Pascal Lamy: Le spectre radioélectrique devrait relever de la Commission, pas des États membres

Pascal Lamy estime qu'il n'y a aucune raison de ne pas laisser la Commission gérer le sujet du spectre. [World Trade Organization]

Une importante conférence sur le spectre radioélectrique se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre. Pascal Lamy explique que la Commission devrait tenir tête aux États qui rechignent à la laisser s’exprimer en leur nom. 

Pascal Lamy a été commissaire européen au commerce et a dirigé l’Organisation mondiale du commerce. L’an dernier, il a préparé un rapport sur l’avenir du spectre radioélectrique pour la Commission.

Les États membres respecteront-ils votre feuille de route lors de la conférence de Genève ?

Je pense que oui. Il existe assez de convergence entre eux sur le sujet. Dans la décennie à venir, la bande 700 MHz sera déployée pour les « télécoms », et ce qui est en dessous de 700 MHz sera utilisé pour la télévision et la radio. Les États membres refusent toutefois d’accepter officiellement la proposition de la Commission. C’est un sujet qui n’a pas grand-chose à voir avec les télécommunications et la télévision, il s’agit plutôt d’un affrontement entre les États et l’UE en ce qui concerne le système fédéraliste et la répartition des compétences.

Les traités ne sont pas très clairs en ce qui concerne le spectre. Jusqu’où devrait aller la Commission ?

La Commission devrait introduire des poursuites auprès de la Cour de justice européenne. C’est ce qu’elle fait quand il y a un problème de clarté sur les compétences. Nous avons fonctionné comme ça pendant des années à la DG Commerce, et la Cour a toujours rendu des jugements favorables à la compétence européenne dans notre cas. Dans ce type de conférences internationales, durant lesquelles on discute des fréquences et on les alloue, il s’agit de parler d’une seule voix pour l’UE.  La Commission y est favorable, mais les États membres estiment qu’il faudrait que leur position commune soit défendue par un groupement d’États, et non par l’UE. Pour être franc, pour un sujet comme le spectre, ça n’a pas de sens. Les problèmes de coordination au sein de l’UE sont flagrants, tout le monde le comprend.

Risque-t-on de perdre la course pour la prochaine grande révolution des communications, l’Internet des objets ou la 5G, si la Commission ne s’affirme pas plus ?

C’est toujours un risque, mais c’est un risque limité étant donné le grand consensus qui règne sur le fond de la question. Au final, c’est le consensus qui compte. Je peux aussi comprendre que la décision politique doive être prise par la Commission. Dans ce cas, le choix de poursuivre les États en justice n’est pas seulement une question législative.

Comment la nationalité allemande du commissaire au numérique, Günther Oettinger, pourrait-elle influencer la décision ?

L’Allemagne est tout à fait d’accord avec la feuille de route…

Mais est-elle en faveur d’un transfert de compétences vers le niveau européen ?

Je ne sais pas. Pour être tout à fait honnête, cela devrait relever de l’autorité législative de la Commission, c’est évident. Prenez la Chine, la Corée, le Japon. Il faut s’inspirer de la manière dont ils gèrent le sujet. Nous sommes faibles parce que nous ne faisons pas les choses ensemble. Dans un domaine aussi technique, la meilleure façon de faire les choses est d’utiliser les pouvoirs législatifs de la Commission.

Pensez-vous que l’exécutif poursuivra réellement les États ?

Je ne sais pas. Je ne fais que donner mon opinion personnelle.

Vous avez longtemps travaillé à l’UE, et vous y travaillez encore, vous avez sans doute un pressentiment ?

Ce n’est pas un secret que je suis en faveur d’une position plus fédéraliste.

Groupes industriels

  • The Wider Spectrum Group website (en anglais)

Commission européenne

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