicile, comme la Pologne, une majorité de pays où l’économie informelle domine. Et enfin quelques États plus avancés. Deux pays seulement ont une convention collective pour les travailleurs de l’emploi à domicile : la France et l’Italie. En France nous sommes un modèle de bonne pratique, car l’Etat a misé sur la simplification déclarative et impulser 4 milliards d’euros d’abattement fiscal dans le secteur. Résultat, nous sommes passé à seulement 20% d’emplois non déclarés, contre plus de 50% il y a 10 ans.

En Italie, malgré la mise en place de la convention collective, la politique de défiscalisation de l’emploi ainsi que la simplification déclarative qui sont les piliers de structuration de ce secteur, n’a pas forcément suivi.

Pourquoi une harmonisation du secteur de l’emploi à domicile est souhaitable en Europe ?

Marie-Béatrice  Levaux. La prise en compte du secteur de l’emploi à domicile est centrale pour répondre aux défis posés par le vieillissement de la population, la chute de la natalité, mais aussi par les migrations. Par exemple, en Italie le taux de natalité est très faible. Comment redonner de l’énergie à  la natalité en offrant des solutions adaptées à la vie quotidienne pour les ménages qui souhaitent avoir un deuxième ou un troisième enfant ? Concernant les migration, il faut éviter l’écueil de voir des populations fragiles, telles que les femmes migrante, être employée dans des emplois indécents. il y a un vrai risque que cela se produise si le politique n’agit pas pour structurer le secteur.

Élisabeth Morin-Chartier. Ces emplois à domicile ce ne sont pas des sous-emplois, ils doivent être valorisés donc professionnalisés, c’est très important. On ne s’invente pas auxiliaire de vie pour personnes vieillissantes, on ne s’invente pas aide-soignante. Ces emplois peuvent aussi participer à l’intégration professionnelle des migrants. Mais aujourd’hui, dans les beaux quartiers de Paris, il y a encore des cas de travail indécents, voire de quasi esclavage. Il faut tirer un trait la dessus.

Le secteur de l’emploi à domicile est effectivement fortement touché par le travail au noir. Comment y remédier ?

Marie-Béatrice  Levaux. Il faut jeter les bases d’un statut du salarié à domicile. Nous avons des millions d’emploi et de travailleurs invisibles en Europe. Si l’on n’encadre pas le secteur, on risque le développement d’une véritable économie souterraine.

Les coûts du non déclaratif sont très élevés. Faire rentrer ce secteur dans l’économie formelle est indispensable pour permettre aux États de payer les retraites par exemple, dans un contexte de baisse de la dépense publique. Notre secteur fait aussi parti des secteurs à haut risque de travail au noir avec les emplois agricole et dans le bâtiment. Le contrôle est encore plus complexe, car l’emploi se déroule au domicile des employeurs.

Élisabeth Morin-Chartier. La professionnalisation des emplois à domicile doit aider à lutter contre le travail non-déclaré et le travail indécent. Le travail au noir ça ne peut plus être la règle ou du moins être toléré dans une Europe sociale organisée. Il y a la convention de Genève sur le sujet. Il faut que l’Europe soit au leadership de la lutte contre le travail indécent et au noir. L’emploi domestique doit faire partie intégrante de la construction de l’Europe sociale. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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